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Jurisprudence 1980
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1980
Cour de cassation, Chambre sociale, 03 octobre 1980. 79-40.762
Cour de cassation
3 octobre 1980
n° 79-40.762
Cour de cassation, Chambre sociale, 03 octobre 1980. 79-40.250
Cour de cassation
3 octobre 1980
n° 79-40.250
Cour de cassation, Chambre sociale, 03 octobre 1980. 78-41.782
Cour de cassation
3 octobre 1980
n° 78-41.782
Cour de cassation, Chambre sociale, 03 octobre 1980. 79-40.565
Cour de cassation
3 octobre 1980
n° 79-40.565
Cour de cassation, Chambre sociale, 03 octobre 1980. 79-40.265
Cour de cassation
3 octobre 1980
n° 79-40.265
Cour de cassation, Chambre sociale, 03 octobre 1980. 79-15.476
Cour de cassation
3 octobre 1980
n° 79-15.476
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 03 octobre 1980. 79-11.715
Cour de cassation
3 octobre 1980
n° 79-11.715
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 03 octobre 1980. 79-70.289
Cour de cassation
3 octobre 1980
n° 79-70.289
Cour de cassation, Chambre sociale, 03 octobre 1980. 79-40.539
Cour de cassation
3 octobre 1980
n° 79-40.539
Cour de cassation, Chambre sociale, 03 octobre 1980. 79-40.473
Cour de cassation
3 octobre 1980
n° 79-40.473
Cour de cassation, Chambre sociale, 03 octobre 1980. 79-40.459
Cour de cassation
3 octobre 1980
n° 79-40.459
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 02 octobre 1980. 79-70.352
Cour de cassation
2 octobre 1980
n° 79-70.352
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 02 octobre 1980. 79-10.447
Cour de cassation
2 octobre 1980
n° 79-10.447
Cour de cassation, Première chambre civile, 02 octobre 1980. 79-13.074
Cour de cassation
2 octobre 1980
n° 79-13.074
Cour de cassation, Première chambre civile, 02 octobre 1980. 79-13.302
Cour de cassation
2 octobre 1980
n° 79-13.302
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 02 octobre 1980. 79-10.930
Cour de cassation
2 octobre 1980
n° 79-10.930
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 02 octobre 1980. 79-11.538
Cour de cassation
2 octobre 1980
n° 79-11.538
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 02 octobre 1980. 78-16.338
Cour de cassation
2 octobre 1980
n° 78-16.338
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 02 octobre 1980. 79-11.689
Cour de cassation
2 octobre 1980
n° 79-11.689
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 02 octobre 1980. 79-12.634
Cour de cassation
2 octobre 1980
n° 79-12.634
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 02 octobre 1980. 79-10.148
Cour de cassation
2 octobre 1980
n° 79-10.148
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 02 octobre 1980. 79-12.247
Cour de cassation
2 octobre 1980
n° 79-12.247
Cour de cassation, Première chambre civile, 02 octobre 1980. 79-14.361
Cour de cassation
2 octobre 1980
n° 79-14.361
Cour de cassation, Première chambre civile, 02 octobre 1980. 78-12.440
Cour de cassation
2 octobre 1980
n° 78-12.440
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 02 octobre 1980. 77-10.910
Cour de cassation
2 octobre 1980
n° 77-10.910
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 02 octobre 1980. 78-16.616
Cour de cassation
2 octobre 1980
n° 78-16.616
Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 octobre 1980. 80-90.268
Cour de cassation
2 octobre 1980
n° 80-90.268
Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 octobre 1980. 80-90.561
Cour de cassation
2 octobre 1980
n° 80-90.561
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 02 octobre 1980. 79-12.078
Cour de cassation
2 octobre 1980
n° 79-12.078
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 02 octobre 1980. 79-11.082
Cour de cassation
2 octobre 1980
n° 79-11.082
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 02 octobre 1980. 79-12.300
Cour de cassation
2 octobre 1980
n° 79-12.300
Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 octobre 1980. 79-92.613
Cour de cassation
1 octobre 1980
n° 79-92.613
Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 octobre 1980. 80-90.232
Cour de cassation
1 octobre 1980
n° 80-90.232
Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 octobre 1980. 79-95.013
Cour de cassation
1 octobre 1980
n° 79-95.013
Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 octobre 1980. 76-92.701
Cour de cassation
1 octobre 1980
n° 76-92.701
Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 octobre 1980. 79-92.092
Cour de cassation
1 octobre 1980
n° 79-92.092
Cour de cassation, Première chambre civile, 01 octobre 1980. 79-12.215
Cour de cassation
1 octobre 1980
n° 79-12.215
Cour de cassation, Première chambre civile, 01 octobre 1980. 78-13.467
Cour de cassation
1 octobre 1980
n° 78-13.467
Cour de cassation, Première chambre civile, 01 octobre 1980. 79-13.328
Cour de cassation
1 octobre 1980
n° 79-13.328
Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 octobre 1980. 79-94.378
Cour de cassation
1 octobre 1980
n° 79-94.378
Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 octobre 1980. 79-91.255
Cour de cassation
1 octobre 1980
n° 79-91.255
Cour de cassation, Première chambre civile, 01 octobre 1980. 79-13.127
Cour de cassation
1 octobre 1980
n° 79-13.127
Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 septembre 1980. 79-94.462
Cour de cassation
20 septembre 1980
n° 79-94.462
Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 septembre 1980. 79-93.443
Cour de cassation
6 septembre 1980
n° 79-93.443
Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 août 1980. 80-93.581
Cour de cassation
23 août 1980
n° 80-93.581
Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 août 1980. 80-92.084
Cour de cassation
11 août 1980
n° 80-92.084
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juillet 1980. 80-60.156
Cour de cassation
23 juillet 1980
n° 80-60.156
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juillet 1980. 79-15.165
Cour de cassation
23 juillet 1980
n° 79-15.165
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juillet 1980. 80-60.173
Cour de cassation
23 juillet 1980
n° 80-60.173
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juillet 1980. 80-60.041
Cour de cassation
23 juillet 1980
n° 80-60.041
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