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Jurisprudence 1980
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1980
Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 octobre 1980. 79-95.017
Cour de cassation
8 octobre 1980
n° 79-95.017
Cour de cassation, Chambre sociale, 08 octobre 1980. 79-12.125
Cour de cassation
8 octobre 1980
n° 79-12.125
Cour de cassation, Chambre sociale, 08 octobre 1980. 79-40.763
Cour de cassation
8 octobre 1980
n° 79-40.763
Cour de cassation, Chambre sociale, 08 octobre 1980. 78-16.502
Cour de cassation
8 octobre 1980
n° 78-16.502
Cour de cassation, Chambre sociale, 08 octobre 1980. 79-40.112
Cour de cassation
8 octobre 1980
n° 79-40.112
Cour de cassation, Chambre sociale, 08 octobre 1980. 79-12.455
Cour de cassation
8 octobre 1980
n° 79-12.455
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 08 octobre 1980. 79-14.892
Cour de cassation
8 octobre 1980
n° 79-14.892
Cour de cassation, Chambre sociale, 08 octobre 1980. 79-15.252
Cour de cassation
8 octobre 1980
n° 79-15.252
Cour de cassation, Première chambre civile, 08 octobre 1980. 79-12.446
Cour de cassation
8 octobre 1980
n° 79-12.446
Cour de cassation, Première chambre civile, 08 octobre 1980. 79-12.728
Cour de cassation
8 octobre 1980
n° 79-12.728
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 08 octobre 1980. 79-13.864
Cour de cassation
8 octobre 1980
n° 79-13.864
Cour de cassation, Chambre sociale, 08 octobre 1980. 79-40.823
Cour de cassation
8 octobre 1980
n° 79-40.823
Cour de cassation, Chambre sociale, 08 octobre 1980. 79-12.873
Cour de cassation
8 octobre 1980
n° 79-12.873
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 08 octobre 1980. 79-11.992
Cour de cassation
8 octobre 1980
n° 79-11.992
Cour de cassation, Première chambre civile, 08 octobre 1980. 79-11.135
Cour de cassation
8 octobre 1980
n° 79-11.135
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 08 octobre 1980. 79-11.771
Cour de cassation
8 octobre 1980
n° 79-11.771
Cour de cassation, Première chambre civile, 08 octobre 1980. 79-13.748
Cour de cassation
8 octobre 1980
n° 79-13.748
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 08 octobre 1980. 79-12.740
Cour de cassation
8 octobre 1980
n° 79-12.740
Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 octobre 1980. 79-94.443
Cour de cassation
8 octobre 1980
n° 79-94.443
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 07 octobre 1980. 79-10.462
Cour de cassation
7 octobre 1980
n° 79-10.462
Cour de cassation, Première chambre civile, 07 octobre 1980. 79-11.332
Cour de cassation
7 octobre 1980
n° 79-11.332
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 07 octobre 1980. 79-10.380
Cour de cassation
7 octobre 1980
n° 79-10.380
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 07 octobre 1980. 78-16.052
Cour de cassation
7 octobre 1980
n° 78-16.052
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 07 octobre 1980. 79-10.093
Cour de cassation
7 octobre 1980
n° 79-10.093
Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 octobre 1980. 79-93.527
Cour de cassation
7 octobre 1980
n° 79-93.527
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 07 octobre 1980. 79-11.610
Cour de cassation
7 octobre 1980
n° 79-11.610
Cour de cassation, Première chambre civile, 07 octobre 1980. 79-10.903
Cour de cassation
7 octobre 1980
n° 79-10.903
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 07 octobre 1980. 79-11.388
Cour de cassation
7 octobre 1980
n° 79-11.388
Cour de cassation, Première chambre civile, 07 octobre 1980. 79-13.990
Cour de cassation
7 octobre 1980
n° 79-13.990
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 07 octobre 1980. 79-11.972
Cour de cassation
7 octobre 1980
n° 79-11.972
Cour de cassation, Première chambre civile, 07 octobre 1980. 79-11.114
Cour de cassation
7 octobre 1980
n° 79-11.114
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 07 octobre 1980. 79-10.446
Cour de cassation
7 octobre 1980
n° 79-10.446
Cour de cassation, Première chambre civile, 07 octobre 1980. 79-13.845
Cour de cassation
7 octobre 1980
n° 79-13.845
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 07 octobre 1980. 79-10.277
Cour de cassation
7 octobre 1980
n° 79-10.277
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 07 octobre 1980. 79-12.267
Cour de cassation
7 octobre 1980
n° 79-12.267
Cour de cassation, Première chambre civile, 07 octobre 1980. 79-14.980
Cour de cassation
7 octobre 1980
n° 79-14.980
Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 octobre 1980. 79-93.003
Cour de cassation
7 octobre 1980
n° 79-93.003
Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 octobre 1980. 79-91.297
Cour de cassation
7 octobre 1980
n° 79-91.297
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 06 octobre 1980. 78-16.457
Cour de cassation
6 octobre 1980
n° 78-16.457
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 06 octobre 1980. 79-10.392
Cour de cassation
6 octobre 1980
n° 79-10.392
Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 octobre 1980. 79-93.802
Cour de cassation
6 octobre 1980
n° 79-93.802
Cour de cassation, Chambre sociale, 03 octobre 1980. 79-40.225
Cour de cassation
3 octobre 1980
n° 79-40.225
Cour de cassation, Chambre sociale, 03 octobre 1980. 78-12.540
Cour de cassation
3 octobre 1980
n° 78-12.540
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 03 octobre 1980. 79-11.084
Cour de cassation
3 octobre 1980
n° 79-11.084
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 03 octobre 1980. 79-10.940
Cour de cassation
3 octobre 1980
n° 79-10.940
Cour de cassation, Chambre sociale, 03 octobre 1980. 79-11.692
Cour de cassation
3 octobre 1980
n° 79-11.692
Cour de cassation, Chambre sociale, 03 octobre 1980. 79-40.266
Cour de cassation
3 octobre 1980
n° 79-40.266
Cour de cassation, Chambre sociale, 03 octobre 1980. 79-40.477
Cour de cassation
3 octobre 1980
n° 79-40.477
Cour de cassation, Chambre sociale, 03 octobre 1980. 79-40.745
Cour de cassation
3 octobre 1980
n° 79-40.745
Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 octobre 1980. 80-90.191
Cour de cassation
3 octobre 1980
n° 80-90.191
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