Texte intégral
ORDONNANCE DU : 02 Novembre 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00472 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GGLY
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
Chambre 1 Référés
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
REOUVERTURE DES DEBATS
Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du prononcé
Statuant publiquement, au nom du peuple français, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort,
DEMANDERESSE
A.S.L. L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE dénommée “ [Adresse 1]”,
sis [Adresse 2], représentée par son syndic en exercice, la SAS FONCIA DES LACS, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 895 304 772, sise [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant - 50
DÉFENDERESSE
Madame [U] [T],
née le 1er juin 1966 à [Localité 1] (74)
demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 19 Octobre 2026 devant Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal judiciaire d’Annecy, assisté de Madame VERITE, lors des débats ;
Les parties ont été avisées que la décision était mise en délibéré au 02 Novembre 2026.
PROCEDURE
Par acte de commissaire de justice en date du 25 septembre 2026, l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE dénommée “ [Adresse 1]” a fait assigner en référé Madame [U] [T].
L'affaire a été appelée à l'audience du 19 Octobre 2026 et mise en délibéré au 02 Novembre 2026.
SUR CE
Vu le courriel de Me BUFFET, conseil de l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE dénommée “ [Adresse 1]” en date du 19 octobre 2026 indiquant que des pourparlers seraient en cours,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la réouverture des débats à l'audience du 23 novembre 2026 à 10 heures.
Réservons l’ensemble des demandes ainsi que les dépens.
AINSI JUGE ET PRONONCE AUX DATE ET LIEU SUSENONCES.
Le Greffier Le Président
François CHARTIN Aurélien BAILLY-SALINS
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