Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/33504 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C7I5U
AP
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 06 mai 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT
M. [E] [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Maître Denis EVRARD, avocat au barreau de Sens, [Adresse 2], 89100 [Adresse 3] ;
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Daphné TOURRES ;
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 06 mai 2026 ;
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort.
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Daphné TOURRES, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 06 mai 2026 Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/33504 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I5U
Vu la requête reçue le 03 mars 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil étant rappelé que le nom choisi par l’adoptée, “[H] [N]”, est insécable ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies.
LE TRIBUNAL
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 2]
DE : [X] [C] [H]
née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4], de sexe féminin ;
PAR : [E] [N]
né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 5] (Haute-Corse) ;
Dit que l’adoptée s’appellera désormais : “[H] [N]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4], acte n°1794 ;
Ordonne, en outre la mention du changement de nom susvisé sur l’acte de naissance de [O], [K] [G], enfant de l’adoptée, né le [Date naissance 3] 2010, à [Localité 6] (Yonne) suivant acte n°1935, dressé le 14 octobre 2010 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Daphné TOURRES Nastasia DRAGIC
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