Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORejRad
Pourvoi n° : R 26-10.353
Demandeur : La société Digital électric et autres
Défendeur : La société Brasserie de Tahiti (BDT) et autres
Requête n° : 335/26
Ordonnance n° : 90819 du 17 septembre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
La société Brasserie de Tahiti (BDT), ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
La société QBE Insurance International Limited, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
La société Digital électric, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
La société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
La société MMA IARD, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Corinne Comes, greffière lors des débats du 18 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 avril 2026 par laquelle la société Brasserie de Tahiti (BDT), la société QBE Insurance International Limited demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 janvier 2026 par la société Digital Electric, la société MMA IARD assurances mutuelles, la société MMA IARD à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 novembre 2025 par la cour d'appel de Papeete, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 26-10.353 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Au regard du désistement de la requête transmis par la SCP Waquet-Farge-Hazan-Féliers le 25 août 2026, en cours de délibéré, il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats à l'audience du 15 octobre 2026 à 9h30, en salle d'audience de la troisième chambre civile.
EN CONSÉQUENCE :
La réouverture des débats à l'audience du jeudi 15 octobre 2026, à
09 heures 30, en salle de la troisième chambre civile, est ordonnée.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Vénusia ISMAIL
Carole Caillard
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