Texte intégral
2025J00288 - 2532100009/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/11/2025
Chambre 01
PARTIE(S) EN DEMANDE
* COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS SA [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LIS Milosz Paul - [Adresse 2] Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS - [Adresse 3]
PARTIE(S) EN DEFENSE
* Monsieur [N] [X] es qualité de caution de la société AC PLOMBERIE 80 Impasse des Craus 83160 LA VALETTE-DU-VAR, RCS DÉFENDEUR - non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE
Président : Monsieur Pierre FRIDRICI, assisté lors du délibéré de Juges : Monsieur Serge BENEVENTI Monsieur Gauthier PEREZ Monsieur Guillaume TERRET Monsieur Bruno MONDESERT
Assistés par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 17/11/2025,
Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commisgreffier,
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS SA à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 08/07/2025 à Monsieur [N] [X] es qualité de caution de la société AC PLOMBERIE, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 15/09/2025 ;
ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 15/09/2025 ;
MOTIFS DE LA DECISION
ATTENDU qu'il y a lieu de constater le désistement d'instance sollicité par COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS SA ;
ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance ;
ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge de COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS SA ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, Après en avoir délibéré conformément à la loi,
CONSTATE le désistement d'instance sollicité par COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS SA ;
PRONONCE le désistement d'instance ;
LAISSE les dépens à la charge de COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS SA, lesdits dépens liquidés à la somme de 66,13€ T.T.C. dont T.V.A. 11,02€ (non compris les frais de citation) ;
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Pierre FRIDRICI
Pour le Greffier Gilles COSTA
Signe electroniquement par Pierre FRIDRICI
Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.
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