Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 13/11/2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Peter VAN VLIET, Président de Chambre, Monsieur Jean-Noël ORVAL, Madame Sylvie BOUILLET, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé.
2025010690 - ENTRE - La SOCIETE GENERALE, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Benoît DE BERNY, avocat à LILLE
* ET -
Monsieur [E] [C], [Adresse 2], défendeur comparant par Maître Christian DELBE, avocat à LILLE.
Par exploit du 07/05/2025, la SOCIETE GENERALE a fait délivrer assignation à Monsieur [E] [C] pour demander au Tribunal de :
* Condamner Monsieur [E] [C] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 72 340,81 € avec les intérêts à compter de la mise en demeure du 16 février 2025
* Ordonner la capitalisation des intérêts dus pour l'année entière
* Le condamner à lui payer 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
* Le condamner aux dépens.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 24/06/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de deux remises.
A l'audience de ce jour, les parties ont demandé au Tribunal la désignation d'un conciliateur.
En conséquence, le Tribunal désigne, en qualité de conciliateur, Monsieur [T] [D] et renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 12 février 2026 à 14 H 00.
Les dépens et tous droits et moyens des parties étant réservés.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, Avant dire droit,
Constate l'accord des parties de recourir à la conciliation
En conséquence,
Vu les dispositions des articles 1 534 et suivants du code de procédure civile,
Désigne Monsieur [T] [D] (adresse mail : [Courriel 1]) pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins et, si possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu
Dit qu'en cas d'empêchement du conciliateur désigné lors du déroulement de la conciliation, ce dernier sera remplacé par tout autre conciliateur du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE
Dit que, pour mener à bien sa mission le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent
Dit que, dès réception de la décision, le conciliateur prendra contact avec les parties ou leurs conseils pour convenir d'une date de rendez-vous
Dit que la durée initiale de la conciliation sera de cinq mois à compter de la mise à disposition du jugement, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois conformément aux dispositions de l'article 1534-4 du code de procédure civile
Dit qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur informera le Tribunal par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose ; l'affaire étant alors rappelée à l'audience de mise en état du 12 février 2026 à 14 H 00 pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou, en cas d'échec de celle-ci, fixation d'une date d'audience pour mise en état de l'affaire
Dit qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il en sera rendu compte au Tribunal
Droit, moyens et dépens réservés.
Jugement signé par Monsieur Peter VAN VLIET, Président de Chambre et par Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé.
Signé électroniquement par M. Peter VAN VLIET
Signé électroniquement par Me Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT.
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