Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 1]
JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
N° RG 26/01241 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILPQ
JUGEMENT DU : 01 Otobre 2026
Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Gisèle DION, Greffière présente lors des débats avons rendu la décision dont la teneur suit :
DEMANDEUR:
Le Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Etablissement 1] 8" représenté par son Syndic en exercice le Cabinet [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Maître Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, avocat au barreau D’ANGERS
ET
DÉFENDERESSE :
Madame [B] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Attendu que le demandeur se désiste, à l’audience de ce jour, de son instance;
Attendu que la défenderesse n’a pas comparu ni présenté de défense au fond ;
*
* *
Statuant selon la procédure accélérée au fond, publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,
C.EXE :
Maître [F] [V]
C.C
Copie défaillant(s) ( 1) par LS
Copie Dossier
Constate le désistement d’instance et d’action du demandeur.
Donne acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.
Le présent jugement a été signé par Benoît GIRAUD, Président, et par Gisèle DION, Greffière.
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
En conséquence, la REPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous huissiers de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution,
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les
Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main,
A tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis,
En foi de quoi la minute dont la teneur précède a été signée par le Président du Tribunal et le Greffier,
Pour copie certifiée conforme à l’original, revêtue de la formule exécutoire,
Par le Greffier soussigné,
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