Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARGENTAN
JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX
statuant en matière d’erreur matérielle, omission de statuer ou en interprétation
MINUTE N°
AFFAIRE N° : N° RG 26/00487 - N° Portalis DBZY-W-B7K-CO4U
[Adresse 1]. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
DEMANDEURS :
Madame [Y] [C]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Anne-victoire MARCHAND, avocat au barreau d’ARGENTAN
Monsieur [T] [W], [X] [B]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Elodie BOREE, avocat au barreau d’ARGENTAN
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Magistrat ayant délibéré :
Président : Adeline DUVAL
GREFFIER : Malika BENAMAR
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous , Adeline DUVAL, juge aux affaires familiales, assistée de Malika BENAMAR, greffier,
Statuant en premier ressort,
Rectifie le jugement du 09 Juin 2026 en ce que , en page 1, la mention “représentée par Me Elodie BOREE” est remplacée par “représentée par Me Anne-Victoire MARCHAND” pour Madame [Y] [C], et la mention “ représenté par Me Anne-Victoire MARCHAND”est remplacée par “représenté par Me Elodie BOREE” pour Monsieur [T], [W], [X] [B].
Rectifie le jugement du 09 Juin 2026 en ce que, en page 12, dans le dispositif, la mention “ Monsieur [T] [B] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] (BIELORUSSIE) ” est remplacée par “Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 4] (64), et la mention “Madame [Y] [C] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 4] (64)” est remplacée par “Madame [Y] [C] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] (BIOLORUSSIE)”
Dit que la décision rectificative sera annexée à la minute et aux expéditions du jugement et qu'elle sera notifiée comme le jugement.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Prononcé à l'audience publique le 24 Juin 2026, par Madame DUVAL, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame BENAMAR, Greffier, lesquels ont signé la minuté du présent jugement.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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