Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
19ème chambre civile
N° RG 24/10812
N° Portalis 352J-W-B7I-C5NG7
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires pour :
Me Anne-Frédérique BONTEMPS #G0783Me Vincent BOIZARD #P0456délivrées le :
+ 1 copie dossier
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
D'INSTANCE ET D'ACTION
rendue le 1er septembre 2026
DEMANDEUR
Monsieur [A] [X]
[Adresse 1]
[Localité 2] (ITALIE)
représenté par Me Anne-Frédérique BONTEMPS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #G0783
DÉFENDEURS
Organisme de droit étranger INPS ISTITUTO NAZIONALE PREVIDENZA SOCIALE
[Adresse 2]
[Localité 3] (ITALIE)
non représentée
S.A. GENERALI IARD
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par la S.E.L.A.R.L. [Q] EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, agissant par Me Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0456
Décision du 1er septembre 2026
19ème chambre civile
N° RG 24/10812 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NG7
Monsieur [N] [V]
[Adresse 1]
[Localité 2] (ITALIE)
représenté par la S.E.L.A.R.L. [Q] EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, agissant par Me Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0456
Madame Emmanuelle Gendre, Vice-Présidente, juge de la mise en état, Assistée de Madame Salomé Barrois, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu les assignations délivrées les 22, 27 août et 29 octobre 2024 par Monsieur [A] [X] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 août 2026, Monsieur [A] [X] se désiste de l'instance et de l'action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 31 août 2026, Monsieur [N] [V] et la S.A. Generali IARD acceptent ce désistement.
L' INPS Istituto nazionale previdenza sociale n'ayant pas constitué avocat, il n'ont pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l'acceptation du désistement n'est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS :
DÉCLARE parfait le désistement de l'instance et de l'action engagées par Monsieur [A] [X] ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
DIT que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés.
Faite et rendue à [Localité 1], le 1er septembre 2026.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emmanuelle GENDRE
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment