Texte intégral
Décision du 17 Juin 2026
Pôle famille - Chambre du conseil
N° RG 25/38674 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHK3
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/38674
N° Portalis 352J-W-B7J-DBHK3
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 17 juin 2026
ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTS
M. [D] [J] [S] et
Mme [N], [F] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentés par Me Blandine FOYER DE COSTIL,
avocate au Barreau de Paris, Toque C1685
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS,
Vice-Procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Vanessa LE CORGUILLÉ
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 17 juin 2026,
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC Présidente et par Vanessa LE CORGUILLÉ, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Vu la requête enregistrée le 1er septembre 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 357 du code civil dans sa version applicable au jour du dépôt de la requête ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION PLÉNIÈRE
de : [L] [S]
né le [Date naissance 1] 2023 à [Localité 3] (Tunisie), de sexe masculin,
par : [D] [J] [S]
né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 4] (Val-de-Marne)
Profession : gardien d’immeuble
et par
[N], [F] [Z]
née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 5] (Tunisie)
Profession : assistante financière et comptable
domiciliés [Adresse 2]
et
mariés le [Date mariage 1] 2013 à [Localité 6] (Seine-et-Marne)
Dit que l’adopté restera nommé : “[S]” suivant la déclaration conjointe de choix de nom, en date du 31 janvier 2026 ;
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’alinéa 2 de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères conformément à l’article 3 du décret n°65-422 du 1er juin 1965 modifié par le décret n°2017-890 du 6 mai 2017 ;
Dit qu’il appartient aux parties de procéder aux démarches d’opposabilité et d’exécution du présent jugement dans le pays où l’acte de naissance de l’adopté a été dressé ;
Dit que le présent jugement sera notifié aux requérants, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Vanessa LE CORGUILLE Nastasia DRAGIC
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