Texte intégral
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts
ARRÊT DU 24/09/2026
N° de minute : 26/182
N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHDP
AFFAIRE N° 20/266/050
Jugement rendu le 16 mai 2025 par le tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR
APPELANTE
Madame [N] [T]
Partie civile
Non comparante, représentée par Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me Catherine PFEFFER, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
INTIMÉS
Monsieur [J] [D]
Prévenu
comparant en personne, assisté de Me Nina PENEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
CPAM DE [Localité 5] D'OPALE
Partie intervenante
non comparant, non représenté
[Adresse 4]
[Localité 6]
COMPOSITION DE LA COUR : aux débats, au délibéré
- Christophe LE GALLO, Président de chambre
- Claire BOHNERT, présidente de chambre
- Pascale METTEAU, présidente de chambre
et au prononcé de l'arrêt
- Christophe LE GALLO, Président de chambre
- Yasmina BELKAID, conseillère
- Stéfanie JOUBERT, conseillère
GREFFIER : Sandra LARRONDE, lors des débats et du prononcé de l'arrêt
RAPPEL DE LA PROCEDURE
La prévention
Il était reproché à M. [J] [D], d'avoir à [Localité 7], le 24 avril 2015 :
commis une atteinte sexuelle avec surprise sur la personne de Mme [N] [T], en l'espèce en l'attrapant par les épaules alors qu'elle était de dos, en la retournant et en l'embrassant sur la bouche.
La procédure antérieure
Aux termes de la note de l'audience devant le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer du 15 avril 2021, M. [D] déclarait notamment ce qui suit : « Je reconnais les faits, je ne sais pas ce qu'il s'est passé, je n'ai pas d'explication, elle me plaisait physiquement, c'est une belle bêtise, un profond regret, de l'hypertension du diabète du cholestérol, c'est le cerveau qui travaille, j'ai changé mon comportement envers les femmes elle avait des problèmes avec une de ses collègues, en position de fragilité, ma femme a été mise au courant, elle était en colère, cela a été un peu compliqué à la maison, on s'est même marié entre temps, mme [T] m'appelait son coach vestimentaire, avec mme [T] on ne s'est plus parlé, je ne lui ai pas écrit [']. Je m'excuse auprès de Madame [T] et de ma femme. »
Par jugement contradictoire rendu à la date susvisée, le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a:
déclaré M. [D] coupable des faits reprochés ;
reçu la constitution de partie civile de Mme [T] ;
renvoyé l'affaire sur intérêts civils le 15 octobre 2021.
Par ordonnance en date du 28 mars 2022, le président de la chambre des appels correctionnels constate le désistement de M. [D] de son appel portant sur l'ensemble des dispositions de ce jugement et la caducité de l'appel incident du ministère public.
Le 05 septembre 2022, le docteur [O] a déposé auprès de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (ci-après CIVI) auprès du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer un rapport d'expertise portant sur la personne de Mme [T].
Par jugement avant dire droit en date du 17 janvier 2025, le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a, statuant sur les intérêts civils :
ordonné la réouverture des débats pour justification de la mise en cause de la CPAM de la Côte d'Opale ou sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de mise en cause ;
renvoyé l'affaire.
Par jugement en date du 16 mai 2025, le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a, statuant sur les intérêts civils :
- déclaré M. [D] entièrement responsable des conséquences dommageables des faits ;
- débouté la partie civile des demandes suivantes :
frais de trajet après consolidation ;
frais médicaux à charge ;
perte de gains professionnels actuels ;
incidence professionnelle ;
perte de gains professionnels futurs ;
déficit fonctionnel temporaire ;
- condamné M. [D] à payer à la partie civile les sommes suivantes :
69,30 euros au titre des frais de déplacement avant consolidation ;
2 500 euros au titre des souffrances endurées ;
6 580 euros au titre du déficit fonctionnel permanent ;
Soit un total de 9 149,30 euros ;
- condamné M. [D] à payer à la partie civile la somme de 1 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;
- dit que les intérêts commenceront à courir au taux légal à compter de la décision ;
- ordonné l'exécution provisoire ;
- déclaré le jugement commun à la CPAM de la Côte d'Opale ;
- laissé les dépens à la charge de l'Etat.
Par décision en date du 15 janvier 2026, la CIVI du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a :
alloué à Mme [A] une somme de totale de 100 270,81 euros en réparation de ses différents préjudices ;
dit que le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (ci-après FGTI) devra régler cette somme à Mme [T] ;
dit que le FGTI est subrogé après paiement dans les droits de la victime contre les auteurs en application de l'article 706-11 du code de procédure pénale ;
déboute Mme [T] de ses autres demandes indemnitaires ;
dit que les dépens sont à la charge du Trésor public ;
dit n'y avoir lieu à dérogation de l'exécution provisoire de droit.
L'appel
Le 22 mai 2025, Mme [T] a, par l'intermédiaire de Maître [K], formé appel des dispositions de ce dernier jugement par déclaration auprès du greffe du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Les citations
M. [D] a été cité par acte de commissaire de justice remis à personne le 26 mars 2026.
Mme [T] a été citée par acte de commissaire de justice remis à personne le 27 mars 2026.
La CPAM de la Côte d'Opale a été citée par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 28 avril 2026.
DEROULEMENT DES DEBATS
Par courrier réceptionné par le greffe de la cour le 25 avril 2026, le FGTI a entendu se constituer partie civile et a demandé la condamnation de M. [D] à lui rembourser la somme de 100 270,81 euros au titre de recours subrogatoire de l'article 706-11 du code de procédure pénale.
Le greffe de la cour a également été rendu destinataire d'un relevé de débours dressé par la CPAM de l'Artois daté du 29 avril 2026, lequel a été adressé par le greffe aux conseils respectifs de chacune des parties.
Et, préalablement à l'audience, par courrier électronique adressé aux conseils de Mme [T] et de M. [D], il a été placé dans les débats la subrogation légale du FGTI.
A l'audience du 04 juin 2026, à laquelle l'affaire a été appelée et retenue, le président a constaté :
- la présence de M. [D], assisté par Maître [X], qui a déposé des conclusions visées par le président et la greffière ;
- l'absence de Mme [T], représentée par Maître [K], qui a déposé des conclusions visées par le président et la greffière ;
- l'absence de la CPAM.
Le président a ensuite été entendu en son rapport.
Puis, au cours des débats qui ont suivi, ont été entendus dans les formes prescrites par les articles 460 et 513 du code de procédure pénale :
Maître [K] ;
Maître [X] ;
M. [D].
A l'issue des débats, le président a mis l'affaire en délibéré et déclaré que l'arrêt serait rendu à l'audience publique du 24 septembre 2026 à 09 heures.
Par courrier en date du 31 août 2026 adressé au greffe de la cour, la CPAM de l'Artois a indiqué qu'elle n'entendait pas intervenir à l'instance.
Et, ce 24 septembre 2026, le président, en audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du code de procédure pénale.
DECISION
Vu toutes les pièces du dossier ;
Vu les conclusions régulièrement déposées ;
La cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, rend l'arrêt suivant.
EN LA FORME
Sur la qualification de l'arrêt
M. [D] était présent à l'audience. L'arrêt est contradictoire à son encontre.
Mme [T] était représentée à l'audience. L'arrêt est contradictoire à son égard.
La CPAM de la Côte d'Opale était absente à l'audience. Citée à personne morale, l'arrêt est contradictoire à signifier à son égard.
Le FGTI était absent à l'audience. Avisé de la date d'audience du 04 juin 2026 ainsi qu'il ressort du courrier réceptionné le 25 avril 2026, l'arrêt est contradictoire à signifier à son égard.
Sur la recevabilité de l'appel
Vu l'article 498 du code de procédure pénale ;
L'appel a été interjeté dans les délais de ce texte.
Vu l'article 502 du code de procédure pénale ;
L'appel a été interjeté dans les formes de ce texte.
Dans ces conditions, l'appel est recevable.
AU FOND
Rappel des faits
Le 05 février 2019, Mme [T] déposait plainte contre M. [D] en expliquant qu'elle était assistante dans un cabinet de commissaire aux comptes depuis 2009 et que le 24 avril 2015, alors qu'elle quittait son lieu de travail, ce dernier s'était précipité sur elle, lui avait mis ses bras autour de ses épaules, avec ses mains avait tourné sa tête et l'avait embrassé de force, sans avoir mis la langue car elle avait réussi à garder la bouche fermée ; elle précisait qu'elle s'était débattue, qu'elle avait crié mais que personne n'était intervenu ; elle ajoutait que durant les faits, elle avait crié le nom de la femme de M. [D], laquelle travaillait également sur les lieux, ce qui ne l'avait pas empêché de continuer, qu'il lui avait frotté le corps un peu partout « en rigolant » sans lui toucher les parties intimes ; elle indiquait qu'elle s'était débattue, que cela avait duré une dizaine de minutes et que M. [D] s'était finalement arrêté de lui-même, était reparti dans son bureau et avait rigolé pendant qu'elle quittait les lieux ; elle relatait qu'elle n'avait alors pas déposé plainte par honte, qu'elle avait demandé à son employeur de ne pas licencier M. [D] afin que les faits ne s'ébruitent pas dans l'entreprise ; qu'elle avait été en arrêt de travail du 08 janvier 2019 au 03 février 2019, qu'elle était en mi-temps thérapeutique du 04 février au 03 mars 2019, qu'elle était sous traitement en raison des faits, qu'elle ne parvenait plus à supporter.
Le compte-rendu d'examen médico-légal de Mme [T] réalisé le 06 février 2019 mentionnait notamment les éléments d'information suivants :
doléances : arrêt de travail à la suite d'une décompensation d'une agression sexuelle subie le 24 avril 2015 par un collègue sur le lieu de travail, lequel l'avait embrassé et « palpé » tout en rigolant ; relations professionnelles difficiles avec isolement ; psychothérapie en cours ; a déposé plainte « pour se libérer, tout le monde est au courant alors que depuis 4 ans je rase les murs. » ;
discussion et conclusion : stress traumatique chronique nécessitant une prise en charge spécialisée ; lésion en relation directe et certaine avec l'agression du 24 avril 2015 compte tenu de la concordance entre les éléments de l'examen clinique et le mode opératoire décrit ; interruption totale de travail de 10 jours ; une atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique pourrait persister à la consolidation médico-légale.
A nouveau entendue le 13 juillet 2020, Mme [T] indiquait que son mi-temps thérapeutique avait été prolongé jusqu'au 12 mai 2019, date à laquelle elle avait repris à temps plein, avant d'être à nouveau arrêtée du 10 au 26 janvier 2020, période suivie d'une reprise pendant quinze jours puis d'un nouvel arrêt toujours en cours ; elle précisait qu'elle était sous traitement antidépresseur pour dépression et « burn out » et qu'elle avait arrêté les anxiolytiques ; elle ajoutait : « Tout ça, c'est à cause de cette affaire, mais aussi suite à des problèmes une autre collègue qui était très amie avec M. [D] » et que ce dernier était cadre, sans être son supérieur hiérarchique, et délégué du personnel ; selon elle, « II agaçait tout le monde, il faisait même peur à tout le monde. Beaucoup de personnes ne pouvaient pas le voir en peinture. II faisait souvent des réflexions vulgaires basées sur le sexe. II pouvait faire ces réflexions aussi bien aux hommes qu'aux femmes. Mais beaucoup d'hommes sont comme ça au travail. » ; elle revenait sur les faits en ces termes : « Il est passé derrière moi, a mis ses avant bras sur mes épaules et les lanière de mes sacs très lourds II a agrippé ma tête en la tournant alors qu'il était à peine sur mon côté A ce moment là, je lui ai crié dessus tout en me débattant et lui demandant ce qu'il était en train de faire, que j'allais appeler [R] Et là, il a réussi à m'embrasser et il m'a lâché J'ai continué à lui dire qu'il était fou, et lui il rigolait II était toujours plus ou moins derrière moi, et moi j'étais juste devant la porte Et là, il m'a tripotée les petits bourlets des hanches, tout en rigolant Et je suis sûre qu'il pensait que j'avais trouvé ça drôle, une bonne blague. » et ajoutait « Et depuis, je fuyais tout le monde dans l'entreprise Je n'allais plus dire bonjour à tout le monde, je ne mangeais plus avec eux. » ; enfin, elle remettait un certificat médical de la docteure [G] du mois d'avril 2015 rapportant les dires de Mme [T] selon lesquels elle avait été agressée le 24 avril, qu'elle présentait des douleurs cervicales et de l'oreille gauche, qu'elle présentait un état de stress post-traumatique avec anxiété, pleurs, céphalées, troubles du sommeil et alimentaires.
Dans le cadre de l'enquête pénal, le personnel du cabinet de commissaire aux comptes était entendu ; sur les faits et leurs suites, les personnes suivantes apportaient des éléments utiles d'information :
Mme [I] [H], qui indiquait notamment, s'agissant de Mme [T] : « C'était une fille simple, très agréable, souriante, serviable. Et ce n'est plus du tout le cas depuis, elle a complètement changé Elle se sentait responsable Elle rasait les murs, se mettait à l'écart Elle évitait les réunions Elle ne lui disait plus bonjour, elle l'évitait. » ;
Mme [S] [W], qui rapportait notamment : « au fur et à mesure, j'ai vu mon amie [N] [V]. Elle était éteinte, elle pleurait, elle s'isolait, elle ne mangeait plus avec nous, elle ne voulait plus croiser personne. Du coup, je me suis dit qu'il y avait quelque chose, et je lui ai demandé ce qu'il se passait. Elle a craqué. ['] Elle m'a dit qu'elle rentrait de clientèle, qu'elle avait des dossiers dans les mains. Qu'il l'a plaquée et qu'il l'a forcée à l'embrasser. Elle m'a dit qu'elle se sentait coupable parce qu'elle n'avait pas réussi à le repousser. ['] [N] m'avait dit de garder le secret, c'était convenu avec [J] et les patrons. En fait, jusqu'à ce qu'elle dépose plainte, elle n'allait pas bien C'est moi qui l'ai faite craquer en 2019 et qu'elle est venue déposer plainte. Mais elle s'est arrêtée de vivre depuis ça » ;
M. [Z], qui expliquait notamment que : « Lorsque cela s'est passé le 24/04/2015, elle est venue me voir le mardi matin qui a suivi Elle m'a expliqué que Mr [D] avait tenté de l'embrasser et de la caresser alors qu'elle sortait de l'entreprise avec les bras chargés de dossiers. Elle était fortement ému. Elle m'a dit qu'elle ne pouvait pas garder ça pour elle. Elle m'a indiqué qu'elle ne voulait absolument pas que ça se sache. Qu'elle ne porterait pas plainte, mais qu'elle voulait que M. [D] ait honte de son comportement. Elle m'a dit avoir consulté un médecin qui avait constaté son état psychologique après cette agression. Elle m'a indiqué aussi s'être sentie salie parce que M. [D] avait profité de son statut de célibataire. ['] après quelques jours de maladie, elle est revenue travailler. Elle m'a Informé qu'elle était toujours perturbée, et qu'elle n'osait même plus le croiser au sein du cabinet. A titre d'exemple, elle rentrait au cabinet par la porte opposée au bureau de M. [D]. Je n'ai pas ressenti de conséquence au niveau de ses relations avec ses autres collègues, mais elle était perturbée et triste. ['] En 2019, elle a été en arrêt pour dépression. Elle a consulté une psychologue, et je pense que c'est là que l'affaire a rejailli » ; et qui concluait : « Avec du recul, nous n'aurions pas dû tenir compte de la volonté de Mme [T] de ne pas divulguer l'affaire, et nous aurions dû de nous même lancer la procédure et licencier M. [D]. » ;
Mme [B], épouse de M. [D], qui rapportait notamment : « Après les faits, je trou-vais qu'[N] était proche des patrons, sauf M. [Z]. En fait, elle était très tactile avec M. [E], toujours en train de rire. Mais en même temps, c'était peut être une façade pour montrer qu'elle allait bien ».
Le frère de Mme [T] était également entendu. Il expliquait notamment « Avant [les faits], elle était épanouie dans son travail, hyper heureuse. Peur de s'attraper les foudres de ses collègues, qu'ils ne l'auraient pas cru. Elle pleurait beaucoup pour pars grand-chose. Elle a perdu beaucoup confiance en elle Heureusement, c'est quelqu'un qui a du caractère. Elle était plus renfermée ».
Lors de sa garde-à-vue, M. [D] expliquait : « Je crois que j'étais devant elle Je me souviens peut être lui avoir pris son visage pour essayer de l'embrasser. J'ai essayé de l'embrasser, mes lèvres contre ses lèvres. Ca a duré 2 secondes Je crois qu'elle a crié, et je l'ai laissée partir ». Il ajoutait ne plus se souvenir des autres faits tels que rapportés par Mme [T], et admettait lui avoir remboursé des médicaments non pris en charge, se doutant « qu'elle n'était pas bien ».
Sur réquisition du procureur de la République, un examen psychologique était confié à Mme [I] [P]. Il ressortait de son rapport que Mme [T], alors âgée de 46 ans, était célibataire, sans enfants et vivait seule ; qu'elle avait exercé le métier de kinésithérapie pendant douze années en libéral puis en établissement avant de suivre une formation dans la comptabilité ; qu'elle avait arrêté toute activité sportive en 2019 ; qu'il lui était difficile parler des faits ; qu'elle avait eu honte de ce qu'elle avait vécu et n'avait pas voulu que les faits fussent révélés ; qu'elle avait déposé plainte quatre années après les faits à la suite d'un repas au cours duquel il lui avait été proposé de travailler à l'étage où se trouvait M. [D] ; qu'elle avait décompensé la souffrance qu'elle réprimait et qu'elle avait « craqué » ; qu'au moment des faits, elle avait eu peur, s'était sentie vulnérable, avait ressenti une distorsion temporelle sur la durée des faits ; qu'après les faits, elle s'était sentie avoir été un objet, avait ressenti impuissance et culpabilité, avait présenté des troubles du sommeil et alimentaires une insécurité à se retrouver seule, une fatigue physique et psychique, s'était repilée sur elle-même, avait présenté des crises d'angoisse, un sentiment d'injustice et d'incompréhension ; qu'après son dépôt de plainte, elle avait décompensé. Mme [P] ajoutait que Mme [T] présentait une symptomatologie anxieuse et dépressive significative, avait mis en place plusieurs mesure de suivi et de soins et n'avait jamais été victime d'une agression ni pris de traitements médicamenteux spécialisés.
En conclusion, cette dernière professionnelle indiquait que les faits avaient mis à mal Mme [T] en raison d'une atteinte à son intimité, au non-respect de son interdiction, et de son incapacité à avoir empêché son agresseur de poursuivre ; que Mme [T] avait eu très peur et s'était sentie impuissante au sein de l'entreprise où elle s'était sentait jusqu'alors en confiance et en sécurité ; que le choc psychologique initial avait été suivi d'un syndrome anxio-dépressif s'étant amplifié jusqu'à une décompensation sévère début 2019, symptomatologie encore persistante en février 2021.
Dans le cadre d'une procédure distincte engagée par Mme [T] devant la CIVI, le docteur [O] a procédé à une expertise médico-légale de l'intéressée, dont les éléments essentiels du rapport sont les suivants :
état antérieur : hypothyroïdie sans traitement avec une simple surveillance physique ;
doléances : cabinet de commissariat aux comptes quitté en 2021 ; arrêt de la piscine et de la course ; absence de douleurs physiques mais gêne sociale décrite et angoisses situationnelles ; labilité émotionnelle et irritabilité ponctuelle ; accumulation de l'anxiété entre 2015 et 2019 ; isolement professionnel entre 2015 et 2019 ; perte des relations professionnelles à la suite de la révélation des faits ; isolement persistant en raison d'un sentiment de vulnérabilité avec maintien des contacts avec ses anciennes relations amicales ; après les faits, somatisation à l'origine de douleurs physiques diffuses ; fatigabilité ; suivi psychologique encore en cours ; amélioration de l'anxiété après le jugement correctionnel ; culpabilité de s'être tue après les faits avec développement ; sentiment d'abandon et d'incompréhension après les révélations des faits avec épuisement physique et psychologique ; sentiment d'oppression disparu après une séance d'hypnose début 2021 ; une envie de mourir sans pensées suicidaires pendant de nombreux mois ; satisfaction du jugement rendu ; après la révélation de faits, difficultés de concentration et d'attention au travail en raison des traitements médicamenteux, sentiment de dévalorisation et incapacité à mener les tâches confiées l'ayant conduit à un arrêt en février 2020, dans un contexte de souffrance éprouvée sur le lieu de travail ; licenciement pour inaptitude professionnelle le 30 septembre 2021, sans possibilité de reclassement dans l'entreprise ; impossibilité de travailler à nouveau dans un cabinet de comptabilité par crainte de recroiser son agresseur ou ses anciennes collègues ; reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé jusqu'en octobre 2024 avec orientation sur le marché du travail ; reconversion en libéral dans le bien-être avec une formation en cours dans le bien-être et le massage ; difficultés d'apprentissage en raison de ses difficultés attentionnelles ; absence de retentissement sur sa vie sexuelle ;
examen clinique : labilité émotionnelle avec agitation psychomotrice ; absence de trouble neuro-cognitif ; absence d'ajout par rapport aux pièces analysées ;
conclusions :
état antérieur : éléments de personnalité prédisposant à l'effondrement psychique constaté en 2019 avec effet accumulatif constituent un état antérieur ; hypothyroïdie suivie mais non traitée potentiellement interférant dans la mesure où cette pathologie se caractérise par de nombreux éléments symptomatiques comme des douleurs diffuses, un syndrome anxiodépressif, une prise de poids, une asthénie chronique ; or, les symptômes présentés associent trouble anxiodépressif, prise de poids et asthénie, cette hypothyroïdie interfère donc dans l'intensité des symptômes exprimés, mais pas dans la réalité du psycho-traumatisme ;
réponse au dire sur l'état antérieur : la révélation d'une hypothyroïdie en 2017 reste compatible avec sa participation à l'effondrement psychique constaté en 2019 ; il est impossible de fixer numériquement l'atteinte fonctionnelle présentée en la proportionnant avec les éléments de personnalité préexistant dans le cadre de la névrose post-traumatique présentée ;
incapacité temporaire totale de travail supérieure à 8 jours ;
consolidation le 09 juin 2022 ;
déficit fonctionnel temporaire partiel de :
25 % du 09 janvier au 12 mai 2019 et du 11 janvier au 16 décembre 2020 ;
10% du 25 avril 2015 au 09 janvier 2019, du 13 mai 2019 au 10 janvier 2020 et du 17 décembre 2020 au 09 juin 2022 ;
perte de gains professionnels : arrêts de travail imputables au fait traumatique du 25 avril 2015 :
du 09 janvier au 03 février 2019 à temps plein ;
du 04 février au 12 mai 2019 à temps partiel ;
du 10 au 26 janvier 2020 à temps plein ;
du 10 février 2020 au 15 septembre 2021 à temps plein ;
inaptitude définitive à tous postes dans l'entreprise concernée ;
souffrances endurées de 2,5/7 ;
pas de préjudice esthétique ;
dépenses de santé actuelles :
les séances de kinésithérapie, d'ostéopathie et d'étiopathie ne sont pas imputables aux faits d'avril 2015 ;
prise en charge diététique non imputable de manière directe, certaine et exclusive avec les faits traumatiques de 2015 en raison de l'hypothyroïdie ;
pas de frais d'adaptation ;
pas de tierce personne ;
déficit fonctionnel permanent de 6% en raison d'une névrose post-traumatique séquellaire, avec minoration du taux en raison de l'hypothyroïdie antérieure non traitée et interférant dans l'intensité des symptômes présentés, ainsi que d'une recristallisation psychologique en lien avec une relation dévalorisante avec sa s'ur et de conflits interpersonnels sur le lieu de travail ;
pas de préjudice esthétique ;
retentissement professionnel :
aptitude à l'emploi de kinésithérapeute ;
aptitude intellectuelle et physique à l'emploi exercé au moment des faits, mais dans une autre entreprise ;
pas de lien d'imputabilité direct, certain et exclusif avec le changement d'orientation professionnelle dans le secteur du bien-être et le fait traumatique d'avril 2015 ;
préjudice en lien avec le fait d'avoir dû quitter l'entreprise à discuter ;
état séquellaire compatible avec la RQTH, sous réserve de production des éléments s'y rapportant, non fournis ;
pas de préjudice de formation décrit et constaté ;
préjudice d'agrément : anxiété anticipatoire persistante n'étant pas à l'origine d'une incapacité totale aux activités antérieures ;
pas de préjudice sexuel ni d'établissement rapporté ;
pas de préjudice exceptionnel décrit ;
dépenses de santé futures : psychothérapie de soutien pendant 1 an, sans bénéfice d'une poursuite au-delà selon la littérature ;
pas de frais d'aménagement ;
pas de perte d'autonomie rapportée ni constatée ;
pas d'aggravation ni d'amélioration prévisible ;
pas de relevé de débours adressé.
Enfin, dans le jugement déféré, le premier juge a retenu, pour débouter les demandes au titre de perte de gains professionnels, des dépenses de santé, des frais de transport associés, de l'incidence professionnelle, que :
« si l'expert [psychologue] retient un lien de causalité entre les faits du 24 avril 2015 et les arrêts de travail d'[N] [T], il apparaît que ces arrêts trouvent leur origine directe et certaine dans les difficultés relationnelles qu'[U] [T] a entretenu avec sa collègue et dans l'absence de soutien de sa direction, le lien de causalité avec les faits du 24 avril 2015 n'étant, quant à lui, qu'indirect. » ;
« les divers suivis dont [N] [T] sollicite le remboursement ont été initiés au début de l'année 2019, soit près de 4 ans après les faits, alors qu'elle faisait face à des difficultés professionnelles consistant en des relations dégradées avec une collègue à qui elle a pu faire des reproches quant à la qualité de son travail et l'absence de soutient de sa hiérarchie ; que les difficultés relationnelles étaient telles qu'il lui était proposé de changer de bureau; que c'est alors qu'elle a révélé les faits et qu'elle alors dû faire face aux reproches de ses collègues. Il n'est ainsi pas établi de lien direct entre les divers suivis entrepris et les faits contrairement à ce qu'a pu indiquer l'expert. » ;
« il ressort des dires de la partie civile qu'elle a souffert de s'être fait reprendre par sa hiérarchie après qu'elle ait reproché un travail négligé à une collègue de travail et ce alors même qu'elle est décrite comme ayant une personnalité hyper-investie avec un haut degré d'attente envers elle-même et les autres la conduisant à présenter une souffrance morale en l'absence de reconnaissance de son investissements ; que- les relations avec cette collègue était détériorées à un point tel qu'il lui était proposé de délocaliser son bureau ; que c'est alors qu'elle a révélé les faits et fait face aux reproches de ses collègues dans la mesure où elle a tu les faits faisant ainsi courir à d'autres le risque de subir le même type de faits. Il résulte de ces éléments que le licenciement n'est pas imputable de manière directe et certaine aux faits commis en avril 2015 mais aux dégradations des relations de l'intéressée avec ses collègues et sa hiérarchie » ;
« il n' existe aucun lien de causalité direct entre le changement d'orientation opéré en février 2022 et les faits d'avril 2015 ; que la partie civile demeure en capacité d'exercer son activité professionnelle tout comme son activité précédente de kinésithérapeute ».
Et, pour réviser à 4% le taux de déficit fonctionnel permanent proposé par l'expert judiciaire à hauteur de 6%, le premier juge, après avoir énoncé que « le tribunal n'est toutefois pas tenu par les conclusions de l'expert et peut s'en écarter sous réserve de motiver sa décision sur des éléments objectifs », a décidé que :
« au regard de la période de quatre ans pendant laquelle la victime a continué de travailler au sein de la même entreprise que son agresseur ; que selon les attestations, tous deux entrainaient des relations cordiales ou, à tout le moins, aucune animosité n'était relevée ; qu'au surplus, il n'est pas justifié de la poursuite d'un suivi psychologique ou, à tout le moins, d'un traitement médicamenteux depuis l'année 2022, il convient de retenir un taux de déficit fonctionnel permanent imputable aux faits d'avril 2015 de 4% ».
Sur la réparation du dommage
Sur la responsabilité de M. [D]
En application de l'article 515 du code de procédure pénale, M. [D], qui n'a pas relevé appel de la décision pour contester cette disposition, est réputé y avoir acquiescé.
Le jugement est confirmé de ce chef.
Les données médicales soumises au débat contradictoire des parties
Il convient de constater qu'aucune des parties en cause n'a sollicité de mesure d'instruction judiciaire alors que la présente juridiction est mesure de statuer au regard des pièces du dossier ainsi que des trois examens de la partie civile, dont deux visée médico-légaux et un troisième à visée psychologique.
Sur le principe de la réparation intégrale du dommage
En application de l'article 1240 du code civil, la partie civile doit, en premier lieu, être indemnisée de son dommage de manière intégrale, sans perte ni profit, poste de préjudice par poste de préjudice, et ce sans qu'il y ait lieu de tenir compte de la capacité contributive du responsable ou de la personne tenue à indemnisation, d'une part.
En deuxième lieu, tout préjudice, dont la preuve est un fait juridique qui peut être rapportée par tout moyen, doit, dès lors qu'il est reconnu en son principe, être indemnisé par le juge selon les éléments soumis à son appréciation, au besoin, complétés par une mesure d'instruction.
En dernier lieu, il appartient au juge statuant sur l'action civile de rechercher le dommage en relation causale avec les faits objet de la poursuite.
Sur la date de consolidation
En l'absence de discussion des parties sur ce point, l'état de santé de Mme [T] est stabilisé à la date proposée par le docteur [O], à savoir le 09 juin 2022.
Sur l'existence d'un état antérieur à prendre en considération
Il est constant que le juge doit indemniser les préjudices résultant directement du fait dommageable, à l'exclusion de ceux imputables à un état pathologique antérieur.
En ce sens, l'indemnisation du préjudice corporel ne saurait ainsi être réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affection qui en est issue n'a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable, ce qui peut conduire à distinguer l'état de santé latent de celui patent, et dont les effets néfastes étaient déjà révélés au moment des faits.
Sur ce, le docteur [O] a retenu un état antérieur caractérisé, d'une part, par une recristallisation psychologique en lien avec une relation dévalorisante avec sa s'ur et des conflits interpersonnels sur le lieu de travail.
Ce faisant, c'est à tort que cet expert a retenu un état pathologique antérieur patent à la date du 24 avril 2015 dans la mesure où ce professionnel n'a pas énoncé ni discuté que les manifestations néfastes de cet état psychologique s'étaient déjà révélées à cette date, et où, en tout état de cause, le docteur [O] n'a pas caractérisé que cet état psychologique serait constitutif d'une pathologie psychiatrique pouvant être distingué d'un simple trait de personnalité ne pouvant être retenu par le juge pour amoindrir la réparation d'un dommage corporel.
Et, d'autre part, par une hypothyroïdie alors que ce professionnel a constaté, au vu des pièces médicales remises par Mme [T] que cette pathologie s'était révélée courant 2017, soit après les faits objet de la condamnation de M. [D], et sans énoncer que cette pathologie se serait, indépendamment des faits objet de la poursuite, révélée de manière certaine, et dans un délai prévisible.
Par conséquent, il y a lieu de dire que la partie civile appelante a droit à la réparation intégrale du dommage corporel imputable aux faits advenus le 24 avril 2015, sans amoindrissement en raison d'un état de santé pathologique antérieur.
Le jugement déféré est complété en ce sens.
Les préjudices patrimoniaux avant consolidation
Les dépenses de santé actuelles
Ce poste de préjudice inclut les dépenses en lien avec la prise en charge des atteintes imputables au fait dommageable.
Les dépenses prises en charge
Dans ses conclusions, M. [D] n'a pas contesté l'imputabilité de la créance de la CPAM, dont le relevé de débours lui a été adressé avant l'audience.
La créance de cet organisme social est donc fixée à la somme de 494,60 euros.
Les dépenses restées à charge
Sur ce, il résulte des éléments de discussion médico-légal que Mme [T] a présenté, ensuite des faits objet de la poursuite, une altération de son état psychique s'étant manifestée par des troubles du sommeil, de l'alimentation, un état d'anxiété ayant persisté plusieurs années jusqu'à un épisode paroxystique lié à la révélation des faits par la plainte déposée avant un début d'amélioration consécutivement au premier jugement correctionnel, et ce jusqu'à la stabilisation de son état de santé à la date du 09 juin 2022.
Ainsi, les soins ayant consisté en de l'hypnothérapie, de la sophrologie et un suivi psychologique, et associés au traitement de la symptomatologie anxieuse sont bien en relation de cause à effet direct avec les faits du 24 avril 2015, dont les conséquences dommageables ont mis plus de sept années à être stabilisées.
Par conséquent, et M. [D] n'ayant pas contesté le montant de la franchise médicale invoqué, il revient à Mme [T] les sommes suivantes au vu des factures produites :
770 euros pour l'hypnothérapie ;
495 euros pour la sophrologie ;
844 euros pour la psychothérapie ;
30 euros pour les franchises.
Soit une somme totale de 2 139 euros, au paiement de laquelle M. [D] est condamné.
Le jugement déféré est infirmé en ce sens.
Les frais divers
Il s'agit, notamment, des frais de transport exposés à l'occasion des soins rendus nécessaires par les conséquences dommageables imputables, mais également des frais pour se rendre aux expertises nécessaires à l'évaluation du dommage corporel.
Sur ce, et peu important l'absence de discussion par le docteur [O], il revient à Mme [T], au vu des cartes grises produites, des kilométrages réalisés, non contestés par l'intimé dans leur quantification, des barèmes fiscaux à associer aux véhicules utilisés par l'appelante pendant la période, ainsi que des soins, imputables ainsi que précédemment discuté, dispensés :
déplacements aux expertises :
2019 : 57,8 kms x 0,568 = 32,83 euros ;
2021 : 57,8 kms x 0,568 = 32,83 euros ;
déplacements pour les soins :
avril 2015 : 14,3 kms x 0,568 = 8,12 euros ;
2019 : 410,80 kms x 0,568 = 233,33 euros ;
2020 : 545,90 kms x 0,568 = 310,07 euros ;
2021 : 465,50 kms x 0,568 = 264,40 euros ;
2022 : 114,40 kms x 0,631 = 72,18 euros.
Soit un total de 953,76 euros.
En revanche, les déplacements à la médecine du travail ne s'inscrivent pas dans l'évaluation du dommage corporel de Mme [T], qui sera donc déboutée de la demande présentée à ce titre à hauteur de 69,15 euros.
En conséquence, M. [D] est condamné au paiement d'une somme de 953,76 euros.
Le jugement déféré est infirmé en ce sens.
Les pertes de gains professionnels actuels
Il s'agit des pertes de revenus éprouvées par la victime du fait de son dommage jusqu'à la date de consolidation.
Sur ce, il y a lieu de relever que Mme [T] a présenté, à la suite des faits, un syndrome post-traumatique réactionnel aux faits subis le 25 avril 2015, dont les conséquences l'ont empêché d'exercer son emploi au sein de l'entreprise qui l'employait, d'une part ; qu'aucun état pathologique antérieur ne vient réduire le droit à être indemnisé de ce chef ainsi qu'il a été précédemment décidé, d'autre part ; que les dissensions sur le lieu de travail retenues par le premier juge, sans les avoir d'ailleurs datées, sont, en réalité, une conséquence indirecte des faits objet de la condamnation et non pas, comme retenu à tort par ce dernier, la cause directe du syndrome susvisé, à savoir les faits commis le 25 avril 2015 et dont les conséquences se sont matérialisées sous la forme d'un arrêt de travail à partir du 09 janvier 2019, dans un temps contemporain de son dépôt de plainte, d'autre part enfin.
En effet, sur ce dernier point, la discussion médico-légale menée par le docteur [O] enseigne, sans avoir à mener une appréciation hasardeuse de la psyché de la partie civile, que Mme [T] a présenté en 2019, même à distance des faits, un mécanisme de décompensation d'une accumulation anxieuse antérieure consécutivement aux faits.
Or, cet avis est conforté, d'une part, par l'avis médico-légal antérieur du 06 février 2019 aux termes duquel Mme [T] présentait alors un stress traumatique chronique nécessitant une prise en charge spécialisée, que cette lésion était en relation directe et certaine avec l'agression du 24 avril 2015 compte tenu de la concordance entre les éléments de l'examen clinique et le mode opératoire décrit, et qu'une atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique était susceptible de persister à la consolidation médico-légale.
Et, d'autre part, par l'avis convergent de Mme [P] selon lequel l'intéressée a subi un choc psychologique initial, lequel avait été suivi d'un syndrome anxio-dépressif qui s'était amplifié jusqu'à une décompensation sévère début 2019, symptomatologie encore persistante en février 2021.
D'autre part enfin, si Mme [T] a elle-même fait état de difficultés relationnelles interprofessionnelles sur son lieu de travail, la cour ne dispose pas, au regard des éléments, objectifs, précédemment énoncés, de suivre l'appréciation du premier juge fondée sur une analyse subjective dépourvue de tout assise méthodologique et conduisant, de manière empirique à imputer à des événements intercurrents dans le milieu professionnel les conséquences d'un état de santé altéré dont la cause première repose, de manière certaine et directe, avec un choc psychologique initial ayant évolué en un état de stress post-traumatique avec une décompensation en 2019 à l'origine d'un arrêt de travail médical durable à partir de 2020.
Ainsi, il y a lieu de dire que la perte financière subie lors des arrêts de maladie de l'intéressée a pour cause certaine et directe les faits advenus le 25 avril 2015.
Ceci énoncé, il ressort ensuite des pièces aux débats que le salaire de référence à prendre en compte avant l'arrêt de la maladie ayant débuté le 09 janvier 2019 a été 34 400,77 euros en 2018, étant relevé que M. [D] n'a pas contesté l'inclusion des primes d'ancienneté, d'objectif et de treizième mois, soit une salaire net moyen mensuel de 2 866,73 euros.
Sur cette base, la perte de salaire est à apprécier ainsi qu'il suit :
janvier 2019 :
salaire net imposable attendu : 2 866,73 euros ;
salaire net imposable perçu : 2 185,07 euros ;
dont indemnités journalières (IJ) brutes : 886,80 euros ;
et IJ nettes : 827,38 euros ;
Sur la période concernée, Mme [T] a donc subi une perte de salaire de 741,08 euros, soit, après la revalorisation sollicitée afin de compenser l'érosion monétaire sur la base du coefficient 1,165, un montant de 863,35 euros ;
février 2019 :
salaire net imposable attendu : 2 866,73 euros ;
salaire net imposable perçu : 1 149,69 euros ;
dont IJ brutes : 133,02 euros ;
et IJ nettes : 124,11 euros ;
Sur la période concernée, Mme [T] a donc subi une perte de salaire de 1 725,95 euros, soit, après la revalorisation sollicitée afin de compenser l'érosion monétaire sur la base du coefficient 1,165, un montant de 2 010,73 euros ;
mars 2019 :
salaire net imposable attendu : 2 866,73 euros ;
salaire net imposable perçu : 1 875,79 euros ;
dont IJ nettes : 1 282,47 euros ;
Sur la période concernée, Mme [T] a donc subi une perte de salaire de 990,94 euros, soit, après la revalorisation sollicitée afin de compenser l'érosion monétaire sur la base du coefficient 1,165, un montant de 1 154,44 euros ;
avril 2019 :
salaire net imposable attendu : 2 866,73 euros ;
salaire net imposable perçu : 2 305,56 euros ;
dont IJ nettes : 1 241,10 euros ;
Sur la période concernée, Mme [T] a donc subi une perte de salaire de 561,17 euros, soit, après la revalorisation sollicitée afin de compenser l'érosion monétaire sur la base du coefficient 1,165, un montant de 653,76 euros ;
mai 2019 :
salaire net imposable attendu : 2 866,73 euros ;
salaire net imposable perçu : 2 460,72 euros ;
dont IJ nettes : 496,44 euros ;
Sur la période concernée, Mme [T] a donc subi une perte de salaire de 406,01 euros, soit, après la revalorisation sollicitée afin de compenser l'érosion monétaire sur la base du coefficient 1,165, un montant de 473 euros ;
janvier 2020 :
salaire net imposable attendu : 2 866,73 euros ;
salaire net imposable perçu : 2 271,75 euros ;
dont IJ brutes : 630,14 euros
IJ nettes : 587,92 euros ;
Sur la période concernée, Mme [T] a donc subi une perte de salaire de 637,20 euros, soit, après la revalorisation sollicitée afin de compenser l'érosion monétaire sur la base du coefficient 1,163, un montant de 741,06 euros ;
février 2020 :
salaire net imposable attendu : 2 866,73 euros ;
salaire net imposable perçu : 2 201,84 euros ;
dont IJ brutes : 774,35 euros ;
IJ nettes : 722,47 euros ;
Sur la période concernée, Mme [T] a donc subi une perte de salaire de 716,27 euros, soit, après la revalorisation sollicitée afin de compenser l'érosion monétaire sur la base du coefficient 1,163, un montant de 833,02 euros ;
mars 2020 :
salaire net imposable attendu : 2 866,73 euros ;
salaire net imposable perçu : 1 835,40 euros ;
dont IJ brutes : 1 412,05 euros ;
IJ nettes : 1 317,44 euros ;
Sur la période concernée, Mme [T] a donc subi une perte de salaire de 1 082,71 euros, soit, après la revalorisation sollicitée afin de compenser l'érosion monétaire sur la base du coefficient 1,163, un montant de 1 259,19 euros ;
avril 2020 :
salaire net imposable attendu : 2 866,73 euros ;
salaire net imposable perçu : 1 835,40 euros ;
dont IJ brutes : 1 366,50 euros ;
dont IJ nettes : 1 274,94 euros ;
Sur la période concernée, Mme [T] a donc subi une perte de salaire de 1 122,89 euros, soit, après la revalorisation sollicitée afin de compenser l'érosion monétaire sur la base du coefficient 1,163, un montant de 1 305,92 euros ;
mai 2020 :
salaire net imposable attendu : 2 866,73 euros ;
salaire net imposable perçu : 1 835,40 euros ;
dont IJ brutes : 1 412,05 euros ;
IJ nettes : 1 317,44 euros ;
Sur la période concernée, Mme [T] a donc subi une perte de salaire de 1 125,94 euros, soit, après la revalorisation sollicitée afin de compenser l'érosion monétaire sur la base du coefficient 1,163, un montant de 1 309,46 euros ;
juin 2020 :
salaire net imposable attendu : 2 866,73 euros ;
salaire net imposable perçu : 1 835,40 euros ;
dont IJ brutes : 1 366,50 euros ;
IJ nettes : 1 274,94 euros ;
Sur la période concernée, Mme [T] a donc subi une perte de salaire de 1 122,89 euros, soit, après la revalorisation sollicitée afin de compenser l'érosion monétaire sur la base du coefficient 1,163, un montant de 1 305,92 euros ;
juillet 2020 :
salaire net imposable attendu : 2 866,73 euros ;
salaire net imposable perçu : 1 835,40 euros ;
dont IJ brutes : 1 412,05 euros ;
IJ nettes : 1 317,44 euros ;
Sur la période concernée, Mme [T] a donc subi une perte de salaire de 1 125,94 euros, soit, après la revalorisation sollicitée afin de compenser l'érosion monétaire sur la base du coefficient 1,163, un montant de 1 309,46 euros ;
août 2020 :
salaire net imposable attendu : 2 866,73 euros ;
salaire net imposable perçu : 1 835,40 euros ;
dont IJ brutes : 1 412,05 euros ;
IJ nettes : 1 317,44 euros ;
Sur la période concernée, Mme [T] a donc subi une perte de salaire de 1 125,94 euros, soit, après la revalorisation sollicitée afin de compenser l'érosion monétaire sur la base du coefficient 1,163, un montant de 1 309,46 euros ;
septembre 2020 :
salaire net imposable attendu : 2 866,73 euros ;
salaire net imposable perçu : 1 835,40 euros ;
dont IJ brutes : 1 366,50 euros ;
IJ nettes : 1 274,94 euros ;
Sur la période concernée, Mme [T] a donc subi une perte de salaire de 1 122,89 euros, soit, après la revalorisation sollicitée afin de compenser l'érosion monétaire sur la base du coefficient 1,163, un montant de 1 305,92 euros ;
octobre 2020 :
salaire net imposable attendu : 2 866,73 euros ;
salaire net imposable perçu : 1 835,40 euros ;
dont IJ brutes : 1 412,05 euros ;
dont IJ nettes : 1 317,44 euros ;
Sur la période concernée, Mme [T] a donc subi une perte de salaire de 1 125,94 euros, soit, après la revalorisation sollicitée afin de compenser l'érosion monétaire sur la base du coefficient 1,163, un montant de 1 309,46 euros ;
novembre 2020 :
salaire net imposable attendu : 2 866,73 euros ;
salaire net imposable perçu : 1 835,40 euros ;
dont IJ brutes : 1 366,50 euros ;
IJ nettes : 1 274,94 euros ;
Sur la période concernée, Mme [T] a donc subi une perte de salaire de 1 122,89 euros, soit, après la revalorisation sollicitée afin de compenser l'érosion monétaire sur la base du coefficient 1,163, un montant de 1 305,92 euros ;
décembre 2020 :
salaire net imposable attendu : 2 866,73 euros ;
salaire net imposable perçu : 2 129,50 euros ;
dont IJ brutes : 1 412,05 euros ;
IJ nettes : 1 317,44 euros ;
Sur la période concernée, Mme [T] a donc subi une perte de salaire de 831,84 euros, soit, après la revalorisation sollicitée afin de compenser l'érosion monétaire sur la base du coefficient 1,163, un montant de 967,42 euros ;
janvier 2021 :
salaire net imposable attendu : 2 866,73 euros ;
salaire net imposable perçu : 1 830,78 euros ;
dont IJ brutes : 1 412,05 euros ;
IJ nettes : 1 317,44 euros ;
Sur la période concernée, Mme [T] a donc subi une perte de salaire de 1 130,56 euros, soit, après la revalorisation sollicitée afin de compenser l'érosion monétaire sur la base du coefficient 1,145, un montant de 1 294,49 euros ;
février 2021 :
salaire net imposable attendu : 2 866,73 euros ;
salaire net imposable perçu : 1 830,78 euros ;
dont IJ brutes : 1 275,40 euros ;
IJ nettes : 1 189,95 euros ;
Sur la période concernée, Mme [T] a donc subi une perte de salaire de 1 121,40 euros, soit, après la revalorisation sollicitée afin de compenser l'érosion monétaire sur la base du coefficient 1,145, un montant de 1 284 euros ;
mars 2021 :
salaire net imposable attendu : 2 866,73 euros ;
salaire net imposable perçu : 1 830,78 euros ;
dont IJ brutes : 1 412,05 euros ;
IJ nettes : 1 317,44 euros ;
Sur la période concernée, Mme [T] a donc subi une perte de salaire de 1 130,56 euros, soit, après la revalorisation sollicitée afin de compenser l'érosion monétaire sur la base du coefficient 1,145, un montant de 1 294,49 euros ;
avril 2021 :
salaire net imposable attendu : 2 866,73 euros ;
salaire net imposable perçu : 1 837,32 euros ;
dont IJ brutes : 1 366,50 euros ;
IJ nettes : 1 274,94 euros ;
Sur la période concernée, Mme [T] a donc subi une perte de salaire de 1 120,97 euros, soit, après la revalorisation sollicitée afin de compenser l'érosion monétaire sur la base du coefficient 1,145, un montant de 1 283,51 euros ;
mai 2021 :
salaire net imposable attendu : 2 866,73 euros ;
salaire net imposable perçu : 1 816,36 euros ;
dont IJ brutes : 1 412,05 euros ;
IJ nettes : 1 317,44 euros ;
Sur la période concernée, Mme [T] a donc subi une perte de salaire de 1 130,56 euros, soit, après la revalorisation sollicitée afin de compenser l'érosion monétaire sur la base du coefficient 1,145, un montant de 1 294,49 euros ;
juin 2021 :
salaire net imposable attendu : 2 866,73 euros ;
salaire net imposable perçu : 1 816,36 euros ;
dont IJ brutes : 1 366,50 euros ;
IJ nettes : 1 274,94 euros ;
Sur la période concernée, Mme [T] a donc subi une perte de salaire de 1 141,93 euros, soit, après la revalorisation sollicitée afin de compenser l'érosion monétaire sur la base du coefficient 1,145, un montant de 1 307,50 euros ;
juillet 2021 :
salaire net imposable attendu : 2 866,73 euros ;
salaire net imposable perçu : 1 816,36 euros ;
dont IJ brutes : 1 412,05 euros ;
IJ nettes : 1 317,44 euros ;
Sur la période concernée, Mme [T] a donc subi une perte de salaire de 1 130,56 euros, soit, après la revalorisation sollicitée afin de compenser l'érosion monétaire sur la base du coefficient 1,145, un montant de 1 294,49 euros ;
août 2021 :
salaire net imposable attendu : 2 866,73 euros ;
salaire net imposable perçu : 1 816,36 euros ;
dont IJ brutes : 1 412,05 euros ;
IJ nettes : 1 317,44 euros ;
Sur la période concernée, Mme [T] a donc subi une perte de salaire de 1 130,56 euros, soit, après la revalorisation sollicitée afin de compenser l'érosion monétaire sur la base du coefficient 1,145, un montant de 1 294,49 euros ;
septembre 2021 :
salaire net imposable attendu : 2 866,73 euros ;
salaire maintenu : 904,99 euros ;
IJ brutes : 546,60 euros ;
IJ nettes : 509,98 euros ;
Sur la période concernée, Mme [T] a donc subi une perte de salaire de 1 925,12 euros, soit, après la revalorisation sollicitée afin de compenser l'érosion monétaire sur la base du coefficient 1,145, un montant de 2 204,26 euros.
Soit une perte totale de 33 275,13 euros sur la période avant la perte de l'emploi.
Néanmoins, de cette somme, il convient d'imputer la somme de 4 967,17 euros correspondant aux indemnités journalières complémentaires versées en septembre 2021 par l'employeur en application de l'article L 1226-1 du code du travail.
Ainsi, il revient à Mme [T] la somme de 28 307,96 euros.
S'agissant ensuite de la période comprise entre la perte de l'emploi et la consolidation, il convient de constater que Mme [T] a réalisé une visite médicale de reprise le 13 septembre 2021 ; que le 15 septembre suivant, le médecin du travail a été d'avis, après étude du poste, des conditions du travail et échange avec l'employeur, que l'intéressée était inapte au poste d'assistante comptable, avec dispense de reclassement dans l'entreprise en raison d'un maintien susceptible d'être gravement préjudiciable à Mme [T], ce qui a conduit son employeur à la licencier par lettre adressée 30 septembre 2021.
Sur ce, et contrairement à l'appréciation du premier juge, la cour retient, au vu des différents éléments médico-légaux convergents réunis que cette inaptitude est en relation causale certaine et directe avec le syndrome post-traumatique consécutif aux faits.
Or, ainsi que précédemment discuté, c'est bien cette pathologie qui est la cause de l'inaptitude médicale au poste avec dispense de reclassement dans l'entreprise, et non pas les relations interprofessionnelles, au demeurant pauvrement documentées, ni même dans la relation interpersonnelle à la s'ur, elle-même discutée sans conclusion médico-légale concordante.
En tout état de cause, il est réitéré qu'aucune donnée du dossier, hormis celle fondée sur une extrapolation empirique et subjective de quelques données imprécises, ne permet d'affirmer que les relations interpersonnelles de de Mme [T] avec sa s'ur ou encore avec quelques collègues de travail constitueraient, de manière certaine, la cause du licenciement de l'intéressée, et ce sans le moindre concours de l'altération de l'état de santé psychique de Mme [T] imputable aux faits du 25 avril 2015.
Et alors qu'au contraire, Mme [T] a pu, en outre, rapporté des difficultés attentionnelles et de concentration incompatibles avec les tâches professionnelles confiées, lesquelles difficultés sont, de manière la plus certaine, à rapporter aux manifestations néfastes, et paroxystiques à partir de la révélation des faits en 2019, du syndrome post-traumatique, associées aux effets secondaires de la médicamentation psychotrope prescrite en 2019 et 2020 (cf page 9 du rapport).
Dans ces conditions, la partie civile a, ainsi qu'elle le soutient, droit à réparation de la perte financière résultant de la perte de l'emploi exercé au moment des faits objet des poursuites.
Il s'ensuit que la perte de gains sur la dernière période à considérer est la suivante :
2 866,73 euros x 8 mois = 22 933,84 euros ;
(2 866,73 x 9 jours) / 30 jours = 860,01 euros ;
Soit un second sous-total de : 23 793,85 euros x 1,018 pour faire droit à la demande de revalorisation au titre de l'érosion monétaire = 24 222,13 euros.
*
En définitive, M. [D] est condamné au paiement d'une somme de 28 307,96 euros + 24 222,13 euros = 52 530,09 euros.
Le jugement déféré est infirmé de ce chef.
Les préjudices extrapatrimoniaux avant consolidation
Le déficit fonctionnel temporaire
Il s'agit du préjudice lié au déficit subi par la victime avant sa consolidation et rejaillissant dans sa sphère personnelle, en termes de perte de qualité de vie et de répercussions sur les joies usuelles de la vie courante, et incluant la perte de activités d'agrément et l'atteinte de la sphère sexuelle.
Sur ce, ainsi qu'il a déjà été discuté, il ressort de la discussion médico-légale du docteur [O] que Mme [T] a présenté, consécutivement aux faits objet des poursuites, un syndrome post-traumatique à l'origine d'une souffrance psychique ayant altéré sa qualité de vie quotidienne, préjudice qui doit être réparé de manière intégrale en l'absence d'état pathologique antérieur révélé ou devant se révéler de manière certaine dans un délai déterminé le 25 avril 2015.
En outre, c'est à tort que le premier juge a écarté toute indemnisation entre 2015 et 2019 en raison de l'absence de suivi et de traitement spécialisé alors qu'une victime n'est pas dans l'obligation d'amoindrir son dommage, d'une part, et qu'à l'issue d'un examen médico-légal constitué par principe d'un recueil des doléances, le docteur [O] a été d'avis après analyse clinique et examen des pièces recueillies, que Mme [T] avait présenté une dégradation de son état psychique jusqu'à une décompensation paroxystique de son état de santé mental en 2019, observation faite, par ailleurs, que M. [D] est resté présent dans les mêmes locaux professionnels que Mme [T] jusqu'en juillet 2019, date de son départ du cabinet d'expertise selon ses déclarations en garde-à-vue.
Enfin, ainsi qu'il a déjà été discuté précédemment, les évènements, intercurrents, opposés par M. [D] ne constituent pas un obstacle à une réparation à ce titre dès lors qu'il est établi que Mme [T] a, en raison des faits commis le 25 avril 2015, développé un syndrome post-traumatique ayant altéré sa qualité de vie, ce qui inclus par définition les interactions sociales et professionnelles.
Dans ces conditions, la cour dispose des éléments d'appréciation lui permettant d'évaluer le préjudice subi par la partie civile ainsi qu'il suit :
2 139 jours x 25 euros x 10% = 5 347,50 euros.
465 jours x 25 euros x 25% = 2 906,25 euros
Soit une somme totale de 8 253,75, au paiement de laquelle M. [D] est condamné.
Le jugement déféré est infirmé de ce chef.
Les souffrances endurées
Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, qu'endure la victime avant sa consolidation.
M. [D], qui n'a en tout état de cause pas élevé appel, conclut à la confirmation du jugement déféré, contrairement à Mme [T].
Sur ce, il résulte de l'expertise médico-légale menée par le docteur [O] que la victime a présente des souffrances psychiques au long cours jusqu'à un épisode de décompensation ayant aggravé les dites souffrances, s'étant ensuite progressivement atténues.
Dans ces conditions, la cour dispose des éléments d'appréciation lui permettant d'évaluer la réparation des souffrances endurées à la somme de 4 000 euros, au paiement de laquelle M. [D] est condamné.
Le jugement déféré est réformé en ce sens.
Le préjudice patrimonial après consolidation
Les frais divers
En l'espèce, le docteur [O] a été d'avis que l'état de santé séquellaire imputable justifiait une thérapie de soutien pendant une année après consolidation.
Par conséquent, Mme [T] est en droit d'obtenir la réparation des frais de déplacement y afférents ainsi qu'il suit :
2022 :
107,5 kms x 0,631 = 67,83 euros ;
2023 :
107,5 kms x 0,665 = 71,48 euros.
Soit une somme totale de 139,31 euros, au paiement de laquelle M. [D] est condamné.
Le jugement déféré est infirmé de ce chef.
Les pertes de gains professionnels futurs
Il s'agit d'indemniser la victime de la perte ou de la diminution de ses revenus consécutive aux répercussions de son déficit permanent dans la sphère professionnelle. Il peut s'agir ici d'indemniser l'obligation d'exercer un emploi à temps partiel ou en milieu adapté ou encore les jeunes victimes qui seront dans l'impossibilité, avérée, de pouvoir exercer la moindre activité professionnelle.
Pour des motifs identiques à ceux précédemment énoncés, il y a lieu de dire que Mme [T] a droit à la réparation de la perte de gains professionnels en lien avec la névrose post-traumatique consécutive aux faits objet des poursuites, et ce en l'absence d'état antérieur pathologique révélé ou devant se révéler de manière certaine dans un délai déterminé à la date du 25 avril 2015, alors que les éléments de vie retenus par le premier juge ne constituent au demeurant pas la cause première de cette pathologie mais de simples événements intercurrents n'ayant pas contribué, en tout état de cause, de manière directe, certaine et exclusive à l'impossibilité pour la partie civile d'avoir pu se maintenir dans la société qui l'employait au moment des faits. C'est ainsi, au surplus, qu'il sera rappelé que l'avis d'inaptitude dressé le 15 septembre 2021 procède d'une analyse médicale des troubles d'ordre médical présentés par l'intéressée, et non pas d'une analyse subjective de ses relations interprofessionnelles, laquelle analyse retenue par le premier juge ne saurait cependant supplanter les données, objectives, recueillies et discutées par le docteur [O].
Néanmoins, il y a lieu de dire que c'est à tort que Mme [T] recherche à ce titre une réparation intégrale alors qu'il est constant que le juge doit tenir compte de sa capacité résiduelle de travail pour évaluer ce chef de préjudice.
Or, en ce sens, il y a lieu de constater que le docteur [O], sans élément médical probant contraire fourni, a été d'avis que Mme [T] n'était pas inapte à l'emploi d'assistante comptable mais uniquement inapte à exercer cet emploi au sein de la société qui l'employait au moment des faits.
En outre, il ne ressort d'aucune pièce aux débats qu'une seule société de comptabilité serait située dans le secteur géographique proche du logement de Mme [T], d'une part, et, à supposer établie l'existence d'une seule société, que M. [D] y travaillerait depuis 2021, d'autre part.
Ainsi, il y a lieu de retenir que Mme [T] est apte à poursuivre la profession d'assistante dans le secteur de la comptabilité dans le bassin d'emploi environnant son domicile.
Ensuite, et toujours sans élément médical contraire, l'intéressée est également apte à l'emploi de kinésithérapeute pour lequel elle a été diplômée, d'ailleurs brillamment ainsi que relaté dans ses doléances adressées à l'expert.
Enfin, Mme [T] reste, dans le cadre de sa reconnaissance de qualité de travailleur handicapé, apte à tout emploi dans le milieu ordinaire, hormis la possibilité de pouvoir travailler chez son ancien employeur.
Il s'ensuit que Mme [T], qui n'est pas définitivement inapte à tout emploi, conserve une capacité de travail très importante, y compris dans le domaine de la comptabilité tel qu'exercé au moment des faits, qui conduit à retenir l'existence d'un préjudice financier constitutif d'une perte de chance de percevoir la rémunération de référence précédemment retenue avant consolidation, et ce dans une très faible proportion de 5%.
Parant, sa perte financière est à calculer ainsi qu'il suit, en tenant compte de sa demande de réactualisation formulée jusqu'en 2024 afin de compenser l'érosion monétaire :
année 2021 :
(2 866,73 x 21 jours) / 30 jours x 5% x 1,145 = 114,88 euros.
2 866,73 euros x 6 mois x 5% x 1,145 = 984,72 euros ;
année 2022 :
2 866,73 euros x 12 mois x 5% x 1,087 = 1 869,68 euros ;
année 2023 :
2 866,73 euros x 12 mois x 5% x 1,027 = 1 766,47 euros ;
année 2024 :
2 866,73 euros x 12 mois x 5% x 1,018 = 1 750,99 euros ;
année 2025 :
2 866,73 euros x 12 mois x 5% = 1 720,38 euros ;
année 2026 :
2 866,73 euros x 8 mois x 5% = 1 146,69 euros ;
(2 866,73 x 24 jours) / 30 jours x 5% = 114,66 euros ;
postérieurement au présent arrêt :
A cet égard, il y a lieu, en outre, de tenir compte de ce que Mme [A] est aujourd'hui âgée de 51 ans, de sorte que sur la base, non pas d'un euro de rente viagère, mais d'un euro de rente temporaire jusqu'à l'âge de 64 ans selon la table prospective femme publiée par la gazette du Palais en 2025, laquelle est la plus appropriée au principe de la réparation intégrale, ce qui conduit à l'évaluation suivante :
2 866,73 euros x 12 mois x 11,428 x 5% = 19 656,59 euros.
Au total, il revient à Mme [T] une somme de 29 125,06 euros, au paiement de laquelle M. [D] est condamné.
Le jugement déféré est infirmé de ce chef.
L'incidence professionnelle
Ce poste n'a pas pour objectif d'indemniser la perte de revenu liée au déficit fonctionnel permanent, mais les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime en raison de sa dévalorisation sur le marché du travail, de sa perte d'une chance professionnelle, de l'augmentation de la pénibilité du travail qu'elle occupe ou de la nécessité de changer de profession. Ce poste comprend les frais de reclassement professionnel, de formation ou de changement de poste, et plus largement tous les frais nécessaires à un retour de la victime dans la sphère professionnelle. Ce poste de préjudice comprend également la perte de retraite que la victime va devoir supporter en raison de son handicap, c'est à dire le déficit de revenus futurs, estimé imputable à l'accident, qui va avoir une incidence sur le montant de la pension auquel pourra prétendre la victime au moment de sa prise de retraite. Enfin, en cas de réparation intégrale intervenue au titre de la perte de gains futurs, la victime ne peut prétendre qu'à l'indemnisation du seul préjudice découlant de la perte de la sociabilité par le travail.
En l'espèce, Mme [T] a décrit un sentiment de dévalorisation ressenti en raison de l'obligation d'avoir été dans l'obligation de quitter son l'emploi exercé au moment des faits, sur le lieu de travail, alors pourtant qu'elle a la qualité de victime.
Or, il y a lieu de dire que cette situation caractérise un préjudice périphérique devant être indemnisé de ce chef pour être distinct de la seule perte de gains professionnels précédemment réparée.
Par ailleurs, Mme [T] subi concomitamment une perte financière en lien avec une perte de chance d'un maintien de ses droits à la retraite en cours d'acquisition, laquelle perte n'a pas été précédemment indemnisée.
Dans ces conditions, il y a lieu d'allouer à Mme [T] une somme de 5 000 euros.
Le jugement déféré est infirmé de ce chef.
Les préjudices extrapatrimoniaux permanents
Le déficit fonctionnel permanent
Il s'agit du préjudice résultant de la réduction définitive du potentiel physique, psycho-sensoriel, ou intellectuel résultant de l'atteinte à l'intégrité anatomo-physiologique médicalement constatable à laquelle s'ajoutent les phénomènes douloureux et les répercussions psychologiques, normalement liées à l'atteinte séquellaire décrite, ainsi que les conséquences habituellement et objectivement liées à cette atteinte dans la vie de tous les jours. A ce titre, sont visées les incidences du dommage qui touchent exclusivement à la sphère personnelle de la victime, que ce soient les atteintes à ses fonctions physiologiques ou la douleur permanente qu'elle ressent, la perte de la qualité de vie et les troubles dans ses conditions d'existence quotidiennes, d'une part, ainsi que la perte d'autonomie personnelle que vit la victime dans ses activités journalières, les déficits fonctionnels spécifiques qui demeurent après sa consolidation, d'autre part. Enfin, l'évaluation menée de ce chef doit tenir compte de l'âge de la victime à la date de sa consolidation.
En l'espèce, ainsi qu'il a déjà été discuté et retenu, Mme [T] subit un trouble permanent dans ses conditions d'existence, y compris une limitation dans la sphère des activités usuelles de loisirs exercées avant les faits, en lien avec son syndrome de stress post-traumatique consécutif aux faits advenus le 25 juillet 2015, et ce sans état pathologique antérieur à retenir ni amoindrissement de la réparation sur la base d'une appréciation consistant en une interprétation subjective hasardeuse en présence d'un élément objectif, à savoir le diagnostic retenu par le docteur [O].
Le raisonnement du premier juge et l'argumentation développée par M. [D] ne peuvent donc être suivis par la présente juridiction.
Ainsi, et étant âgée de 46 ans à la date de sa consolidation, la cour dispose des éléments d'appréciation lui permettant, eu égard à l'amoindrissement de la qualité de vie en raison de l'altération de l'état psychique imputable aux faits objet des poursuites, de fixer à la somme de 18 000 euros le montant de la réparation, somme au paiement de laquelle M. [D] est condamné.
Le jugement déféré est réformé de ce chef.
*
En définitive, il revient à Mme [T] la somme totale de 120 140,97 euros.
Néanmoins, dans le cadre de l'exercice par le FGTI de son recours subrogatoire légal à hauteur de 100 270,81 euros, M. [D] est condamné à payer à l'intéressée la somme de 19 870,16.
Le jugement déféré est réformé en ce sens.
Sur l'intervention de la CPAM de l'Artois
Vu l'article L 376-1 du code de la sécurité sociale ;
En application de ce texte, le présent arrêt est commun à la CPAM.
Le jugement déféré est confirmé de ce chef, et complété en ce sens en cause d'appel.
Sur la constitution de partie civile du FGTI
Vu l'article 706-11 du code de procédure pénale ;
En application de ce texte, le FGTI est subrogé dans les droits de la victime pour obtenir des personnes responsables du dommage causé par l'infraction le remboursement de l'indemnité provision versée par lui, dans la limite du montant des réparations à la charge desdites personnes, ce fonds pouvant à cet effet exercer ses droits par toutes voies utiles, y compris par voie de constitution de partie civile devant la juridiction répressive et ce, même pour la première fois, en cause d'appel.
Sur ce, il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile du FGTI et de condamner M. [D] à lui payer la somme de 100 270,81 euros au titre de son recours subrogatoire.
Le jugement déféré est complété en ce sens.
Sur les frais irrépétibles
Vu l'article 475-1 du code de procédure pénale ;
En première instance
M. [D] n'ayant pas formé appel de la décision déférée pour en contester ses dispositions, il y a lieu de la confirmer de ce chef.
En cause d'appel
L'équité commande d'allouer à Mme [T] la somme de 2 000 euros en application du texte susvisé, au paiement de laquelle M. [D] est condamné.
Sur les dépens
Vu les articles 10-1 et 800-1 du code de procédure pénale ;
Dès lors qu'aucune mesure d'instruction n'a été ordonnée par le juge correctionnel, il n'y a pas de frais sur lesquels la cour devrait se prononcer.
M. [D] est débouté de la demande présentée à ce titre.
PAR CES MOTIFS,
LA COUR,
Statuant publiquement ;
Par arrêt contradictoire à l'encontre de M. [D] ;
Par arrêt contradictoire à l'égard de Mme [T] ;
Par arrêt contradictoire à signifier à l'égard de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale ;
Par arrêt contradictoire à signifier à l'égard du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
DECLARE l'appel recevable
SUR L'ACTION CIVILE
INFIRME le jugement en toutes ses dispositions à l'exception de celles sur :
la déclaration de responsabilité ;
la déclaration de jugement commun ;
l'article 475-1 du code de procédure pénale ;
STATUANT A NOUVEAU ET Y AJOUTANT
FIXE la réparation du dommage subi par Mme [C] [T] . [M] [F] ainsi qu'il suit :
2 139 euros au titre de dépenses de santé avant consolidation ;
953,76 euros au titre des frais de transport ;
52 530,09 euros au titre de la perte de gains professionnels avant consolidation ;
8 253,75 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ;
4 000 euros au titre des souffrances endurées ;
139,31 euros au titre des frais de transports futurs ;
18 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent ;
29 125,06 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs ;
5 000 euros au titre de l'incidence professionnelle ;
CONDAMNE M. [J] [D] à payer à Mme [C] [T] la somme de 19 870,16 euros en réparation de l'entier dommage subi, après déduction de la créance subrogatoire du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ;
CONDAMNE M. [J] [D] à payer à Mme [N] [T] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;
SUR LA MISE EN CAUSE de la CPAM
DECLARE le présent arrêt commun à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale ;
SUR LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE du FGTI
DECLARE recevable la constitution de partie civile du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ;
CONDAMNE M. [J] [D] à payer au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions la somme de 100 270,81 euros ;
DIT sans objet la demande au titre des frais et dépens.
La présente décision est signée par Christophe LE GALLO, président de chambre, et par Sandra LARRONDE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Sandra LARRONDE Christophe LE GALLO