Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
FH/SM
CHAMBRE DU CONSEIL
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Jugement N° 155
du 25 Septembre 2026
N° RG 25/04839 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMMJ
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ADOPTION PLÉNIERE
Adoptante :
[O] [P] [M]
comparante en personne
Adopté :
[Q], [I] [X]
non comparant, en présence de Mme [R] [X] sa mère biologique
Copies certifiées conformes :
- [O] [P] [M] (notification LRAR)
- [R] [X] (notification LRAR)
- Ministère Public (notification)
- Parquet
- Dossier
JUGEMENT
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT CINQ SEPTEMBRE,
LE TRIBUNAL, composé de :
Madame Fabienne HERNANDEZ, Président,
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,
En présence de Madame Laure MOISSET, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Madame Fabienne HERNANDEZ,
Vu la requête annexée au présent jugement,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :
Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,
PRONONCE l’adoption plénière de [Q], [I] [X] né le [Date naissance 1] 2025 à [Localité 2] (PUY-DE-DOME) à neuf heures cinquante trois minutes de sexe masculin par [O] [P] [M] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 3] ([Localité 4]),
mécanicienne cycles de profession et mariée le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 5] (SEINE-[Localité 5]) avec [R] [X] et demeurant ensemble au [Adresse 1],
Vu la déclaration conjointe de choix de nom établie le 29 mars 2021,
DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais [M] [X] (première partie : [M] deuxième partie : [X]), ses prénoms restant inchangés,
DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 11 août 2025,
ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 6],
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [O] [P] [M], [R] [X], (mère biologique de l’adopté) ainsi qu’au Ministère Public.
Laisse les dépens à la charge de la requérante,
En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.
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