Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE
RENDU LE 17/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004163
DEMANDEUR (S) :
M. [U] [D]
[Adresse 1]
Demandeur à l'opposition Défendeur à l'ordonnance portant injonction de payer DEFAILLANT
DEFENDEUR (S) :
MONAPP
[Adresse 2]
Défenderesse à l'opposition Demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer DEFAILLANT
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
L'affaire a été débattue le 15/09/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de :
* PRESIDENT : M. Benjamin BOISSIERE
* JUGE : M. Laurent JEANNIN
* JUGE : M. Robin ROUSSEL
Qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.
JUGEMENT :
* par défaut
* prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2 ème alinéa de l'ART. 450 du Code de Procédure Civile,
* signé par M. Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Par ordonnance en date du 05/06/2025, Monsieur Le Président de notre Tribunal a enjoint à Monsieur [U] [D] de payer à la SAS MONAPP les sommes suivantes :
* 1 463.88€ à titre principal
* 19.79 au titre des intérêts
* 25€ au titre des frais de mise en demeure
* 31.80€ au titre des frais de requête
* les dépens.
Par lettre recommandée en date du 03/07/2025, reçue au Greffe en date du 07/07/2025, Monsieur [U] [D] a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer
L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025 004163 du rôle général et N°2025000260 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue à l'audience du 15/09/2025, à laquelle :
* Monsieur [U] [D], demandeur à l'opposition, défendeur à l'ordonnance portant injonction de payer n'a point comparu ni personne pour lui
* La STE MONAPP, défenderesse à l'opposition, demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer n'a point comparu ni personne pour elle
Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure Civile.
SUR QUOI, l'affaire a été mise en délibéré, renvoyée au rapport de Monsieur [A] [H], et, ce jourd'hui, à l'appel de la cause, le Tribunal - après avoir entendu le Juge chargé d'instruire l'affaire en son rapport verbal, après avoir examiné les faits de la présente espèce – a rendu le jugement suivant.
M. [U] [D] et la SAS MONAPP ne comparaissent point, ni personne pour eux.
La décision à intervenir sera rendue par défaut.
Il convient d'ordonner la radiation administrative de l'instance.
L'absence aux débats de M. [U] [D] et de la SAS MONAPP entraîne l'extinction de l'instance conformément aux ART. 384 et suivants du Code de Procédure Civile.
Il convient donc de constater l'extinction de l'instance N°2025 004163 de : M. [U] [D] c/ MONAPP SAS
Il convient de se déclarer dessaisi à compter de ce jour.
Il convient de condamner la SAS MONAPP aux entiers dépens de la présente décision.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal jugeant publiquement, en dernier ressort,
CONSTATE l'absence aux débats de M. [U] [D] et de la SAS MONAPP.
DIT que la présente décision est rendue par défaut.
Après avoir entendu M. Le Juge chargé d'instruire l'affaire en son rapport verbal, Après en avoir délibéré conformément à la Loi,
Vu les ART. 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'absence aux débats du demandeur et du défendeur à l'opposition,
ORDONNE la radiation administrative de l'instance.
CONSTATE l'extinction de l'instance N°2025 004163 de : M. [U] [D] c/ MONAPP SAS
SE DECLARE dessaisi à compter de ce jour.
CONDAMNE la SAS MONAPP aux entiers dépens de la présente décision.
REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires tenues pour injustes et en tous les cas mal fondées.
Ainsi délibéré en secret, prononcé publiquement à l'audience, et remis au Greffe pour mise à disposition.
Le coût du présent jugement est liquidé à la somme de 74.96€.
LE GREFFIER E. MONESTIER
LE PRESIDENT.
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