Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/36409
N° Portalis 352J-W-B7J-DALZ3
CG
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 01 JUILLET 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANTE
[A] [L] [E] [G] épouse [H]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Melanie POETE, avocat de [Localité 1], #C0659
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Aurélie DECHAMBRE, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Arnaud FEYNEROU
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Daphné TOURRES
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 01 juillet 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Daphné TOURRES, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 01 Juillet 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/36409 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALZ3
Vu la requête reçue le 09 juillet 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 2]
DE : [K] [F] [X]
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (Seine-[Localité 5]), de sexe masculin
PAR : [A] [L] [E] [G] épouse [H]
née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] (Haute-Marne)
conjointe du père de l’adopté ;
Dit que l’adopté restera nommé : “[X]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4] (Seine-[Localité 5]), acte n°540 ;
Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [K] [F] [X] et [Y] [Z] [B], dressé le 28 juin 2008 sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 7] (Ardèche), acte n°00012 ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Daphné TOURRES Nastasia DRAGIC
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