Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 16/09001 - N° Portalis 352J-W-B7A-CIDCH
DEMANDERESSE
Mme [A] [M] [X] [O]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154
DEFENDERESSES
Société STUDIO D’ARCHITECTURE ORY ET ASSOCIES
Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY venant aux droits de MILLENNIUM INSURANCE COMPANY, société de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, et dont l’agent souscripteur en France est la société LEADER UNDERWRITING, SAS enregistrée au RCS de [Localité 2] sous le n° 750686941, dont le siège est situé [Adresse 2],
Société SMABTP , assureur de la société EIFFAGE construction RESIDENTIEL
Mutuelle Mutuelle des Architectes Françaises
S.A.R.L. [U] LE CHAUVE
S.N.C. [Adresse 3]
S.A. MAAF ASSURANCES ès-qualités d’assureur de la société GUELLE LE CHAUVE
S.A.S.U. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL
S.A.S. ORY ARCHITECTURE anciennement dénommée STUDIO D’ARCHITECTURE ORY & ASSOCIES
S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
S.A.R.L. CHAUFFAGE TUYAUTERIE INDUSTRIEL
S.A.S.U. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD¿S DE [Localité 3] en sa qualité d’assureur de BUREAU VERITAS COSNTRUCTION
Société QBE EUROPE SA/NV QBE EUROPE SA/NV, Société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (BELGIQUE), représentée par sa succursale en FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 842 689 556 sis COEUR DEFENSE - TOUR A, [Adresse 5] à [Localité 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, recherchée en qualité d’assureur de la société CHAUFFAGE TUYAUTERIE INDUSTRIEL.
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Cyrille CHARBONNEAU de la SELARL AEDES JURIS - #G0262
représentée par Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM - #P132
représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES - #P0257
représentée par Maître Virginie POURTIER de la SELARL AEDES JURIS - #G0262
défaillant
représentée par Me Gérard PERRIN - #R209
défaillant
représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA AVOCATS - #E1811
représentée par Maître Virginie POURTIER de la SELARL AEDES JURIS - #G0262
représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922
représentée par Me Morgane SIMSEK - #C0424
représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922
représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS - #P0130
PARTIE INTERVENANTE
Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA venant aux droits DES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES
AVOCAT
représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 4 mai 2026
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 2 décembre 2026 à 14h,
Le 04/05/2026 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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Sans engagement • Annulation à tout moment