Texte intégral
LE 25 JUIN 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS
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N° RG 26/00092 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHUF
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
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Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
Dans la procédure entre :
S.C.I. DE CONTADES DUVAL, immatriculée au RCS D’ANGERS sous le N° 348 604 372, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Maître Pierre LAUGERY de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Céline MOREAU, Avocats au barreau d’ANGERS,
ET :
Monsieur [U] [X] (l’Atelier de coiffure [U] [X]), né le 27 Juin 1970 à [Localité 2], entrepreneur individuel, immatriculée au RCS D’ANGERS sous le N° 419 842 539,
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Maître Yves-Marie HERROU de la SELAS FIDAL, substitué par Maître Céline LEROUGE, Avocats au barreau d’ANGERS
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Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance ;
Attendu que le défendeur accepte le désistement ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance du demandeur.
Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance.
Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.
La présente décision a été signée par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président et Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
C.EXE :
Maïtre Yves Marie HERROU
Maïtre Pierre LAUGERY
C.C
Copie Dossier
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
En conséquence, la REPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous huissiers de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution,
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les
Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main,
A tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis,
En foi de quoi la minute dont la teneur précède a été signée par le Président du Tribunal et le Greffier,
Pour copie certifiée conforme à l’original, revêtue de la formule exécutoire,
Par le Greffier soussigné,
Aurore TIPHAIGNE, Yannick BRISQUET,
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