Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre
3ème section
N° RG 25/02381
N° Portalis 352J-W-B7J-C7EPV
N° MINUTE : 3
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me PAEYE(19)
Me KIENER(R098)
ORDONNANCE
rendue le 15 Septembre 2026
DEMANDERESSE
S.A.S. EDIFY CONSTRUCTION (RCS de [Localité 2] 823 320 023)
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Françoise PAEYE, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, vestiaire #19
DÉFENDERESSES
S.N.C. [G] (RCS de [Localité 4] 431 406 990)
C/O PRIMEXIS. [Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Maître François-Genêt KIENER de l’A.A.R.P.I. PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R098, Maître Marie SACCHET, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant
S.E.L.A.R.L. [T] & [Q] (RCS de [Localité 2] 483 394 664), prise en la personne de Maître [N] [T], ès-qualités de commissaire à l’exécution du plan de la S.A.S. EDIFY CONSTRUCTION
[Adresse 4]
[Localité 6]
S.C.P. ANGEL - HAZANE - [L] (RCS de [Localité 2] 500 966 999), prise en la personne de Maître [W] [L], ès-qualités de liquidatrice judiciaire de la S.A.S. EDIFY CONSTRUCTION
[Adresse 5]
[Localité 6]
défaillantes
Nous, Morgane BERNARD, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 21 février 2025 par la S.A.S. EDIFY CONSTRUCTION à l’encontre de la S.N.C. [G], de la S.E.L.A.R.L. [T] & [Q], prise en la personne de Maître [N] [T], ès-qualités de commissaire à l’exécution du plan de la S.A.S. EDIFY CONSTRUCTION et de la S.C.P. ANGEL-HAZANE-[L], prise en la personne de Maître [W] [L], ès-qualités de liquidatrice judiciaire de la S.A.S. EDIFY CONSTRUCTION ;
Vu l’assignation délivré le 16 avril 2026 par la S.N.C. [G] à l’encontre de la
S.C.P. ANGEL-HAZANE-[L], prise en la personne de Maître [W] [L], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S. EDIFY CONSTRUCTION ;
Par mention au dossier, une jonction a été ordonnée le 19 mai 2026.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 juin 2026, la S.N.C. [G] se désiste de l’instance engagée.
La S.A.S. EDIFY CONSTRUCTION a été invitée par le juge de la mise en état à conclure aux fin de désistement. A défaut de conclusions de la demanderesse dans le délai indiqué, le désistement est considéré comme implicite conformément à l’article 397 du code de procédure civile.
Le désistement est donc parfait.
Les parties conserveront chacune à leur charge les dépens qu’elles ont exposés.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la S.A.S. EDIFY CONSTRUCTION à l’encontre de la S.E.L.A.R.L. [T] & [Q], prise en la personne de Maître [N] [T], ès-qualités de commissaire à l’exécution du plan de la S.A.S. EDIFY CONSTRUCTION et de la S.C.P. ANGEL-HAZANE-[L], prise en la personne de Maître [W] [L], ès-qualités de liquidatrice judiciaire de la S.A.S. EDIFY CONSTRUCTION,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,
Disons que chaque parties conservera la charge de ses propres dépens.
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Henriette DURO Morgane BERNARD
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment