Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 26-13.175
Demandeur(s)
: la société Maaf assurances
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: M. [K] [Q] et autres
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot,
la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,
la SCP Ohl et Vexliard
Ordonnance
: 61135
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'assureur de la société JMS, a formé un pourvoi le 16 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 12 février 2026 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [V] [K] [Q], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société Groupama d'Oc, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 1], ès qualités d'assureur de M. [Y] [G],
3°/ à la société Benoit & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de liquidateur judiciaire de M. [Y] [G], ayant exercé son activité sous l'enseigne Levage contrôle formation,
4°/ à la société Castel et Fromaget, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
5°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 6],
6°/ à la société Brand France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la société Harsco infrastructures France,
7°/ à la société Chubb European Group, société européenne, dont le siège est [Adresse 8], prise en qualité d'assureur de la société Brand France,
8°/ à la société Dietrich contrôle formation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9],
9°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est [Adresse 10].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Maaf assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Maaf assurances de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er octobre 2026
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