Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 1 cab 01 A
N° RG 24/01780 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCEZ
Notifié à :
Maître Virginie BRUNET de la SELARL BD AVOCATES, vestiaire : 1209
Me Sandrine HARISPURU, vestiaire : 1285
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 04 Juin 2026
ENTRE :
DEMANDEURS
Monsieur [X] [D]
né le 17 Février 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Virginie BRUNET de la SELARL BD AVOCATES, avocats au barreau de LYON
Madame [F] [H]
née le 17 Janvier 1965 à [Localité 3] - CANADA (H2N2K), demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Virginie BRUNET de la SELARL BD AVOCATES, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSE
Société AIR CANADA, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Sandrine HARISPURU, avocat au barreau de LYON
Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état de la Chambre 1 cab 01 A du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mélanie QUIGNARD, Greffière, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 24/01780 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCEZ par conclusions en date du 01 Juin 2026 ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur par conclusions en date du 04 Juin 2026;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et de l’action ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens et frais ;
Fait à [Localité 1], le 04 Juin 2026
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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