Texte intégral
DOSSIER N° N° RG 26/00047
N° Portalis DB2P-W-B7K-E55Z
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY
REFERES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 7 Juillet 2026
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LE JUGE DES REFERES : Madame Laure TALARICO
GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ
PARTIES
DEMANDERESSE
La S.C.I. SCI FONDORIAN
immatriculée au RCS de Chambérysous le n° 814 500 799,
dont le siège social est sis 11 boulevard de Chantemerle 73100 AIX LES BAINS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Isabelle BRESSIEUX, avocat au barreau d'ANNECY, absente,
DEFENDERESSES
La S.A.S. LE DECORATEUR DES ALPES
immatriculée au RCS de Lyon sous le n°920 077 880,
dont le siège social est sis 254 rue Vendôme 69003 LYON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
La SCP BTSG
en qualité de mandataire judiciaire de la SAS LE DECORATEUR DES ALPES
immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°434 122 511,
dont le siège social est sis 15 rue de l'Hotel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, prise en son établissement sis 28 rue de Plaisance, 73000 CHAMBERY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentés par Maître Yohann OLIVIER de la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, substitué par Maître Emeric TOUVET, avocats au barreau de CHAMBERY,
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Attendu que la S.C.I. SCI FONDORIAN a fait connaître par l'intermédiaire de son Conseil, avant l'audience, par conclusions qu'elle se désistait de son instance et de son action à l'encontre de la S.A.S. LE DECORATEUR DES ALPES et de la SCP BTSG, mandataire judiciaire de la SAS LE DECORATEUR DES ALPES.
Que ce désistement a été expressément accepté en défense.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATE le désistement d’instance et d’action, et le dessaisissement de la juridiction.
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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