Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX
CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 24/02893 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2YQ
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT DU 31 AOUT 2026
REQUÉRANTE A L’ADOPTION
Madame [O] [T] [L] [F] épouse [C]
née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
comparante assistée par Maître Emmanuelle MARCHAND, avocat au barreau de l’EURE
CANDIDATE A L’ADOPTION
Madame [S] [K] [E] [I] [C]
née le [Date naissance 1] 2023 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
présente à l’audience
EN PRÉSENCE DE
Madame [Z] [D] [W] [C] épouse [F], mère de la candidate à l’adoption, née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
comparante en personne
Requête en date du 11 Juin 2024 reçue au greffe le 30 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de :
- Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience,
- Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge
- Monsieur Michaël ABAD, Juge
N° RG : N° RG 24/02893 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2YQ - jugement du 31 Août 2026
GREFFIERE
Madame Charlotte VALLÉE
DÉBATS
En chambre du conseil le 05 Juin 2026 date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 31 août 2026
EN LA PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC
Représenté lors des débats par Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT
- rendu en matière gracieuse
- en premier ressort
- signé par Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière
Exécutoire parties - avocat
Exécutoire Ministère Public
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous les commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière.
La Greffière, La Présidente,
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Sans engagement • Annulation à tout moment