Texte intégral
LC / CS
Ordonnance
du 03 NOVEMBRE 2026
Chambre 6
RG N° 26/00803 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KZTX
du rôle général
[E] [N]
c/
S.E.L.A.R.L. [P]
S.A.R.L. SG CAR
la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
Copies électroniques :
- la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
Copie :
- Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT SIX,
par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffier,
dans le litige opposant :
DEMANDEUR
Monsieur [E] [N]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DEFENDERESSES
S.E.L.A.R.L. [P], prise en la personne de son représentant légal, prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL SG CAR
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
S.A.R.L. SG CAR, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
***
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 3 Novembre 2026 et la décision a été rendue le même jour.
~ ~ ~ ~ ~ ~
Vu l’assignation en date du 28 Septembre 2026,
Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse,
MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que l’avocat de Monsieur [E] [N] a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la S.E.L.A.R.L. [P], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL SG CAR, S.A.R.L. SG CAR ;
Qu’aucune partie n’est représentée en défense ;
Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
DONNONS acte au demandeur de son désistement et au défendeur de son acceptation de ce désistement.
En conséquence,
CONSTATONS l’extinction de l’instance.
DISONS que chaque partie supportera la charge de ses dépens.
Le Greffier, La Présidente du tribunal,
EN CONSEQUENCE
LA REPUBLIQUE FRANCAISE
Mande et Ordonne :
A tous comissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution.
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main.
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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