Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/38832
N° Portalis 352J-W-B7J-DBISN
AP
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 14 OCTOBRE 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANTE
[L] [J] [I] [K]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Elisabeth DE BOISSIEU, avocat au barreau de PARIS, #P0218
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Aurélie DECHAMBRE, Vice-Présidente
Copie certifiée conforme à :
- PR
- Requérante
- Adoptée
- Me DE BOISSIEU
+ 1 copie dossier
Le :
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Arnaud FEYNEROU, vice-procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Marianne BAILLOT
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 14 octobre 2026,
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 14 Octobre 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/38832 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBISN
Vu la requête déposée le 16 septembre 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 2]
DE : [Q] [O] [G] [Z]
née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 4], Etat de [Localité 4] (Mexique), de sexe féminin,
PAR : [L] [J] [I] [K]
née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5] (Bouches-du-Rhône)
conjointe du père de l’adoptée ;
Dit que l’adoptée restera nommée : “ [Z] ” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 6], acte N°(CSL) MEXICO.1997. .00592. ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE
Marianne BAILLOT
LA PRÉSIDENTE
Nastasia DRAGIC
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