Texte intégral
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre sociale
ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02107 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZPJ
Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2023
POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1]
N° RG19/00146
APPELANTE :
CPAM DE L'AVEYRON
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Mme [O] (Autre) en vertu d'un pouvoir général
INTIMEE :
Madame [C] [H] épouse [V]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentant : Me LAVILLE avocat pour Me Jacques henri AUCHE de la SELAS SELAS AUCHE & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004946 du 21/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])
En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 MARS 2026,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Patrick HIDALGO, Conseiller, chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre
M. Patrick HIDALGO, Conseiller
Mme Frédérique BLANC, Conseillère
Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA
ARRET :
- CONTRADICTOIRE;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré prorogé au 24.09.2026, les parties avisées ;
- signé par M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par P.CLUZEL greffier.
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EXPOSÉ DU LITIGE
Mme [C] [H] épouse [V] a été embauchée en qualité d'agent d'entretien à compter du 4 janvier 2008 pour le compte de l'Association départementale d'amis et de parents de personnes handicapées mentales de l'Aveyron ([1]).
Le 6 avril 2018, Mme [V] a transmis à la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron (ci-après la CPAM ou la Caisse) une déclaration de maladie professionnelle mentionnant : « épicondylite bilatérale, gonarthrose bilatérale », la date de première constatation médicale étant indiquée au 18 novembre 2015.
Le certificat médical initial établi le 2 février 2018 par le docteur [N] [D] fait également état des pathologies suivantes : « épicondylite bilatérale, gonarthrose bilatérale » et mentionne le 18 novembre 2015 comme date de première constatation médicale de la maladie professionnelle.
La demande relative à l'épicondylite bilatérale a fait l'objet de deux instructions distinctes au titre du coude gauche (enregistrée sous le numéro 186202313) et du coude droit (enregistrée sous le numéro 184202315) et une enquête administrative a été diligentée par la CPAM de l'Aveyron.
Aux termes du colloque médico-administratif en date du 10 septembre 2018, la caisse a décidé de soumettre les deux dossiers de l'assurée à l'avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de la région [Localité 5] - Midi-Pyrénées, après avoir estimé que la condition relative au délai de prise en charge prévue au tableau n° 57 des maladies professionnelles était dépassée.
Par deux décisions notifiées le 1er octobre 2018, la Caisse a informé Mme [V] de son refus de prendre en charge les maladies déclarées faute de réception de l'avis motivé du [2] tandis que les délais d'instruction impartis arrivaient à leur terme.
Le 26 novembre 2018, le [2] de [Localité 5] a émis un avis défavorable en raison de l'absence de rapport de causalité établi entre les maladies soumises à instruction et les expositions incriminées.
Compte tenu de l'avis défavorable rendu par le CRRMP, la caisse a notifié à Mme [V], par deux courriers du 4 janvier 2019, son refus de prendre en charge les deux maladies déclarées au titre de la législation professionnelle, en application du 3ème alinéa de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale.
Le 27 février 2019, Mme [V] a contesté ces décisions auprès de la commission de recours amiable de la caisse, laquelle a rejeté sa demande par deux décisions rendues lors de sa séance du 16 avril 2019, qui lui ont été notifiées le 19 avril suivant.
Par deux requêtes datées du 7 juin 2019 (enregistrées sous les numéros RG 19/00146 et 19/00147), Mme [V] a formé un recours devant le pôle social du tribunal de grande instance de Rodez, devenu tribunal judiciaire, aux fins de contester les décisions rendues par la commission de recours amiable.
Par deux jugements avant dire droit en date du 25 juin 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Rodez a désigné le [3] région Nouvelle-Aquitaine afin de recueillir un nouvel avis sur le caractère professionnel ou non des maladies déclarées par Mme [V].
Le 25 octobre 2022, le [4] a également rendu deux avis défavorables, considérant que les éléments de preuve d'un lien de causalité direct entre les pathologies déclarées et l'exposition professionnelle incriminée n'étaient pas réunis.
Par jugement en date du 24 février 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Rodez a statué comme suit :
Ordonne la jonction de la cause inscrite sous le numéro de répertoire général 19/00147 du rôle avec celle inscrite sous le numéro 19/00146, l'affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro 19/00146,
Infirme les décisions de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron des 16 décembre 2018 et 4 février 2019 ainsi que celle de la commission de recours amiable du 16 avril 2019,
Dit que l'épicondylite aux coudes droit et gauche dont souffre Mme [C] [V] doit être prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels,
Ordonne à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron de procéder à la fixation d'un taux d'incapacité permanente afin que Mme [C] [V] puisse bénéficier d'une rente,
Condamne la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron à verser à Mme [C] [V] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
Condamne la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron aux dépens de l'instance,
Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
Suivant une déclaration adressée par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 14 avril 2023, la CPAM de l'Aveyron a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 14 mars 2023.
La cause a été appelée à l'audience des plaidoiries du 26 mars 2026.
' Aux termes de ses écritures soutenues oralement à l'audience par sa représentante régulièrement munie d'un pouvoir, la CPAM de l'Aveyron demande à la cour de :
Infirmer la décision attaquée en tout point ;
Confirmer les décisions de refus de prise en charge des maladies déclarées par Mme [V] ;
Annuler sa condamnation au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Condamner Mme [V] aux dépens.
' Selon ses écritures soutenues oralement à l'audience par son conseil, Mme [V] sollicite de la cour de :
Confirmer ledit jugement sur l'ensemble de ses dispositions;
Rejeter l'ensemble des demandes, fins et prétentions contraires de la CPAM ;
Condamner la CPAM de l'Aveyron à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie expressément, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, aux conclusions déposées par celles-ci pour l'audience du 26 mars 2026.
MOTIVATION
Sur la reconnaissance de maladie professionnelle :
À l'appui de son appel, la caisse soutient que l'existence d'un lien direct entre les affections présentées et le travail habituel de l'assurée ne pouvait être retenue alors que cette dernière occupait un poste à temps partiel à hauteur de 17 heures 50 par semaine, qu'elle a bénéficié de plusieurs arrêts de travail au titre de la maladie au cours de l'année 2017 et qu'elle se trouvait à fortiori en arrêt de travail depuis le 19 septembre 2017, lorsqu'elle a déclaré ses maladies professionnelles le 6 avril 2018 soit plus de 6 mois après le dernier jour travaillé. Elle fait valoir en outre que les deux CRRMP interrogés convergent sur le fait que la pathologie déclarée ne peut être imputée à la seule activité professionnelle de Mme [V].
En tout état de cause, elle explique que l'assurée a adressé, concomitamment à la déclaration de maladie professionnelle, une demande de pension d'invalidité à la suite de laquelle il lui a été accordé à compter du 1er septembre 2018 une pension d'invalidité de catégorie 2 et fait valoir au visa de l'article L. 434-6 du code de la sécurité sociale qu'elle ne peut percevoir une indemnisation au titre d'une maladie professionnelle alors que ses pathologies sont déjà indemnisées au titre de l'invalidité.
De son côté, Mme [V] objecte que les pathologies déclarées au titre du tableau 57 résultent de l'exercice habituel de sa profession et soutient qu'il existait un lien de causalité entre ses pathologies et le travail qu'elle effectuait. Elle explique qu'elle était amenée à réaliser des tâches difficiles et répétitives nécessitant des efforts musculaires importants eu égard à la configuration des lieux, au temps consacré et à l'absence de matériel adéquat, en précisant notamment qu'elle devait nettoyer une surface de 300 m2 sur deux étages en trois heures, et qu'elle était contrainte de déplacer des meubles ainsi que de porter des seaux d'eau tout en utilisant les escaliers pour passer d'un étage à l'autre, en l'absence de mise à disposition d'autolaveuse. Elle indique qu'elle était auparavant tenue de laver manuellement l'ensemble des ouvrants avant que cette mission ne soit déléguée par son employeur à une entreprise extérieure en raison de la dégradation de son état de santé. Se prévalant de son dossier médical établi par le service de santé au travail, elle rapporte avoir rencontré des difficultés au niveau de ses membres supérieurs, en ayant subi plusieurs infiltrations aux coudes, et avoir été contrainte de porter une attelle pour limiter la souffrance, avant d'être déclarée inapte le 4 septembre 2018.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, elle soutient que les épicondylites gauche et droite ont manifestement été contractées durant son exercice professionnel et estime que ce constat est confirmé par l'avis d'inaptitude rendu par la médecine du travail dispensant son employeur de tout reclassement.
Il ressort des dispositions de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, qu'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.
Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux évalué dans les conditions mentionnées à l'article L. 434-2 et au moins égal à un pourcentage déterminé.
Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret. L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.
Dès lors, pour qu'une maladie survenue à l'occasion ou du fait du travail bénéficie de la présomption de maladie professionnelle, elle doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :
- la maladie doit être répertoriée dans un des tableaux de maladies professionnelles,
- la durée d'exposition doit correspondre à celle mentionnée audit tableau,
- le travail accompli par le malade doit correspondre à un travail figurant dans la liste des travaux susceptibles de provoquer l'une des affections dudit tableau,
- la prise en charge doit être sollicitée dans un délai déterminé au tableau après l'exposition aux risques.
Lorsque ces deux dernières conditions ne sont pas respectées, l'affection peut néanmoins être prise en charge à condition qu'un lien direct soit établi entre la pathologie et le travail habituel du salarié. La caisse primaire doit alors recueillir l'avis motivé d'un CRRMP avant de prendre sa décision. Une pathologie désignée par un tableau de maladie professionnelle peut donc être prise en charge au titre de la législation professionnelle, même en cas d'origine multifactorielle, dès lors que le [2] établit qu'elle a été directement causée par le travail habituel du salarié, peu important qu'il n'en soit pas la cause exclusive.
En l'espèce, la demande de reconnaissance de maladie professionnelle de Mme [V] a été présentée au titre d'une « épicondylite bilatérale » suivant un certificat médical initial établi le 2 février 2018 par le docteur [D].
La caisse a alors engagé deux instructions portant distinctement sur le coude droit et le coude gauche au regard du tableau 57 des maladies professionnelles relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.
Le médecin conseil a retenu les pathologies comme étant deux « tendinopathies des muscles épicondyliens du coude » visée au tableau 57B et fixé la date de première constatation médicale au 24 janvier 2018. Le colloque médico-administratif a néanmoins sollicité l'avis du [2] de la région [Localité 5] - Midi-Pyrénées en ayant considéré au titre de l'alinéa 3 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale que la condition tenant au délai de prise en charge de 14 jours entre la fin de l'exposition et la première constatation médicale de la maladie n'était pas respectée.
Le 26 novembre 2018, le [2] de [Localité 5] a rendu un avis défavorable à la prise en charge au titre du tableau du N° 57B des maladies professionnelles en concluant à l'absence de rapport de causalité établi entre les maladies soumises à instruction et les expositions incriminées. Il relevait que : « il n'est pas établi que les maladies n° 57 B (droit) et n° 57 B (gauche) de Mme [V] [C] sont directement causées par son travail habituel. Elles ne peuvent donc pas être reconnues d'origine professionnelle au titre du troisième alinéa de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale. »
Le 25 novembre 2022, le [4] a également rendu deux avis défavorables, rejetant l'existence d'un lien direct entre les maladies et le travail habituel de la victime en motivant ses avis comme suit : « Le comité considère qu'il s'agit d'une activité à temps partiel, que le délai est trop long, et que les gestes et postures décrits sont variés et ne peuvent expliquer de façon directe la relation avec la pathologie déclarée. En conséquence, le [4] considère que les éléments de preuve d'un lien de causalité direct entre la pathologie déclarée [...] et l'exposition professionnelle incriminée ne sont pas réunis dans ce dossier. »
Si les deux comités ont unanimement exclu l'origine professionnelle de la pathologie présentée par Mme [V], leurs avis ne lient que la caisse et non la juridiction qui doit examiner les pièces produites par les parties pour statuer sur la prise en charge ou non.
En l'occurrence, la date de première constatation médicale a été fixée au 24 janvier 2018 comme il ressort du compte-rendu de l'enquête administrative, du colloque médico-administratif, ainsi que des avis rendus par les deux [2].
Mme [V] a été arrêtée à compter du 15 septembre 2017, le [2] de [Localité 5] indiquant que l'arrêt de travail a été émis pour une pathologie distincte de celles faisant l'objet d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle et l'assurée ne verse aux débats aucun élément sur ce point.
Il s'ensuit que le délai écoulé entre le dernier jour de travail et la constatation de la maladie était de 4 mois et 10 jours.
Il ressort toutefois du certificat médical initial établi le 2 février 2018, que le docteur [D] a indiqué que la première constatation médicale de la maladie professionnelle datait du 18 novembre 2015, date à laquelle l'assurée travaillait déjà en qualité d'agent d'entretien. L'employeur de Mme [V] a également renseigné cette date aux termes des questionnaires qui lui ont été transmis par la caisse dans le cadre de l'enquête administrative.
Il résulte du questionnaire assuré que Mme [V] a expliqué qu'elle était exposée au risque de cette maladie à hauteur de 17 heures par semaine, son travail consistant en des « travaux de ménage, lavage des sols, balayage, poussière, vitres, tables, chaises, tapis, rangement des placards... avec des gestes rapides et répétitifs d'une durée de 3h ». Elle a indiqué que ces travaux sollicitaient une rotation de l'avant bras de haut en bas et de droite à gauche et qu'elle exécutait des mouvements répétitifs depuis des années. Au niveau de la gestuelle du coude, l'assurée a précisé qu'elle était amenée à solliciter la flexion et l'extension du coude ainsi que la rotation du poignet (supination et pronation) à hauteur de 3 heures par jour, mais aussi que son activité comportait des positions en appui prolongé pour le balayage, le lavage des sols et les vitres ainsi que des postures maintenues avec exercice d'une force également à hauteur de 3 heures par jour.
Elle a rapporté avoir exercé antérieurement des métiers avec une exposition au risque, ayant travaillé en qualité d'aide maternelle du 15 septembre 1978 jusqu'en septembre 1991 pour le compte de la mairie de [Localité 6] puis en tant qu'agent de service au centre hospitalier de [Localité 1] du 20 décembre 2005 jusqu'au 16 juin 2006.
L'employeur a pour sa part indiqué que Mme [V] a été embauchée à compter du 4 janvier 2008 et qu'elle travaillait à hauteur de 5 jours par semaine pour une durée journalière de 3 heures à l'exception du vendredi qui s'élevait à 6 heures de travail avec une coupure d'une heure.
Les comptes-rendus de l'enquête administrative confirment les déclarations de Mme [V] s'agissant de la durée d'exposition au risque, il est notamment relevé que « l'exposition au risque se retrouve tout au long de l'amplitude journalière de travail, selon les tâches à réaliser et les activités de ménage décrites ». Il a également été quantifié « de manière habituelle des préhensions répétées, des extensions, ainsi que des mouvements de pronosupination réalisés » par la main droite et par la main gauche. L'enquêteur a précisé :
- Pour le côté droit :
« Pour l'ensemble de ces activités de nettoyage, on quantifie :
- Des préhensions répétées du petit matériel et des objets à essuyer ;
- Des préhensions du matériel utilisé par la main droite : chiffon, lavette, raclette, manche du balai ;
- Des extensions de la main droite et des mouvements de pronosupination, au moment du maniement du chiffon et du balai. »
- Pour le côté gauche :
« Pour l'ensemble de ces activités de nettoyage, on quantifie :
- Des préhensions répétées du petit matériel et des objets à essuyer ;
- Des extensions de la main gauche et des mouvements de pronosupination, au moment du maniement du chiffon et du balai. »
Bien que l'assurée ait occupé un emploi à temps partiel comme le soulève la caisse, il ressort néanmoins de ces éléments que l'activité qu'elle exerçait entraînait une sollicitation constante de ses membres supérieurs, et nécessitait des efforts physiques à hauteur de 3 heures par jour de manière quotidienne et 6 heures une fois par semaine, pendant plus de neuf années consécutives.
Par ailleurs, après avoir relevé que le CRRMP de [Localité 5] a indiqué qu'il n'était « pas ici remis en question que le poste de Mme [V] l'ait bien exposée à des facteurs de risques professionnels d'épicondylite », les premiers juges ont pertinemment estimé que le dépassement du délai de prise en charge était insuffisant pour remettre en question le lien de causalité directe entre la pathologie de l'assurée et son activité professionnelle après quasiment dix ans à ce poste.
À la lecture du dossier médical du service de santé au travail, il apparaît que l'assurée a présenté par le passé des douleurs au niveau de ses membres supérieurs en lien avec son activité professionnelle, cette dernière se plaignait notamment, à la date du 1er septembre 2014, de douleurs au bras droit lorsqu'elle travaillait.
Le dossier mentionne également :
« 09/10/2012 : [...] baie, serpillere, plaintes car souffre épaule dte. [...] ;
01/09/2014 [...] tâches = ménage des locaux du CAMPSP [...] Vécu = se plaint épaule D et sciatique j D dit qu'il y a trop de W (+ de 20 pièces à nettoyer sur 2 étages).
14/02/2018 : [...] bureaux sur 2 étages avec des escaliers, pas d'ascenseur interne mais dans la cour (récent), matériel de travail limité et doit monter les seaux d'eau d'en bas. »
Les éléments établis par le docteur [U], rhumatologue, soutiennent que l'activité professionnelle de Mme [V] a pu entraîner des répercussions sur son état de santé au niveau de ses membres supérieurs comme en attestent les courriers suivants :
- un courrier établi le 13 septembre 2017 faisant état de « douleurs à l'épaule droite d'origine tendineuse favorisée par ses activités professionnelles d'agent d'entretien » ;
- un courrier en date du 31 janvier 2018 dans lequel il indique : « Merci de m'avoir permis de donner mon avis concernant Mme [V], 59 ans, agent d'entretien, qui souffre de polyalgies que l'on peut rattacher à des troubles musculosquelettiques favorisés par ses activités professionnelles. Elle est surtout gênée actuellement par les coudes, il s'agit d'une épicondylite externe bilatérale prédominant à droite et par un conflit de coiffe de l'épaule droite ».
Il convient de constater que le licenciement pour inaptitude évoqué par Mme [V] et survenu 9 mois après la déclaration de maladie professionnelle est inopérant pour établir l'existence d'un lien direct entre les maladies déclarées et sa profession habituellement exercée.
Néanmoins, il n'est pas contestable que l'activité professionnelle de l'assurée sollicitait de manière quotidienne ses membres supérieurs et l'a exposé, selon les termes de l'enquête menée par la CPAM ainsi que l'avis du CRRMP de [Localité 5], à des facteurs de risques professionnels d'épicondylite du coude droit et gauche.
Les éléments médicaux versés aux débats témoignent de surcroît que ces activités ont entraîné chez l'assurée des douleurs récurrentes et que les troubles musculosquelettiques qu'elle présente, dont l'epicondylite fait partie, ont été favorisés par ses activités professionnelles.
En outre, c'est par des motifs appropriés que les premiers juges ont considéré que le défaut de matériel adéquat dans l'exercice de son activité, évoquées par l'assurée en 2018 selon le dossier de service de santé au travail et de nouveau mentionnées aux termes de ses écritures, renforcent l'existence d'un lien de causalité direct entre ses tâches et les pathologies déclarées.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, la cour estime que Mme [V], qui travaillait en qualité d'agent de service et était âgée de 59 ans au jour de la demande, apporte la démonstration que les épicondylites du coude droit et gauche dont elle souffre ont directement été causées par son travail habituel.
En tout état de cause l'argument invoqué par la caisse tenant au fait que Mme [V] s'est vu octroyer une pension d'invalidité de catégorie 2 à compter du 1er septembre 2018 est sans incidence en l'espèce, il sera simplement rappelé que l'assurée devra être renvoyée pour la liquidation de ses droits devant la CPAM de l'Aveyron qui tirera toutes les conséquences nécessaires de cette décision.
Il convient en conséquence de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions.
Sur les frais irrépétibles :
Succombante, la caisse sera condamnée aux dépens.
C'est par une juste application de la loi que les premiers juges ont condamné la CPAM de l'Aveyron à verser à l'assurée, qui s'était fait représenter par un avocat, la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés et il y sera ajouté une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés en appel.
PAR CES MOTIFS
La cour par arrêt rendu par mise à disposition au greffe,
Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions,
Y ajoutant,
Déboute la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron de l'ensemble de ses demandes,
Renvoie Mme [C] [V] devant la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron pour la liquidation de ses droits,
Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron à verser à Mme [C] [V] la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel,
Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron aux entiers dépens.
LE GREFFIER LE PRESIDENT