Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2026 -
CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE
* 6ème Chambre -
N° RG : 2026F01430
Monsieur [C] [D] C/ SELARL [B] [Y], [J] [Z] et [P] [O]
DEMANDEUR
Monsieur [C] [D], [Adresse 1]
comparaissant par Maître [I], Avocat à la Cour, membre de la SELARL TOSI
C/
DEFENDERESSE
SELARL [B] [Y], [J] [Z] et [P] [O], [Adresse 2]
comparaissant par Maître Xavier LAYDEKER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 24 septembre 2026, tenue par :
Anne CACHOT, Président de Chambre,
* Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté.
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE
Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 20 juillet 2026 à la requête de Monsieur [C] [D] à l'encontre de la SELARL [B] [Y], [J] [Z] et [P] [O] pour l'audience du 1 septembre 2026 enrôlée sous le numéro 2026F01430.
Après renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 24 septembre 2026.
A cette audience et par conclusions déposées au Greffe le 23 septembre 2026, Monsieur [C] [D] demande au tribunal de constater son désistement d'instance.
A l'audience, la SELARL [B] [Y], [J] [Z] et [P] [O] accepte ce désistement à l'audience.
Le tribunal constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.
Les dépens seront laissés à la charge de Monsieur [C] [D].
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à Monsieur [C] [D] de ce qu'il se désiste de l'instance engagée à l'encontre de la SELARL [B] [Y], [J] [Z] et [P] [O],
Donne acte à la SELARL [B] [Y], [J] [Z] et [P] [O] de ce qu'elle accepte ce désistement,
Constate le désistement d'instance de Monsieur [C] [D] sur l'assignation délivrée à la SELARL [B] [Y], [J] [Z] et [P] [O] enrôlée sous le numéro 2026F01430,
Constate son dessaisissement,
Dit que Monsieur [C] [D] conserve la charge des dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 45,62 €
Dont T.V.A. : 7,60 €.
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