Texte intégral
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE
N° RG 23/01317 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZMN
Société SASU [1]
S.A.R.L. [3]
C/
[B]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
du 20 Janvier 2023
RG : F 20/00321
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2026
APPELANTES :
S.A.S.U. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Romain LAFFLY de la SELAS LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin KRIEF de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS
S.A.R.L. [3]
[Adresse 2]
[Localité 2] (PAYS-BAS)
représentée par Me Romain LAFFLY de la SELAS LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin KRIEF de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉ :
[Z] [B]
né le 17 Janvier 1985 à [Localité 3]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Novembre 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Béatrice REGNIER, Présidente
Catherine CHANEZ, Conseillère
Régis DEVAUX, Conseiller
Assistés pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière.
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Prononcé publiquement le 23 Octobre 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;
Signé par Béatrice REGNIER, Présidente, et par Mihaela BOGHIU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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FAITS ET PROCÉDURE
Vu la déclaration d'appel transmise par voie électronique par la société [3] et la société [1] à l'encontre d'un jugement rendu le 20 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon les opposant à M. [Z] [B] ;
Vu l'ordonnance de clôture en date du 23 juin 2026 ;
Vu les conclusions transmises par voie électronique le 16 octobre 2026 par la société [3] et la société [1] ;
Vu les conclusions transmises par voie électronique le 16 octobre 2026 par M. [B] ;
SUR CE :
Vu l'article 803 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il existe une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture, les parties étant parvenues à un accord ; qu'il y a lieu par ailleurs de renvoyer l'affaire à l'audience du 18 novembre 2026 ;
PAR CES MOTIFS,
LA COUR,
Révoque l'ordonnance de clôture et fixe la nouvelle clôture au 27 octobre 2026,
Renvoie l'affaire à l'audience du 18 novembre 2026.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,
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