Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
1/1/2 resp profess du drt
N° RG 22/14819 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CYJTZ
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 15 Octobre 2026
DEMANDERESSE
Madame [T] [C]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Maître Thomas CASSAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0350
DEFENDEURS
La S.C.P. [1], société civile professionnelle de notaires, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 3]
Monsieur [O] [L]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Monsieur [O] [R]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentés par Maître Nathalie BOUDET de l’AARPI BERRYLAW, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0138
NOUS, Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente
assistée de Madame Leila MESSAOUDI, Greffier,
Vu les assignations devant le tribunal judiciaire de Paris délivrées à la demande de Madame [T] [C] à l’encontre de Monsieur [O] [R], la SCP [1] et Monsieur [O] [L] les 6,7 et 9 décembre 2022 ;
Vu l’article 803 du code de procédure civile ;
Attendu que la clôture de l’instruction a été ordonnée le 08 octobre 2026 après que, par décision du 11 juin 2026, l’affaire a été renvoyée à cette date pour clôture ;
Que, par conclusions reçues au greffe par la voie électronique le 08 octobre 2026, les défendeurs ont sollicité, d’une part, la révocation de l’ordonnance de clôture du fait de difficultés liées au changement de structure d'exercice professionnel de leur avocat et aux dysfonctionnements rencontrés dans l'utilisation de la clé RPVA, et, d’autre part, de les autoriser à notifier leurs conclusions en défense n° 5 et de fixer un nouveau calendrier de procédure permettant à Madame [T] [C] d’y répondre, dans le respect du principe du contradictoire.
Qu’eu égard aux motifs invoqués et justifiés, il y a lieu, dans un souci de bonne administration de la justice, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer l’affaire à l’audience de mise en état du 11 mars 2027 dans les conditions fixées au dispositif de la présente décision.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état,
Révoque l'ordonnance de clôture du 08 Octobre 2026 ;
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du 11 mars 2027 pour clôture et fixation, le demandeur pouvant répliquer avant le 1er décembre 2026 et les défendeurs avant le 1er février 2027 ;
Réserve les dépens.
Faite à [Localité 1], le 15 Octobre 2026
Le greffier Le juge de la mise en état
Leila MESSAOUDI Marjolaine GUIBERT
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