Texte intégral
ARRET
N°453
S.A.R.L. ECO'AUTOS
C/
[L]
Copie exécutoire
le 17 septembre 2026
à
Me [Localité 1]
Me HERTAULT
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU DIX SEPT SEPTEMBRE
DEUX MILLE VINGT SIX
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04468 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHAS
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU VINGT ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE
PARTIES EN CAUSE :
S.A.R.L. ECO'AUTOS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Sandrine MILHAUD, avocat au barreau d'AMIENS
APPELANTE
ET
Monsieur [A] [L]
né le 28 Septembre 1980 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Me Ninon LAURENT substiuant Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocats au barreau d'AMIENS
INTIME
DEBATS :
A l'audience publique du 28 mai 2026, l'affaire est venue devant Mme Clémence JACQUELINE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile. Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 17 septembre 2026.
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière-placée en présence de Mme [S] [Y], attachée de justice.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, M. Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
PRONONCE DE L'ARRET :
Le 17 septembre 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Blanche THARAUD, greffière.
*
* *
DECISION :
M. [A] [L] a acquis le 22 janvier 2019, un véhicule Mercedes-Benz classe V, immatriculé [Immatriculation 1].
Le 6 juin 2019, il a confié le véhicule à la SARL Eco'autos à la suite d'un problème de refroidissement.
La SARL Eco'autos a procédé à des travaux de remise en état du véhicule avec fourniture et pose d'un moteur d'occasion, pour un montant total de 3 734,89 euros TTC.
Par la suite, M. [L] se plaignant d'une fuite du véhicule au niveau du joint d'injecteur et d'un bruit important du moteur, a pris attache avec la SARL Eco'autos afin de mettre en 'uvre le forfait garantie prévu dans le prix de la prestation de service du 6 juin 2019.
Par un courrier du 24 mai 2020, la SARL Eco'autos a refusé la mise en 'uvre de la garantie au motif que celle-ci devait être invoquée auprès de la société Careco, dès lors que son propre délai de garantie légale de main d''uvre de trois mois était dépassé.
Le 30 juillet 2020, une expertise amiable a été réalisée par deux experts mandatés par les compagnies d'assurance respectives des parties, M. [W] [I] pour M. [L] et M. [Z] [D] pour la SARL Eco'autos. Chaque expert a remis un rapport.
Par un acte de commissaire de justice du 29 mars 2023, M. [L] a assigné la SARL Eco'autos devant le tribunal judiciaire d'Amiens aux fins de la voir condamnée à lui payer la somme de 6 103,63 euros au titre de la réparation du véhicule, la somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice de jouissance, ainsi que la somme de 2 812, 23 euros au titre du remboursement des cotisations d'assurance.
Par jugement du 21 août 2024, le tribunal judiciaire d'Amiens a :
- condamné la SARL Eco'autos à payer à M. [A] [L] la somme de 3 000 euros au titre de son préjudice de jouissance ;
- débouté M. [A] [L] de sa demande de dommages et intérêts au titre du remboursement des cotisations d'assurance du véhicule Mercedes-Benz classe V, immatriculé [Immatriculation 1] ;
- condamné la SARL Eco'autos à payer à M. [A] [L] la somme de 6 103, 63 euros de dommages et intérêts au titre de la réparation du véhicule Mercedes-Benz classe V, immatriculé [Immatriculation 1];
- condamné la SARL Eco'autos aux dépens avec recouvrement direct au profit de la SCP Crépin-Hertault;
- condamné la SARL Eco'autos à payer à M. [A] [L] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
- débouté les parties de leurs plus amples demandes ;
- rappelé l'exécution provisoire du présent jugement.
Par déclaration du 23 octobre 2024, la SARL Eco'autos a interjeté appel de l'ensemble des chefs de cette décision à l'exception du débouté de M. [L] de sa demande de dommages et intérêts au titre du remboursement des cotisations d'assurance du véhicule mercedes-benz classe V, immatriculé [Immatriculation 1].
Par ordonnance du 6 novembre 2025, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel d'Amiens a constaté que M. [A] [L] se désiste de son incident de procédure et dit n'y avoir lieu à statuer sur les dépens de l'instance d'incident et sur l'article 700 du code de procédure civile.
Par conclusions notifiées par voie électronique le 20 mars 2026, la société Eco'autos demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a :
* condamné la SARL Eco'autos à payer à M. [A] [L] la somme de 3 000 euros au titre de son préjudice de jouissance,
* condamné la SARL Eco'autos à payer à M. [A] [L] la somme de 6 103, 63 euros de dommages et intérêts au titre de la réparation du véhicule Mercedes-benz classe V, immatriculé [Immatriculation 1],
* condamné la SARL Eco'autos aux dépens avec recouvrement direct au profit de la SCP Crépin-Hertault,
* condamné la SARL Eco'autos à payer à M. [A] [L] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
* débouté les parties de leurs plus amples demandes,
Statuant à nouveau,
À titre principal,
- débouter M. [A] [L] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions,
A titre subsidiaire,
- juger que le montant de l'indemnisation mise à la charge de la société Eco'autos au titre de la réparation du véhicule ne pourra excéder 1 800 euros,
- débouter M. [A] [L] de sa demande au titre du préjudice de jouissance,
En tout état de cause,
- confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M. [A] [L] de sa demande de dommages et intérêts au titre du remboursement des cotisations d'assurance,
- débouter M. [A] [L] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions,
- débouter M. [A] [L] de son appel incident,
- condamner M. [A] [L] à payer à la SARL Eco'autos la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'exposer pour sa défense en première instance et en cause d'appel, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamner M. [A] [L] aux entiers dépens de première instance et d'appel.
La SARL Eco'autos expose que le litige est circonscrit à la défaillance d'une bougie à l'origine de l'allumage du voyant de réchauffage.
Elle indique qu'après son intervention pour remplacer le moteur, il s'est écoulé une année et le véhicule a parcouru 6325 km ce qui doit conduire à écarter toute présomption de faute. Elle souligne qu'il n'y avait aucune nécessité de changer les bougies au moment de son intervention car le véhicule démarrait. Elle expose que l'achat de bougies par M. [L] est indifférent car le remplacement ne s'imposait pas et qu'il n'est pas établi que les bougies étaient défaillantes. Elle ajoute que M. [L] reconnaît être intervenu sur la voiture pour la dépose de la tubulure d'admission afin d'examiner les bougies ce dont la société ne saurait supporter les conséquences.
Elle indique qu'elle a refusé de réaliser le changement des bougies à la suite de l'expertise compte tenu du litige subsistant ce qui ne signifie pas qu'elle n'a pas effectué le remplacement initialement par peur d'une casse. Elle ajoute qu'elle a bien invité M. [L] à contacter directement Careco qui garantissait le moteur.
Sur l'indemnisation des préjudices, elle conteste la pertinence du devis établi sans examen du véhicule et comprenant des travaux sans lien avec la panne alléguée. S'agissant du préjudice de jouissance, elle expose que le véhicule a continué à rouler après les travaux et que M. [L] a par ailleurs attendu près de trois années pour agir en justice le 29 mars 2023. Elle ajoute que le devis de réparation Norauto ne peut être intégré dans le préjudice de jouissance, que les photographies produites sont inexploitables et que le devis a été établi sans examen de la voiture. Sur les frais d'assurance, elle note qu'ils sont obligatoires, que le véhicule roule ou non, et qu'en l'espèce, M. [L] a pu continuer à utiliser la voiture.
Par conclusions notifiées par voie électronique le 30 avril 2026, M. [A] [L] demande à la cour de :
- dire et juger M. [A] [L] recevable et bien fondé en son appel incident,
- infirmer le jugement en ce qu'il a :
* condamné la SARL Eco'autos à verser à M. [A] [L] la somme de 3 000 euros au titre de son préjudice de jouissance,
* débouté M. [A] [L] de sa demande de dommages et intérêts au titre du remboursement des cotisations d'assurance du véhicule Mercedes-Benz classe V, immatriculé [Immatriculation 1],
Statuant de nouveau :
- condamner la SARL Eco'autos à verser à M. [A] [L] la somme de 5 466,19 euros (4000 euros + 1466,19 euros) au titre du préjudice de jouissance,
- condamner la SARL Eco'autos à verser à M. [A] [L] la somme de 2 812, 23 euros au titre des remboursements des cotisations d'assurance,
- confirmer le jugement en ce qu'il a :
Condamné la SARL Eco'autos à payer à M. [A] [L] la somme de 6 103,63 euros de dommages et intérêts au titre de la réparation du véhicule Mercedes-Benz classe V, immatriculé [Immatriculation 1],
Condamné la SARL Eco'autos à payer à M. [A] [L] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
Condamné la SARL Eco'autos aux dépens avec recouvrement direct au profit de la SCP Crépin-Hertault,
Y ajoutant :
-condamner la SARL Eco'autos à lui verser la somme de 3 500 euros en application des ddispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
-la condamner en tous les dépens dont distraction est requise au profit de la SCP Crépin-Hertault,
-débouté la SARL Eco'autos de l'ensemble de ses demandes.
M. [L] expose qu'il a constaté un bruit assourdissant et une fuite au niveau du joint d'injecteur rapidement après avoir pris possession du véhicule. Il indique que la société ne rapporte pas la preuve que la défectuosité du véhicule serait la conséquence de son intervention personnelle sur le véhicule. Il note que l'expert a constaté que les bougies de préchauffage n'ont pas été remplacées lors de l'intervention de la société ce qui est assimilable à une non façon lors du remplacement du moteur. Il expose que le remplacement des bougies de préchauffage occasionnait un risque de casse des bougies. Il relève que des bougies neuves lui ont été données sans que lui soit délivré de conseil.
Il explique que le nombre de kilomètres parcourus depuis l'achat n'est pas significatif et que la société a commis un manquement en tardant à actionner la garantie souscrite.
Il insiste sur le fait qu'il n'est pas un professionnel de l'automobile.
Sur son préjudice de jouissance, il expose que le véhicule est défectueux si bien qu'il n'a pas pu en faire l'usage attendu à savoir se déplacer en famille alors qu'il paie l'assurance, qu'il a dû se faire prêter un véhicule pour aller au Maroc. Il indique ajouter à son préjudice de jouissance la facture de travaux à réaliser à la suite de l'immobilisation de la voiture. Il signale que les devis ne peuvent être réalisés après examen du véhicule qui ne roule plus. Il soutient que les cotisations d'assurance doivent faire l'objet d'une indemnisation.
En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits et moyens développés au soutien de leurs prétentions respectives.
La clôture de la procédure a été ordonnée le 6 mai 2026 et l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du 28 mai 2026.
MOTIFS
1. Selon l'article 1217 du code civil, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
- refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;
- poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
- obtenir une réduction du prix ;
- provoquer la résolution du contrat ;
- demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.
La mise en jeu de la responsabilité contractuelle suppose la démonstration d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre eux. Cependant, l'existence de la faute d'un garagiste et son lien de causalité avec les désordres constatés sont présumés quand des désordres surviennent ou persistent après son intervention. Il appartient alors au garagiste de prouver qu'il n'a pas commis de faute.
En l'espèce, M. [L] a confié sa voiture au garage Eco'autos aux fins de remplacement du moteur en juin 2019. Les bougies n'ont pas été remplacées mais un jeu de bougies neuves a été remis à M. [L] lorsque le véhicule lui a été restitué.
Selon M. [L], lors de la restitution du véhicule, le voyant de préchauffage s'allumait au combiné du tableau de bord (clignotant au démarrage puis s'arrêtant). Sur les conseils de la société, M. [L] aurait fait procéder au remplacement du boîtier de préchauffage sans résultat.
La première réclamation écrite date du 26 juin 2020. Dans son courrier, l'avocat de M. [L] fait état d'une information orale récurrente sur un problème relatif à une fuite sur un injecteur.
Lors des opérations d'expertise amiable du 29 juin 2026, l'expert de l'assureur de M. [L] a constaté que le voyant d'anomalie de préchauffage était allumé puis s'éteignait après quelques minutes de fonctionnement. Il a par ailleurs été constaté une fuite au niveau d'un joint d'injecteur, les combustions passant sur le côté et une fumée étant observée dans le compartiment moteur. Une lecture des calculateurs moteur a établi la présence d'un défaut en lien avec les bougies de préchauffage. Il a alors été nécessaire de procéder au démontage en partie supérieure du moteur pour procéder au contrôle des bougies de préchauffage. L'expert a constaté des traces de démontage et M. [L] a expliqué être intervenu pour la dépose de la tubulure d'admission afin d'examiner les bougies de préchauffage. L'expert a constaté qu'une des bougies, celle du cylindre 1, était hors d'usage.
L'expert a relevé que les bougies de préchauffage n'ont pas été remplacées lors du remplacement du moteur, que la garage affirme les avoir contrôlées et avoir constaté qu'elles étaient en bonne état ce qui expliquerait la remise d'un lot de bougies neuves à M. [L]. L'expert en conclut que le remplacement de bougies est assimilable à une non façon lors du remplacement du moteur, le garage ayant refusé au cours des opérations d'expertise de procéder au changement des bougies compte tenu du risque de casse dans la culasse.
Il ressort de ces éléments que l'expert a retenu que la garagiste qui remplace un moteur doit changer les bougies sous peine de non façon. Le garage aurait donc dû réaliser ces travaux. Il ne peut se dédouaner au prétexte qu'il a informé M. [L] du fait qu'il n'avait pas changé les bougies et lui a remis un jeu de bougies neuves. D'une part, M. [L] est un client profane et devait bénéficier d'une prestation complète lui permettant la remise en état de la voiture et d'autre part, le changement des bougies comportait un risque puisque le garage a refusé de réaliser les travaux après les opérations d'expertise au motif qu'il existait un risque de casse dans la culasse.
Par ailleurs, quelle que soit la date exacte à laquelle le voyant a commencé à s'allumer, il résulte de l'expertise amiable que le remplacement du moteur imposait de changer les bougies. M. [L] a certes parcouru 6325 kilomètres après le remplacement du moteur. Cependant, ni le temps écoulé ni le nombre de kilomètres parcourus ne remettent en cause la présomption de faute alors que le remplacement du moteur imposait celui des bougies et qu'un dysfonctionnement est précisément apparu sur ce point dans l'année qui a suivi la réalisation des travaux. La vente de bougies remises à M. [L] le jour du remplacement du moteur démontre que le garage avait conscience de la nécessité de procéder à leur remplacement et il est peu crédible lorsqu'il prétend que les bougies ont pu être vendues pour équiper une autre voiture.
La société Eco'autos ne démontre par ailleurs pas une intervention de M. [L] qui reconnaît avoir examiné les bougies de préchauffage mais sans aucune intervention de sa part. L'expert a d'ailleurs relevé la présence des bougies d'origine. Il est seulement démontré qu'il a démonté la tubulure d'admission pour pouvoir opérer un contrôle visuel des bougies. Le garagiste échoue à démontrer l'intervention de M. [L] ou d'un tiers à l'origine des désordres constatés.
Dans ces conditions, faute pour la société Eco'autos d'avoir remplacé les bougies à l'occasion du changement du moteur, ce que l'expert qualifie de non-façon, les désordres apparus dans l'année qui a suivi le remplacement du moteur au niveau des bougies lui sont imputables. Elle échoue par ailleurs à démontrer que ces désordres auraient une autre cause et qu'elle n'aurait commis aucune faute.
Sa responsabilité contractuelle est donc bien engagée et le jugement sera confirmé sur ce point.
2. Sur l'indemnisation du préjudice de M. [L], il résulte de ses conclusions qu'il agit bien en réparation de son préjudice sur le fondement de la responsabilité contractuelle et non de la garantie des vices cachés comme l'évoque la société Eco'autos.
M. [L] demande l'indemnisation de son préjudice matériel, à savoir le coût de la remise en état du véhicule. Il produit un devis de la société Picardie Poids lourd d'un montant de 6103,63 euros établi sans examen du véhicule immobilisé intitulé 'devis remise en état suite bougie cassée dans la culasse' et prévoit : la dépose du moteur pour accéder à la culasse, la dépose des anciennes bougies et la pose des nouvelles, un complément pour pose et dépose en cas de véhicule avec climatiseur, la fourniture de nombreuses pièces (au delà des bougies, celle de joints, écrous, vis, courroies....) outre le remorquage, l''épreuve culasse' et diverses fournitures.
Le fait que le devis ait été établi sans examen du véhicule s'explique par son immobilisation. Il est d'ailleurs mentionné que d'autres travaux pourraient être à prévoir après démontage et épreuve de la culasse. Il revenait à la société Eco'autos de produire un autre devis établi dans les mêmes conditions pour démontrer que certains postes sont inutiles ou surévalués. Par ailleurs, le rapport d'expertise fait certes état du coût de quatre bougies pour une valeur de 450 euros par bougie mais sans aucune précision sur le coût lié à la dépose du moteur, à la main d'oeuvre, aux pièces accessoires. Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Eco'autos à verser 6103, 63 euros à M. [L].
M. [L] invoque ensuite un préjudice de jouissance évalué à 4000 euros s'agissant de l'impossibilité d'utiliser le véhicule pendant 67 mois et de 1466,19 euros au titre des travaux de réparation imposés par la dégradation de l'état de la voiture en raison de son immobilisation.
M. [L] démontre que le véhicule était immobilisé lors des opérations d'expertise en juin 2020. Il avait cependant pu auparavant réaliser environ 600 km par mois et ne démontre pas qu'il entendait réaliser un kilométrage mensuel plus élevé. Il produit l'attestation d'un ami établie en 2022 qui indique qu'il a mis son propre véhicule à disposition de M. [L] pour un voyage au Maroc. Il n'existe cependant aucune précision sur le fait que cette mise à disposition était la conséquence de la panne du véhicule litigieux. Par ailleurs, il n'a agi en justice qu'en 2023 si bien qu'il est pour partie responsable de l'immobilisation de la voiture. Il explique cette action en justice tardive par la nécessité de changer de conseil. Cependant, la société Eco-autos n'apparaît pas responsable du préjudice de jouissance au delà de deux années à compter de l'expertise amiable soit 24 mois d'indemnisation à hauteur de 60 euros par mois, soit un total de 1440 euros. La société Eco'autos sera condamnée à verser cette somme à M. [L] par infirmation du jugement. Le surplus de la demande sera rejeté.
Par ailleurs, si le véhicule s'est dégradé du fait de son immobilisation, M. [L] en est partiellement responsable du fait de la tardiveté de son action. Au surplus, il aurait nécessairement dû engager des frais d'entretien du véhicule sur une période de cinq années notamment pour remplacer des pneus, des plaquettes, jeux de disques, changer la batterie ou purger le circuit électrique de freinage, travaux dont il demande l'indemnisation sur la base de devis. La demande sera donc rejetée sans qu'il soit nécessaire d'examiner la recevabilité des devis fournis.
S'agissant des primes d'assurance, M. [L] en demande le remboursement. Il a cependant été indemnisé de son préjudice de jouissance et était tenu d'assurer une voiture qu'il n'a pas fait le choix de réparer plus tôt ou de revendre. Le rejet de sa demande à ce titre sera donc confirmé.
3. Compte tenu de l'issue du litige, le jugement sera confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et frais irrépétibles. La société Eco'autos, partie perdante, sera en outre condamnée aux dépens d'appel et au paiement d'une indemnité de 2000 euros au profit de M. [L] au titre des frais irrépétibles d'appel. Le surplus de la demande de M. [L] au titre des frais irrépétibles sera rejeté et la société Eco'autos sera déboutée de sa demande formée au même titre.
PAR CES MOTIFS,
La cour, statuant par arrêt contradictoire rendu en dernier ressort, mis à disposition au greffe,
Confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a condamné la SARL Eco'autos à payer à M. [A] [L] la somme de 3000 euros au titre de son préjudice de jouissance ;
Statuant à nouveau et y ajoutant,
Condamne la SARL Eco'autos à payer à M. [A] [L] la somme de 1440 euros au titre de son préjudice de jouissance,
Rejette le surplus de la demande et déboute M. [A] [L] de sa demande au titre du coût de travaux consécutifs à l'immobilisation du véhicule,
Condamne la SARL Eco'autos aux dépens d'appel et au paiement d'une indemnité de 2000 euros au profit de M. [A] [L] ;
Rejette le surplus de la demande de M. [A] [L] au titre des frais irrépétibles d'appel et déboute la SARL Eco'autos de sa demande formée au même titre.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE