Tribunal judiciaire, 21 septembre 2026. 26/00402

Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 1] de : [U], [D], [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (DROME) de nationalité Française, de sexe masculin demeurant [Adresse 2] PAR : [W], [G], [C] [P] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] (MANCHE) de nationalité française, de sexe masculin demeurant [Adresse 3] Mariée le [Date mariage 1] 2011 à [Localité 3] (Manche) avec Madame [T], [S], [H], [Q] [E] épouse [P], née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 4] (ILLE-ET-VILAINE) Ayant comme avocat : Me Charlotte HUNOT, avocat au barreau de SAINT-MALO Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom [Z]; Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 5] (DRÔME), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE, Date de notification : [W], [G], Michel [P], [U], [D], [R] [Z] Me Charlotte HUNOT, M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , Copie dossier