Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/53910 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4AG
N° : 1
Assignation du :
22 Mai 2026, 1er Juin 2026
[1]
[1] 1 Copie certifiée
conforme délivrée le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 15 juin 2026
par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [S] [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Vanessa BRANDONE, avocat au barreau de PARIS - #L0306
DEFENDERESSES
La société ALLIANZ
[Adresse 2]
[Localité 3]
non constituée
La CPAM DE L’ESSONNE
[Adresse 3]
[Localité 4]
non constituée
DÉBATS
A l’audience du 15 juin 2026 tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente et assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,
Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ;
Vu l’assignation en référé en date des 22 mai et 1er juin 2026 et les motifs y énoncés,
Par message RPVA du 11 juin 2026, M. [S] [G] se désiste de son instance.
L’acceptation des défenderesses n’est pas nécessaire, ces dernieres n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où le demanderesse s’est désistée.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que Monsieur [S] [G] se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 1] le 15 juin 2026
Le Greffier, Le Président,
Larissa FERELLOC Anita ANTON
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