Texte intégral
LE 10 SEPTEMBRE 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS
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N° RG 25/00410 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAMR
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
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Nous, Yannick Brisquet, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
Dans la procédure entre :
Monsieur [I] [K]
Né le 20 Mars 1981 à [Localité 1] (49)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Maître Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, substitué par Maître Wendy LECOQ, Avocats au barreau d’ANGERS
Madame [Z] [J]
Née le 27 Avril 1980 à [Localité 1] (49)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Maître Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, substitué par Maître Wendy LECOQ, Avocats au barreau d’ANGERS
ET :
S.A.R.L. SOCIETE DISTRIBUTION MAISONS ANGEVINES (SDMA), immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le n° 350 151 528, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Maître Yves-Marie BIENAIME de la SELARL PRAGMA VOX AVOCAT, Avocat au barreau d’ANGERS
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Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance et de son
action;
Attendu que le défendeur accepte le désistement ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’action du demandeur.
Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.
Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.
La présente décision a été signée par Yannick Brsiquet, Premier Vice-Président et Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
C.EXE :
Maître Ludovic GAUVIN
Maître [X]
Copie Dossier
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
En conséquence, la REPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous huissiers de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution,
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les
Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main,
A tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis,
En foi de quoi la minute dont la teneur précède a été signée par le Président du Tribunal et le Greffier,
Pour copie certifiée conforme à l’original, revêtue de la formule exécutoire,
Par le Greffier soussigné,
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