Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 26/33534 -
N° Portalis 352J-W-B7K-DCJIZ
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 17 juin 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT
[T], [Z] [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Nelina MARTINS,
avocate au barreau de Paris, Toque #D1353
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS,
1er Vice-procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Vanessa LE CORGUILLÉ
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 17 juin 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLÉ, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 17 Juin 2026
Pôle famille - Chambre du conseil
N° RG 26/33534 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJIZ
Vu la requête enregistrée le 25 février 2026 et modifiée par une nouvelle requête reçue le 09 juin 2026, et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu l’audition de la mineure en date du 03 juin 2026 ;
Vu les dispositions de l’article 363 du code civil dans sa version applicable au jour du dépôt de la requête ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 2]
DE : [Q], [J], [H] [R] [P]
née le [Date naissance 1] 2014 à [Localité 4], de sexe féminin
PAR : [T], [Z] [N]
né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] (Alpes-Maritimes)
conjoint de la mère de l’adoptée ;
Dit que l’adoptée se nommera désormais “[R] [P] [N]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4], acte n°1066 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Vanessa LE CORGUILLÉ Nastasia DRAGIC
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