Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
N° RG 26/81592 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDYAL
N° MINUTE :
CCC aux parties par LRAR
CE aux avocats par LS
LE :
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 03 Septembre 2026
DEMANDERESSE
S.C.I. BALZAC
RCS de Paris N° 510 837 701
Représentée par le dirigeant Monsieur [W] [F]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Jérémie CHOURAQUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0408
DÉFENDEURS
Monsieur [Q] [J]
Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Bernard BENAÏEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0500
Madame [Z] [O] épouse [J]
Née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Bernard BENAÏEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0500
Madame [V] [J]
Née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 2]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Domiciliée : Chez Maître Bernard BENAÏEM
[Adresse 4]
[Localité 6]
représentée par Me Bernard BENAÏEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0500
Madame [I] [J]
Né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 2]
[Adresse 5]
[Localité 7]
Domiciliée : Chez Maître Bernard BENAÏEM
[Adresse 4]
[Localité 6]
représentée par Me Bernard BENAÏEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0500
Madame [A] [J]
Né le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 8]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Domiciliée : Chez Maître Bernard BENAÏEM
[Adresse 4]
[Localité 6]
représentée par Me Bernard BENAÏEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0500
JUGE : Louise GOERGEN, Juge
Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
GREFFIER : Lauriane DEVILLAINE, Greffière,
DEBATS : sans débat
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES :
Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu (…). Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties ou par requête commune. Il peut aussi se saisir d'office.
Par requête reçue le 8 juillet 2026, la SCI Balzac demande à voir modifier les dispositions du jugement rendu le 15 juin 2026 par le juge de l’exécution de ce tribunal en ce qu’il mentionne :
« Mme [H] [O] épouse [J] » dans les motifs et le dispositif du jugement au lieu de « Mme [Z] [O] épouse [J] », « M. [K] [F] » dans les motifs de la décision au lieu de « M. [W] [F] », « M. [U] [F] » dans les motifs de la décision au lieu de « M. [N] [F] », que M. [Q] [J] est né en 1995 au lieu de 1955, que Mme [Z] [O] épouse [J] est née le [Date naissance 3] 1985 au lieu du [Date naissance 2] 1959, que Mme [I] [J] est née en 19869 au lieu de 1986,le « [Adresse 7] » au lieu du « [Adresse 4] »le « [Adresse 8] » au lieu de « [Adresse 1] » en son entête, le « [Adresse 9] » au lieu du « [Adresse 1] » en page 3.
Il s’agit manifestement d’erreurs purement matérielles qu’il convient de corriger.
.
PAR CES MOTIFS :
LE JUGE DE L'EXÉCUTION,
Statuant en audience publique, en premier ressort et par jugement contradictoire,
Ordonne la rectification du jugement de l'ordonnance du en ce sens qu'il faut lire :
Vu l’article 462 du Code de procédure civile,
REMPLACE, dans l’ensemble du jugement, le prénom « [H] » par le prénom « [Z] » ;
REMPLACE, dans les motifs de la décision, le prénom « [K] » par le prénom « [W] » ;
REMPLACE, dans les motifs de la décision, le prénom « [U] » par le prénom « [N] » ;
REMPLACE, dans l’entête du jugement, la date de naissance de M. [Q] [J] mentionnée comme étant le « [Date naissance 1] 1995 » par le « [Date naissance 1] 1955 » ;
REMPLACE, dans l’entête du jugement, la date de naissance de Mme [Z] [O] épouse [J] mentionnée comme étant le « [Date naissance 3] 1985 » par le « [Date naissance 2] 1959 » ;
REMPLACE, dans l’entête du jugement, la date de naissance de Mme [I] [J] mentionnée comme étant en « 19869 » par « 1986 » ;
REMPLACE, dans l’entête du jugement, l’adresse « [Adresse 7] » par « [Adresse 4] » ;
REMPLACE, dans l’entête de la décision, l’adresse « [Adresse 8] » par « [Adresse 1] » ;
REMPLACE, en page 3, l’adresse « [Adresse 9] » par « [Adresse 1] »
DIT que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;
DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié ;
DIT qu’elle sera notifiée suivant les mêmes formes ;
Fait à PARIS, le 03 Septembre 2026.
LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXÉCUTION
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