Texte intégral
JUGEMENT N°
AUDIENCE DU 28 Septembre 2026
N° RG 26/00315 - N° Portalis DBXP-W-B7K-E2GB
1 ch cab 0
NATURE DE L’AFFAIRE
70E
AFFAIRE : Monsieur [L] [I]
C / Madame [M] [Y]
Monsieur [T] [Y]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX
JUGEMENT
RENDU LE 28 Septembre 2026
Nous, Anne Françoise BREGAND, juge siégeant à la chambre civile selon la procédure orale
Assistée de Marie-France COUSSY, greffier
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [L] [I]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
DEMANDEUR
à :
Madame [M] [Y]
demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Monsieur [T] [Y]
demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté
DEFENDEURS
Attendu que par requete en date du 18 Janvier 2026 , M. [L] [I] a sollicité que Mme [M] [Y] et Monsieur [T] [Y] soient convoqué afin de voir juger son litige par le Tribunal.
Attendu que l’affaire a été appelée à l’audience du 01 Juin 2026 et renvoyée de manière contradictoire et successivement jusqu’à l’audience de ce jour ;
Attendu que M. [L] [I], n’a pas comparu à l’audience ; Que Mme [M] [Y] et Monsieur [T] [Y] n’ont pas comparu ;
Que Mme [Y] a adressé au Tribunal un courrier daté du 8 Juin 2026 indiquant qu’elle ne serait pas présente à l’audience qu’une conciliation était en cours.
Par application de l’article 468 du Code de procédure civile qui dispose que “ Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.”
Qu’il convient en conséquence de déclarer la requête caduque.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort ;
Vu l’absence de M. [L] [I], demandeur à l’instance ;
Vu l’absence de Mme [M] [Y] et Monsieur [T] [Y] , demandeur à l’instance ;
Prononce la caducité de l’acte introductif d’instance.
Dit que les dépens resteront à la charge du demandeur.
Rappelle que le demandeur peut relever caducité de cette décision dans un délai de quinze jours selon les modalités de l’article 468 du code de procédure civile.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au Greffe les jours, mois et an susdits conf conformément aux dispositions des articles 450 et suivants du Code de procédure civile.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Marie-France COUSSY Anne Françoise BREGAND
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