Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre civile
N°RG : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPVM
RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00312
Monsieur [Y] [V]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
Appelant
Madame [A] [O] [F] épouse [P]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Monsieur [I] [P]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Madame [S] [M]
Dernière adresse connue [Adresse 1]
[Localité 2]
Monsieur [H] [M]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 10 SEPTEMBRE 2026
Nous, Christian DONNADIEU, Président de Chambre, assisté de Cindy NONDIER, Greffière
Vu l'article 906-2 du Code de Procédure Civile,
Vu l'acte d'appel déposé le 31 Décembre 2025,
Vu l'avis de fixation à bref délai communiqué à l'appelant le 2 février 2026,
Vu l'absence de conclusions de l'appelant dans le délai de 2 mois suivant cet avis,
Vu l'absence d'observations sur la caducité de son appel suite à l'avis adressé par le greffe le 09 Septembre 2026 ,
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne M. [Y] [V] aux dépens de l'appel.
Le Greffière, Le Président de chambre
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