Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORad
Pourvoi n° : Z 26-12.730
Demandeur : M. [R]
Défendeur : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1]
Requête n° : 372/26
Ordonnance n° : 90731 du 10 septembre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par la société Cabinet Crouzet et Breil, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [J] [R], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 2 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 avril 2026 par laquelle le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par la société Cabinet Crouzet et Breil demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 26-12.730 formé le 3 mars 2026 par M. [J] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 janvier 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Mme Fabienne Bonhomme, avocate générale référendaire, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
EN CONSÉQUENCE :
L'affaire enrôlée sous le numéro Z 26-12.730 est radiée.
En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 10 septembre 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Mme Vénusia Ismail
Mme Viviane Caullireau-Forel
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