Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORad
Pourvoi n° : X 25-21.211
Demandeur : la société Levy
Défendeur : Mme [S]
Requête n° : 400/26
Ordonnance n° : 90732 du 10 septembre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
Mme [Q] [S], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Levy, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 2 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 11 mai 2026 par laquelle Mme [Q] [S] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 25-21.211 formé le 19 novembre 2025 par la société Levy à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Mme Fabienne Bonhomme, avocate générale référendaire, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
EN CONSÉQUENCE :
L'affaire enrôlée sous le numéro X 25-21.211 est radiée.
En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 10 septembre 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Mme Vénusia Ismail
Mme Viviane Caullireau-Forel
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