Texte intégral
21 Septembre 2026
AFFAIRE :
[H] [B]
C/
Association UDAF DE MAINE ET [Localité 1]
, [J] [V]
N° RG 25/00167 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZLW
Assignation :16 Janvier 2025
Ordonnance de Clôture : 27 Avril 2026
Action en contestation de paternité - hors mariage -
[K][S] :
Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL
Me Charline LE BRUN
Me Grégoire TREBOUS
Copie Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS
1ère Chambre
JUGEMENT
JUGEMENT DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX
DEMANDEUR :
Monsieur [H] [B]
né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] (Mali)
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Charline LE BRUN, avocat postulant au barreau d’ANGERS et maître Jessy FARRUGIA, avocat plaidant au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE :
Madame [J] [V]
née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 4] (MAINE-ET-[Localité 1])
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Grégoire TREBOUS, avocat au barreau d’ANGERS
(AJ totale du 22/04/2025)
INTERVENANT VOLONTAIRE :
Association UDAF DE MAINE ET [Localité 1]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représentant : Maître Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, avocats au barreau d’ANGERS
COMPOSITION DU TRIBUNAL
L’affaire a été débattue hors la présence du public à l’audience du 18 Mai 2026, devant Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente et Camille ALLAIN, Juge, siégeant en qualité de rapporteurs, les parties ne s’y étant pas opposées.
Ces deux magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le cadre du délibéré du tribunal composé des trois magistrats suivants :
Président : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente
Assesseur : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président
Assesseur : Camille ALLAIN, Juge
Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière
A l’issue de l’audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 21 Septembre 2026.
JUGEMENT du 21 Septembre 2026
rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application
de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile)
signé par Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente, et par Valérie PELLEREAU, Greffière.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
ANNULE la reconnaissance de paternité effectuée le 19 novembre 2019 par M. [H], [B], né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 7] (Mali) à l’égard de l’enfant [R], [C] [B], née le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 4] (49) ;
DIT que l’enfant ne portera plus le nom de [B] ;
DIT que l’enfant portera désormais le nom de [V] ;
ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’enfant [R] à l’état civil de la mairie d’[Localité 4] (49) ;
DIT que les dépens de l’instance resteront à la charge de M. [H] [B] ;
REJETTE la demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
ORDONNE l’exécution provisoire du présent jugement :
Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX, par Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente, assistée de Valérie PELLEREAU, Greffière, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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