Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.2 JAF
N° RG 26/01114 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVJI
Affaire :
[G] [J] [C]
[L]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2026
ENTRE :
Madame [P], [T], [I] [G] [X] épouse [C], née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (75), demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/6090 du 10/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
D'UNE PART
ET :
Monsieur [F], [B] [C], né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 3], [Localité 4] (ETATS UNIS), demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Ratiba RAHACHE, avocat au barreau de GRENOBLE
D'AUTRE PART
TOUS DEUX DEMANDEURS
A l’audience non publique du 12 Mai 2026, Aurélie FINE, Juge, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 15 Septembre 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :
Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date ;
Vu la requête conjointe en divorce en date du 13 février 2026 transmise le 03 mars 2026 au juge aux affaires familiales de ce tribunal et appelée pour la première fois à l'audience de mise en état du 10 mars 2026 ;
Vu la déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage signée par les époux et leurs Conseils le 13 février 2026 ;
Vu les demandes et moyens formulés par les parties aux termes de leur requête conjointe ;
Vu l'ordonnance de clôture rendue le 12 mai 2026 ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
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