Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT SUR RENVOI APRÈS CASSATION
DU 03 NOVEMBRE 2026
N°2026/
Rôle N° RG 25/14345 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPM3U
S.A. MMA IARD
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
C/
[D] [U] [O]
Association CLUB ATHLETIQUE [S] [K] [C] (CARF)
Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
S.A. GMF ASSURANCES
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Pascal ALIAS
Me Franck DE VITA
Me Pierre MONTORO
Me Gilles MARTHA
Me Florence BENSA-TROIN
Décision déférée à la Cour :
Arrêt de la Cour de Cassation de [Localité 1] en date du 03 Septembre 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 23-21.704.
APPELANTES
S.A. MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Thomas NICOLAS, avocat au barreau de PARIS
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par ses représentant légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social
demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]
représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Thomas NICOLAS, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉS
Monsieur [D] [U] [O]
né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 4]
comparant en personne, assisté de Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE
Association CLUB ATHLETIQUE [S] [K] [C] (CARF), demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, demeurant [Adresse 6]
représentée par Me Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant ès-qualité au siège
, demeurant [Adresse 7]
représentée par Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRASSE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant :
Mme Anne Claire BOURDON, Président Rapporteur,
et Madame Caroline VIEU-BARTHES, conseiller- rapporteur,
chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de :
Mme Anne Claire BOURDON, Présidente
Madame Caroline VIEU-BARTHES, Conseillère
Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2026..
ARRÊT
contradictoire
prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :
M. [D] [U] [O], licencié du club athlétique [S] [K] [C] (le club), assuré au titre de la responsabilité civile dans la pratique et l'organisation des matchs auprès de la SA GMF assurances, a participé à un match de [C] le 5 mars 2017.
Pris de malaises dans la soirée, il a été admis aux urgences de l'hôpital [Localité 4] à [Localité 3] et transféré, dans la nuit, dans le service de neurochirurgie de l'hôpital Pasteur II à [Localité 5], présentant un hématome sous-dural cérébral.
Par actes d'huissier en date des 3 et 6 décembre 2021, délivrés à l'encontre du club, de la société GMF assurances et de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, M. [U] [O] a saisi le juge des référés afin d'obtenir la désignation d'un expert et une provision.
Les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD assurances mutuelles, qui garantissent la responsabilité civile du club, sont volontairement intervenues à l'instance.
Par ordonnance de référé en date du 7 septembre 2022, rectifiée par une ordonnance de référé en date du 19 octobre 2022, le président du tribunal judiciaire de Draguignan, statuant en référé, a :
- reçu l'intervention volontaire des sociétés MMA IARD et la MMA IARD Assurances Mutuelles ;
- ordonné une expertise médicale avec mission principale d'examiner la victime, décrire les lésions subies ou imputées par la victime à l'événement dommageable, et préciser quel(s) mécanisme(s) serai(ent) susceptible(s) d'être à l'origine du saignement intra crânien gauche constaté le 6 mars 2017,
- dit n'y avoir lieu à référé sur la garantie de la SA GMF Assurances,
- condamné in solidum l'association Club athlétique [S] [K] [C] et condamné la SA MMA IARD et la MMA IARD Assurances Mutuelles, à payer à titre de provisions :
- à M. [U] [O], les sommes de 5 000 euros et de 650 euros de provision ad litem,
- à la CPAM du Var, la somme de 179 011,97 euros au titre de ses débours et frais futurs,
- condamné in solidum l'association Club athlétique [S] [K] [C], la SA MMA IARD et la MMA IARD Assurances Mutuelles à payer à M. [U] [O] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamné la SA MMA IARD et la MMA IARD Assurances Mutuelles à relever et garantir l'association Club athlétique [S] [K] [C] des condamnations mises sa charge,
- condamné in solidum l'association Club athlétique [S] [K] [C], la SA MMA IARD et la MMA IARD Assurances Mutuelles aux dépens.
Par déclaration reçue le 20 septembre 2022, la SA MMA IARD et la MMA IARD assurances mutuelles ont relevé appel de cette ordonnance.
Par arrêt du 16 mars 2023, cette cour (chambre 1-4) a
- infirmé l'ordonnance de référé contestée en ce qu'elle dit n'y avoir lieu à référé sur la garantie de la GMF Assurances, l'expertise devant être contradictoire à l'égard de cet assureur ;
- l'a confirmé pour le surplus,
- y ajoutant,
- dit que la mission de l'expert désigné par le juge des référés sera complétée par un paragraphe 25° suivant :
25° Perte d'autonomie après consolidation :
* dans l'hypothèse de l'impossibilité de reprendre l'emploi occupé, préciser l'aptitude à occuper un emploi en considération des séquelles ;
* se prononcer sur les aides matérielles nécessaires :
-Aide technique en précisant leur nature et la fréquence de leur renouvellement (en sollicitant si besoin des parties des devis)
- Adaptation du logement (en sollicitant si besoin des parties des devis)
- Aménagement d'un véhicule adapté (en sollicitant si besoin des parties des devis)
- dit que dans les rapports entre le club athlétique [S] [K] de [C], MMA IARD SA et MMA IARD assurances mutuelles, la charge des indemnités provisionnelles allouées à M. [U] [O] et à la CPAM du Var incombera à MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelle dans les conditions du contrat d'assurance.
- condamne in solidum le club athlétique [S] [K] de [C], MMA IARD SA et MMA IARD assurances mutuelles à payer à Monsieur [D] [U] [O] la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
- rejeté les demandes des autres parties sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
-condamné in solidum le club athlétique [S] [K] de [C], MMA IARD SA et MMA IARD assurances mutuelles aux dépens.
Par déclaration du 12 octobre 2023, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ainsi que le club ont inscrit un pourvoi en cassation contre cet arrêt.
Par arrêt du 3 septembre 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il a condamné les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, in solidum avec le club athlétique [S] [K] [C], à payer des provisions à M. [U] [O] et à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, et remis, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée.
aux motifs que :
« Vu l'article 835, alinéa 2, du code de procédure civile :
5. Il résulte de ce texte que si le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite, il ne peut accorder une provision au créancier que si l'obligation n'est pas sérieusement contestable.
6. Pour condamner les assureurs du club à payer des provisions à M. [U] [O] et à la caisse, l'arrêt retient que lors d'un précédent match le 12 février 2017, M. [U] [O] a reçu un coup violent à la tête, que, le 5 mars 2017, il a subi des placages assez rugueux mais pas de coup à la tête, et que le club ne justifiant pas avoir sollicité des mesures d'examen médical de précaution entre les deux matchs pourtant proches dans le temps pour prévenir la survenance d'un accident ou sollicité la fédération sur ce point, l'obligation n'est pas sérieusement contestable.
7. En se déterminant ainsi, alors qu'il résultait de la mission confiée à l'expert, en l'absence de certitude sur l'origine et l'ampleur du saignement intracrânien, que l'obligation mise à la charge des assureurs était, en l'état, sérieusement contestable, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision. »
Désignée comme juridiction de renvoi, cette cour a été saisie par déclaration reçue le 11 décembre 2025,
Par avis en date du 9 février 2026, l'affaire a été fixée à l'audience collégiale du 8 septembre 2026 devant la chambre 1-4.
Par conclusions du 9 février 2026, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles demandent à la cour, au visa de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, de :
- constater qu'en l'absence de certitude sur l'origine du saignement intracrânien dont a été victime M. [U] [O], l'obligation mise à la charge des MMA quant au versement des provisions et condamnations est, en l'état, sérieusement contestable ;
- en conséquence, réformer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a condamné in solidum l'association club athlétique [S] [K] [C] et la SA MMA IARD et la MMA IARD assurances mutuelles à payer à M. [U] [O] la somme de 5 000 euros à titre de provision, la somme de 650 euros à titre de provision ad litem, à payer à la CPAM du Var la somme provisionnelle de 179 011,87 euros au titre de ses débours et frais engagés et futurs et a condamné le club athlétique [S] [K] [C] et la SA MMA IARD et la MMA IARD assurances mutuelles aux dépens de l'instance et à payer à M. [U] [O] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ;
- statuant à nouveau, rejeter toute demande de provision comme de condamnation, à quelque titre que ce soit, à l'encontre des MMA,
- condamner in solidum M. [U] [O], la caisse primaire d'assurance maladie du Var et la GMF à leur régler la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile.
Elles font essentiellement valoir que :
- l'origine du dommage allégué par M. [U] [O] est, dans l'attente des conclusions de l'expertise ordonnée, inconnue. Rien ne permet, dans ces conditions, de considérer que l'une quelconque des appelantes aurait vocation à l'indemniser, ses demandes de provisions se heurtent, par conséquent, à des contestations sérieuses. Il en va de même s'agissant des demandes de la CPAM, en tant qu'elle est subrogée dans les droits de son assuré.
Par conclusions du 3 avril 2026, la caisse primaire d'assurance maladie du Var demande à la cour, au visa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, de :
- lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à l'appréciation de la cour quant aux demandes des sociétés MMA IARD et la société MMA IARD assurances mutuelles ;
- réserver ses droits dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise ;
- débouter la société MMA IARD et la société MMA IARD assurances mutuelles de toute demande formulée à son encontre.
Elle expose en substance que :
- elle est mise en cause afin d'exercer son recours subrogatoire sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et produit à cette fin sa notification de débours,
- bien que l'obligation du club et des MMA a été considérée comme non sérieusement contestable, la Cour de cassation a cassé l'arrêt d'appel et elle en prend acte. Elle s'en remet à l'appréciation de la cour et sollicite la réserve de ses droits.
- en revanche, toute condamnation fondée sur l'article 700 du code de procédure civile doit être exclue ; elle a l'obligation légale d'exercer son recours subrogatoire et ne se prononce ni sur la faute ni sur l'imputabilité.
Par conclusions du 16 avril 2026, M. [U] [O] demande à la cour de lui donner acte de ce qu'il s'en rapporte quant à la demande de rejet des provisions et de dire n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de statuer ce que de droit sur les dépens.
Par conclusions du 30 avril 2026, la société GMF assurances demande à la cour, au visa des articles 145 et 835 alinéas 2 du code de procédure civile et 1101 et suivants du code civil, de :
- juger qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande des chefs de l'ordonnance de référé par lesquelles les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles et le club ont été condamnés in solidum à verser à M. [U] [O] et à la CPAM diverses sommes provisionnelles ;
- juger qu'aucune somme provisionnelle ne sera mise à sa charge compte tenu de l'absence de demande en ce sens et de l'arrêt rendu par la cour d'appel, qui a force de chose jugée sur ce point ;
- débouter les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles de leurs demandes à son encontre au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
- débouter toutes parties de leurs demandes de condamnation, à quelque titre que ce soit, à son encontre ;
- condamner les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens distraits.
Elle expose en substance que :
- elle s'en rapporte à justice sur la demande de réformation des chefs de l'ordonnance de référé.
- elle n'a pas été condamnée à verser de provision, l'arrêt cassé a force de chose jugée sur ce point. Il ne peut qu'être constaté l'absence de demande.
- elle n'a formé aucune demande de provision à l'encontre des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles et ne saurait dès lors être considérée comme une partie perdante au sens de l'article 700 du code de procédure civile, ni être tenue aux dépens.
Par conclusions du 16 juin 2026, formant appel incident, le club demande à la cour, au visa de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, de :
- infirmer l'ordonnance en ce qu'elle l'a condamné in solidum avec la SA MMA IARD et la MMA IARD assurances mutuelles à payer à M. [U] [O] la somme de 5 000 euros à titre de provision et la somme de 650 euros à titre de provision ad litem, à payer à la CPAM du Var la somme provisionnelle de 179 011,87 euros au titre de ses débours et frais engagés et futurs et l'a condamné avec la SA MMA IARD et la MMA IARD assurances mutuelles aux dépens et à payer à M. [U] [O] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,
- et statuant de nouveau rejeter toute demande de provision comme de condamnation, à quelque titre que ce soit, à son encontre,
- condamner tout succombant à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile,
- condamner tout succombant aux entiers dépens.
Il expose en substance que :
- l'origine du dommage allégué par M. [U] [O] est, dans l'attente des conclusions de l'expertise ordonnée, inconnue.
- il conteste toute responsabilité, les demandes de provisions se heurtent, par conséquent, à des contestations sérieuses. Il en va de même des demandes de la caisse primaire en tant qu'elle est subrogée dans les droits de son assuré.
L'ordonnance de clôture est en date du 22 juin 2026.
Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens et prétentions des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
MOTIFS de la DECISION :
1- sur la demande de provision
Selon l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.
L'article 835 alinéa 2 de ce code prévoit que, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le président du tribunal judiciaire peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.
Il appartient à celui qui réclame une provision d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande tant en son principe qu'en son montant et la condamnation provisionnelle, que peut prononcer le juge des référés sans excéder ses pouvoirs, n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la créance alléguée.
Une contestation sérieuse survient lorsque l'un des moyens de défense opposé aux prétentions du demandeur n'apparaît pas immédiatement vain et laisse subsister un doute sur le sens de la décision au fond qui pourrait éventuellement intervenir par la suite sur ce point si les parties entendaient saisir les juges du fond. La contestation doit être sérieuse et donc paraître susceptible de prospérer au fond.
Il est établi que M. [U] [O], ayant été victime, lorsqu'il était enfant, d'un syndrome du bébé secoué, a reçu un coup à la tête lors d'un match de [C] le 12 février 2017 sans examen médical et a participé à un match de [C] le 5 mars 2017 ainsi qu'à la bagarre générale, qui a suivi dans l'après-midi, et que suite à son malaise lors de la soirée du 5 mars 2017 au sein du club, la prise en charge médicale a été tardive.
La mission d'expertise tend à déterminer l'origine du saignement intra-crânien gauche constaté le 6 mars 2017, notamment à savoir si cette origine a été rapide ou a pu se dérouler sur plusieurs jours et à connaître sa date d'apparition probable. L'expert doit également dire si au regard d'un éventuel état antérieur et du déroulé des jours et semaines ayant précédé le 6 mars 2017 (notamment le précédent match en février 2017), un ou plusieurs évènements peuvent avoir un rôle direct ou indirect sur l'apparition du saignement à l'origine de l'hématome constaté le 6 mars 2017. Il doit aussi indiquer, le cas échéant, la part, dans les séquelles, du retard dans la prise en charge à compter du malaise.
Il en résulte qu'au regard des circonstances de l'espèce, l'origine des blessures est indéterminée et susceptible d'être plurielle, de sorte que l'obligation de paiement mise à la charge du club et des assureurs de celui-ci est sérieusement contestable.
En conséquence, l'ordonnance de référé sera infirmée partiellement en ce qu'elle a condamné le club et les sociétés d'assurance MMA à payer à titre de provision à M. [U] [O] les sommes de 5 000 euros et 650 euros de provision ad litem et à la caisse primaire d'assurance maladie du Var la somme de 179 011,97 euros.
La portée de la cassation est limitée aux chefs du dispositif de l'arrêt cassé ayant prononcé des condamnations à titre de provision au profit de M. [U] [O] et de la caisse primaire d'assurance maladie du Var. Aucun autre chef de ce dispositif n'est concerné par celle-ci en l'absence d'un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire.
Par ailleurs, la mesure d'expertise médicale se poursuivra sans qu'il y ait lieu de réserver les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, qu'il lui appartiendra de faire valoir en temps utile.
2- sur les autres demandes
Seuls M. [U] [O] et la caisse primaire d'assurance maladie du Var, qui succombent, seront condamnés aux dépens d'appel sans que ni l'équité, ni aucune considération d'ordre économique ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'une ou l'autre des parties.
PAR CES MOTIFS :
La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, dans la limite de sa saisine après renvoi de cassation,
Infirme l'ordonnance de référé déférée en ce qu'elle a condamné le club athlétique [S] [K] [C], la SA MMA IARD et la société d'assurance à forme mutuelle MMA IARD assurances mutuelles, à payer à titre de provision à M. [U] [O] les sommes de 5 000 euros et de 650 euros de provision ad litem et à la caisse primaire d'assurance maladie du Var la somme de 179 011,97 euros ;
Statuant à nouveau de ces chefs et y ajoutant,
Dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes de provision de M. [D] [U] [O] et de la caisse primaire d'assurance maladie du Var ;
Condamne M. [D] [U] [O] et la caisse primaire d'assurance maladie du Var aux dépens d'appel, qui seront recouvrés par l'avocat qui en a fait l'avance, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ;
Rejette les demandes des parties fondées sur les dispositions de l'article 700 de ce code.
Signé par Mme Anne Claire BOURDON, Présidente et Mme Patricia CARTHIEUX, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La greffière la présidente