Texte intégral
Minute n° :
N° RG 24/05806 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPX6
JUGEMENT SUR REQUETE
EN DATE DU 16 Juillet 2026
ADOPTION SIMPLE REQUETE AVOCAT
AFFAIRE :
[X], [D] [B]
Maître GILLET de la SELARL GILLET - 102 #
Dossier N° RG 24/05806 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPX6
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOURS
ADOPTION SIMPLE
Requérant : [X], [D] [B]
LE TRIBUNAL :
Vu la requête aux fins d’ adoption simple qui précède présentée par Maître GILLET de la SELARL GILLET, Avocat de [X], [D] [B] ;
Vu les consentements à adoption donnés par Monsieur [V] [E] (adopté) et Madame [P] [E] (adoptée) suivant actes notariés reçus le 8 janvier 2024 par Maître [O] [Q], notaire à [Localité 1] (37) ;
[Motifs de la décision occultés]
PRONONCE l’adoption simple de :
[V], [S], [Z] [E]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (35)
demeurant [Adresse 1]
et de
[P], [I], [K] [E]
née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2] (35)
demeurant [Adresse 2]
PAR :
[X], [D] [B]
né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 3]
[I] le [Date mariage 1] 2007 à la mairie de [Localité 4] (35) à [L], [M], [T] [J], et avec laquelle il demeure.
DIT que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance des adoptés, ainsi qu’en marge des actes d’état civil concernés conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil ;
DIT que les adoptés conserveront leur nom de naissance sans adjonction, ni substitution du nom de l’adoptant ;
DIT que le présent jugement est notifié à l’adoptant et aux adoptés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et au Procureur de la République contre émargement au dossier.
Ainsi fait et jugé au Palais de Justice de TOURS par jugement rendu publiquement par mise à disposition au greffe le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX par G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président, C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente, D. RIVET, Vice-Président, assistés de M. FRÉROT, Greffier, après avis du ministère public en la personne de J. PATARD, Vice-Procureur.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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