Texte intégral
N° RG 25/01833 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWH2
C3
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Chambre civile section A
ARRÊT DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
Appel d'une décision (N° RG 24/00259)
rendue par le tribunal judiciaire de Vienne
en date du 27 mars 2025
suivant déclaration d'appel du 13 mai 2025
APPELANT :
M. [M] [B]
né le 09 Avril 1971
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Achille VIANO de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIMEES :
S.A.S. MBM [W] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 2]
S.A.S. SOCIETE AROLED prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 2]
Société ALLIANCE MJ prise en la personne de son représentant légal en exercice en qualité de liquidateur judiciaire de la société AROLED RCS de [Localité 3] numéro 790 762 132
[Adresse 4]
[Localité 4]
Non représentées
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Catherine Clerc, président de chambre,
Mme Raphaële Faivre, conseiller,
M. Jean - Yves Pourret, conseiller,
DÉBATS :
A l'audience publique du 9 juin 2026, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile.
Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.
FAITS,PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
M. [M] [B] a confié au début de l'année 2022 à la société AROLED la réalisation des travaux d'isolation extérieure et d'enduit de façade de sa maison d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 5] (Rhône ) pour un prix total de 23 028,64 euros TTC.
Suivant procès-verbal de réception contradictoire établi le 1er juin 2022 des réserves ont été formulées par le maître d'ouvrage.
Les réserves n'ayant pas été levées par la société AROLED, M. [B] a fait établir un devis de réparation pour un montant de 18 603,60 euros.
Par acte de commissaire de justice du 13 février 2024, M. [B] a fait assigner la SAS AROLED, ainsi que la SAS MBM [W] ayant le même dirigeant qui aurait participé à l'exécution des travaux, aux fins de les entendre condamner in solidum à lui payer les sommes de 18 603,60 euros correspondant au coût des travaux de levée des réserves et de 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, outre 3000 euros pour frais irrépétibles.
La société AROLED a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 30 avril 2024 qui a désigné la SELARL ALLIANCE MJ en qualité de liquidateur judiciaire.
Par acte de commissaire de justice du 14 juin 2024 M. [B] a fait assigner la SELARL MJ ALLIANCE ,ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AROLED, aux fins d'entendre fixer au passif de cette dernière les sommes de 18 603,60 euros et de 5000 euros, outre 3000 euros pour frais irrépétibles.
Les deux instances ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 5 septembre 2024.
La société MBM [W] a demandé sa mise hors de cause en faisant valoir qu'il n'existait aucune relation contractuelle entre elle-même et M. [B].
La SELARL MJ ALLIANCE ,ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AROLED, n'a pas comparu devant le tribunal.
Par jugement réputé contradictoire en date du 27 mars 2025 le tribunal judiciaire de Vienne a débouté M. [B] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à payer à la société MBM [W] une indemnité de procédure de 1500 euros, outre condamnation aux entiers dépens.
Le tribunal a considéré en substance que :
si le procès-verbal de réception des travaux est établi sur un document à en-tête de la société MBM [W], qui l'explique par une erreur du secrétariat commun aux deux entreprises, les travaux ont été commandés à la seule société AROLED qui a émis deux factures des 17 et 25 mars 2022 et qui a reçu le prix des travaux,
le commencement de preuve par écrit constitué par le procès-verbal de réception du 1er juin 2022 n'est corroboré par aucun autre élément de preuve, le fait que M. [Q] ait été le dirigeant commun des deux entités distinctes ne suffisant pas à caractériser l'existence d'un contrat conclu entre le maître d'ouvrage et la société MBM [W],
M. [B] n'établit pas l'existence des désordres justifiant sa demande de réparation à hauteur de la somme de 18 603,60 euros alors que le devis de réfection sur lequel la demande est fondée porte sur la reprise de la totalité de l'enduit de finition, le traitement isolant des tableaux d'ouverture, la reprise de la peinture du débord du toit, la dépose et la repose des descentes d'eaux pluviales avec un système isolant et la reprise de différents éléments particuliers, qu'en l'absence au dossier du devis décrivant les travaux commandés la mauvaise exécution de l'enduit de finition n'est pas établie et que les quelques photographies produites aux débats ne permettent pas d'établir l'existence des désordres allégués.
M. [B] a relevé appel de cette décision selon déclaration reçue le 13 mai 2025 aux termes de laquelle il critique le jugement en toutes ses dispositions.
Par conclusions déposées le 22 juillet 2025 et signifiées le 25 juillet 2025 à la SELARL MJ ALLIANCE ,ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AROLED, et le 6 août 2025 à la SAS MBM [W], M. [B] demande à la cour, par voie de réformation du jugement :
de condamner la société MBM [W] à lui payer la somme de 18 603,60 euros à parfaire au titre des travaux de levée des réserves et de reprise des fissures sur le fondement de la responsabilité délictuelle ou à titre subsidiaire sur celui de la responsabilité contractuelle,
de fixer au passif de la société AROLED la somme de 18 603,60 euros à parfaire au titre des travaux de levée des réserves et de reprise des fissures,
de condamner la société MBM [W] à lui payer la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive,
de fixer au passif de la société AROLED la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive,
de condamner la société MBM [W] à lui payer la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
de fixer au passif de la société AROLED la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
de condamner la société MBM [W] aux entiers dépens.
Il fait valoir :
Sur la responsabilité de la société AROLED
que la société AROLED, à laquelle il a confié le ravalement et l'isolation des façades de l'immeuble, a manqué à son obligation de résultat de livrer un ouvrage sans défaut,
que les réserves exprimées au procès-verbal de réception n'ont jamais été contestées, la société AROLED ayant même promis d'intervenir à plusieurs reprises avant de cesser de répondre à ses relances,
qu'il appartient à l'entreprise de rapporter la preuve de la levée des réserves, tandis que les désordres sont établis par les réserves mentionnées au procès-verbal de réception, par les photographies versées au dossier et par un constat d'huissier,
Sur la responsabilité de la société MBM [W]
que la société AROLED a confié en sous-traitance la réalisation des travaux à la société MBM [W], qui a établi sur son papier à en-tête et signé elle-même le procès-verbal de réception du 1er juin 2022,
que l'erreur de secrétariat invoquée n'est établie par aucune pièce du dossier, tandis que les deux sociétés ayant le même dirigeant avaient des intérêts communs,
qu'en sa qualité de sous-traitante la société MBM [W], qui était tenue d'une obligation de résultat envers son donneur d'ordre, a engagé sa responsabilité envers le maître d'ouvrage pour manquement à cette obligation,
que le procès-verbal de réception fait état de plusieurs réserves et des fissures sont apparues ultérieurement sur l'ouvrage,
que la société MBM [W] a par conséquent engagé sa responsabilité délictuelle, et subsidiairement contractuelle s'il devait être jugé qu'elle est également sa cocontractante,
qu'à défaut de toute intervention de l'une ou l'autre des sociétés AROLED et MBM [W] il a fait établir un devis de réparation des désordres s'élevant à la somme de 18 603,60 euros TTC,
qu'en application de l'article 1222 du code civil, il est en droit de faire réaliser ces travaux par une autre entreprise aux frais des responsables.
La déclaration d'appel a été signifiée:
-le 25 juillet 2025 à personnes habilitée à la SELARL MJ ALLIANCE ,ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AROLED, qui n'a pas constitué avocat.
le 6 août 2025 à domicile selon les modalités de dépôt de l'acte à l'étude de l'huissier à la SAS MBM [W] qui n'a pas constitué avocat.
L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 mai 2026.
MOTIFS
Sur la mise en cause de la société MBM [W]
Le devis descriptif et estimatif du 16 juillet 2021 sur la base duquel le marché de travaux a été conclu, a été émis par la SASU AROLED, qui a facturé ses prestations au maître d'ouvrage. Cette dernière est donc la seule cocontractante de M. [B], lequel n'en disconvient pas puisqu'il recherche la responsabilité de la société MBM [W] en sa qualité prétendue de sous-traitante.
L'article 1er de la loi du 31 décembre 1975 précise qu'au sens de la présente loi, la sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché conclu avec le maître de l'ouvrage.
Il est de principe que la preuve du contrat de sous-traitance dans les rapports entre l'entreprise principale et le sous-traitant peut être rapportée par tout moyen, de sorte qu'à fortiori à l'égard du maître d'ouvrage, tiers à ce contrat, la preuve d'une opération de sous-traitance est libre.
En l'espèce, pour affirmer que la société MBM [W] est intervenue en qualité de sous-traitante de la société AROLED, titulaire du marché de travaux, M. [B] se fonde exclusivement sur le procès-verbal de réception établi sur le papier à en-tête de la société MBM [W] et comportant, outre le tampon commercial de celle-ci, une signature, sur le défaut de réponse à la mise en demeure qui a été adressée le 26 juillet 2023 à cette entité, ainsi que sur l'existence de dirigeants communs.
Ces seuls éléments n'apportent pas toutefois une preuve suffisante du contrat de sous-traitance allégué en l'absence de toute preuve d'une intervention effective de la société MBM [W] sur le chantier dans la phase d'exécution des travaux par des moyens matériels et humains propres.
La signature illisible et le tampon commercial apposés sur le procès-verbal de réception et l'utilisation du papier à en-tête de la société MBM [W] apparaissent en outre comme des indices équivoques, dès lors que si l'erreur administrative invoquée en première instance n'a pas été justifiée, il ne peut être exclu que cette dernière ait pu intervenir ponctuellement en qualité de mandataire de l'entreprise titulaire du marché à seule fin de réceptionner les travaux.
Le jugement sera par conséquent confirmé en ce qu'il a mis hors de cause la société MBM [W].
Sur la responsabilité de la société AROLED
Il est justifié d'une déclaration de créance au passif de la société AROLED pour un montant total de 26603.60 euros par courrier recommandé du 26 février 2024, tandis que les organes de la procédure collective ont été appelés en cause.
La procédure est donc régulière dès lors que l'instance était cours au jour de l'ouverture de la procédure collective et qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article L. 622- 22 du code de commerce, rendu applicable à liquidation judiciaire par l'article L.641-3.
La réception contradictoire avec réserves des travaux qui est intervenue le 1er juin 2022 a fait courir le délai de la garantie de parfait achèvement régie par l'article 1792-6 du Code civil, laquelle porte sur l'ensemble des désordres signalés, même sans gravité.
La garantie de parfait achèvement, qui a pour objet la réparation en nature des désordres signalés lors de la réception, doit être mise en 'uvre dans le délai préfix d'un an à compter de la réception.
Force est toutefois de constater qu'en l'espèce l'action en justice, de nature à interrompre le délai annal, a été introduite le 13 février 2024 au-delà du délai d'une année prévu à l'article 1792-6 susvisé, tandis que les désordres réservés n'ont pas été réparés dans l'année qui a suivi la réception contradictoire des travaux.
La responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée de l'entrepreneur, qui est débiteur à l'égard du maître d'ouvrage d'une obligation de résultat de délivrer un ouvrage exempt de vices, subsiste toutefois concurremment avec la garantie de parfait achèvement jusqu'à la levée des réserves.
Le procès-verbal de réception contradictoire des travaux du 1er juin 2022 fait état des réserves suivantes :
profilé de départ en partie basse en dessous des 5 cm du sol,
teinte non conforme avec l'échantillon fourni,
enduit de finition non homogène,
absence de profilé d'angle,
fissure due à l'absence de sous enduit armé,
profil d'arrêt d'enduit sur menuiserie absente,
absence trame retour de façade,
recouvrement avec débord pour faire office de goutte d'eau pas d'aplomb laissant couler l'eau sur la façade,
appui de fenêtre pas d'aplomb,
descente d'eaux pluviales non fixée,
juin mastic d'étanchéité apposé de façon grossière
aucune protection des ouvrages,
débord de toit taché,
volet roulant abîmé lors du démontage de l'échafaudage.
Le devis de travaux de réparation du 19 juin 2023 sur lequel M. [B] fonde sa réclamation prévoit la reprise complète de l'enduit de finition, le traitement des tableaux d'ouverture avec isolant, la mise en place de bavettes d'aluminium sur les appuis de fenêtres, la dépose et la repose des descentes d'eaux pluviales avec un système isolant et la mise en peinture du débord de toit, le tout pour un coût total de 18 603,60 euros TTC.
Aux termes de son procès-verbal de constat établi le 24 juillet 2025, le commissaire de justice [I] a notamment relevé :
que la teinte de l'enduit ne semble pas conforme à l'échantillon présenté sur photo depuis le téléphone du maître d'ouvrage,
que le profilé n'est pas à la même hauteur du sol sur les façades Ouest et Est,
que l'enduit de finition n'est pas homogène et présente des irrégularités et des imperfections sur les façades, ainsi que des parties plates sur les encadrements des portes et fenêtres,
que les angles des portes-fenêtres ne sont pas droits,
que l'encadrement de la fenêtre située sur la façade ouest n'est pas entièrement recouvert d'enduit de finition,
qu'il n'y a pas de profilés d'angles sur l'ensemble des angles de la façade bien que fournis par l'entreprise,
que quelques fissures sont apparentes dans les parties inférieures des encadrements de portes et de portes-fenêtres,
qu'il n'y a pas d'arrêt d'enduit au droit de l'ensemble des menuiseries, les joints étant réalisés de manière approximative,
que l'eau s'accumule sur les rebords en cuvette de la terrasse et s'écoule le long de la façade au-dessus de la porte d'entrée,
que le rebord de la fenêtre de la salle de bains n'est pas fixé et n'est pas droit,
que les descentes d'eaux pluviales sont mal fixées et mal positionnées,
que tout le débord de toit est taché d'enduit.
Le devis descriptif et estimatif du 16 juillet 2021 ne définit pas la teinte de l'enduit de finition, et ce n'est pas l'échantillon montré à l'huissier au moyen d'une photographie enregistrée dans le téléphone du maître d'ouvrage qui permet d'établir que l'entrepreneur n'a pas respecté la teinte déterminée d'un commun accord.
La faute de la société AROLED n'est donc pas établie sur ce point.
Il résulte en revanche des constatations circonstanciées du commissaire de justice [I] et des photographies explicites annexées à son constat que l'enduit n'a pas été appliqué avec soin et présente des inhomogénéités, irrégularités et imperfections nombreuses, tandis que les baguettes de renfort d'angles prévues au devis n'ont pas été mises en place, ce qui caractérise un défaut d'aspect particulièrement inesthétique en plusieurs endroits.
Aucune expertise ou avis technique ne vient établir toutefois que la réparation de ces défauts d'exécution nécessite la réalisation de l'ensemble des travaux de reprise décrits au devis de l'entreprise KACHI VENTURE du 19 juin 2023 pour un coût proche du prix du marché, lequel portait d'ailleurs principalement sur l'isolation des murs par l'extérieur à base de panneaux de polystyrène expansé.
Il n'a été relevé, en effet, que quelques fissures superficielles de l'enduit en partie inférieure des encadrements de portes, et il n'est pas dit en quoi la différence de hauteur au sol du profilé entre les façades Ouest et Est constitue un désordre.
Par ailleurs il ne résulte pas des constatations de l'huissier que les bavettes d'aluminium sur les appuis de fenêtres seraient défectueuses ou mal posées.
Il ne ressort pas, en outre, des photographies annexées au constat de l'huissier que la mise en peinture des passées de toiture, non prévue au marché de travaux, est rendue nécessaire par la présence généralisée de traces d'enduit.
S'agissant enfin des descentes d'eau pluviale il ne résulte pas du constat que leur pose serait défectueuse comme non conforme aux règles de l'art.
La réfection de l'intégralité de l'enduit de finition apparaît toutefois nécessaire afin de garantir une homogénéité d'aspect, dès lors que compte tenu de la nature des désordres des reprises partielles, dont la faisabilité technique n'est pas établie, seraient nécessairement apparentes et donc inesthétiques.
Le préjudice incontestablement subi par le maître d'ouvrage sera par conséquent évalué à la somme de 8000 euros TTC correspondant à l'application de l'enduit de finition prévue au devis de réparation, étant observé que les travaux bénéficient d'une minoration du taux de TVA.
Cette somme sera inscrite au passif de la procédure collective ouverte au bénéfice de la société AROLED.
M. [B] sera en revanche débouté de sa demande en dommages et intérêts pour résistance abusive à défaut d'établir la mauvaise foi de la société AROLED, qui le 25 octobre 2022 a proposé de rencontrer le maître d'ouvrage pour mettre un terme au litige, ce que celui-ci a refusé, et qui a été placée en liquidation judiciaire peu de temps après l'introduction de l'instance.
Sur les mesures accessoires
La SELARL MJ ALLIANCE ,ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS AROLED, partie perdante, est condamnée aux entiers dépens de première instance et d'appel; elle est condamnée à verser une indemnité de procédure à l'appelant.
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant publiquement, par arrêt rendu par défaut,
Confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. [M] [B] de ses demandes dirigées à l'encontre de la SAS MBM [W] ,
Réforme le jugement déféré pour le surplus,
Statuant à nouveau et ajoutant,
Déclare la SAS AROLED, représentée par la SELARL MJ ALLIANCE ,ès qualités de liquidateur judiciaire, responsable des désordres affectant les travaux d'isolation extérieure et d'enduit de façade réalisés dans la maison d'habitation de M. [M] [B],
Fixe la créance de dommages et intérêts de M. [M] [B] au passif de la liquidation judiciaire de la SAS AROLED pour la somme de 8000 euros TTC,
Déboute M. [M] [B] de sa demande en dommages et intérêts supplémentaires pour résistance abusive,
Condamne la SELARL MJ ALLIANCE ,ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS AROLED, à payer à M. [M] [B] une indemnité de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
Condamne la SELARL MJ ALLIANCE ,ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS AROLED, aux dépens de première instance et d'appel.
Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,
Signé par Mme Clerc , président, et par Mme Burel, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
LE GREFFIER LE PRESIDENT