Texte intégral
AUDIENCE DU 01 Septembre 2026
AFFAIRE N° RG 26/00562 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JRP
Copie exécutoire délivrée le 15 Septembre 2026
à Maître Lisa VIETTI, Maître Pascal CERMOLACCE
Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 01 Septembre 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L'EXECUTION
DECISION DU PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX
Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Florence BONNEVILLE, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
S.A.S. ITESA, Société par actions simplifiée au capital de 304 680,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 311 980 932 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Maître Lisa VIETTI (avocat postulant) de la SELARL JURISBELAIR, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et Maître Philippe TATIGUIAN (avocat plaidant), avocat au barreau de VALENCE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
La SARL TVCOM, Société à responsabilité limitée dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Maître Pascal CERMOLACCE (avocat postulant) de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocats au barreau de MARSEILLE, Maître Grégory KERKERIAN (avocat plaidant) de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocats au barreau de DRAGUIGNAN
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 1er Septembre 2026, et la décision rendue le jour même.
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l'exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance et de son action,
Constate que le défendeur l’a accepté,
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX
LE GREFFIER LE JUGE
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment