Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORejRad
Pourvoi n° : Q 25-20.491
Demandeur : la société [U]-Panisot et autre
Défendeur : Mme [Y] et autre
Requête n° : 370/26
Ordonnance n° : 90839 du 10 septembre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
Mme [B] [Y], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société [U]-Panisot, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
M. [V] [U], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société MJ & associés,
Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 2 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 avril 2026 par laquelle Mme [B] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 29 octobre 2025 par la société [U]-Panisot, M. [V] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 septembre 2025 par la cour d'appel de Dijon, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 25-20.491 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Mme Fabienne Bonhomme, avocate générale référendaire, recueilli lors des débats ;
Il ressort des observations et des pièces produites que les lieux litigieux, objet du bail rural résilié, ont été libérés et que l'équivalent d'un fermage a été payé au titre de la récolte de l'année 2024, alors qu'aucune condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation n'a été prononcée à l'encontre de M. [U].
Dans ces circonstances, alors que les seules causes de l'arrêt attaqué, non exécutées, sont relatives aux sommes allouées à Mme [Y] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, il convient de ne pas radier l'affaire du rôle.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 10 septembre 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Mme Vénusia Ismail
Mme Viviane Caullireau-Forel
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