Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJE2
N° Minute : 26/00029
Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [Etablissement 1] en date du 09/01/2026,
Concernant :
Madame [B] [Q]
née le 19 Août 1994 à
actuellement hospitalisée au [Etablissement 2] ;
Vu la saisine en date du 14 Janvier 2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 15/01/2026 à :
- Madame [B] [Q]
Rep/assistant : Me Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Vu l’avis du procureur de la République en date du 16/01/2026 ;
Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [Etablissement 1] en audience publique :
- Madame [B] [Q] assistée de Me Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;
* * *
La patiente a été hospitalisée le 09/01/2026 à 20 h 00 selon la procédure de péril imminent.
A l'audience, la patiente indique qu’elle souhaite sortir.
Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.
I- Sur la régularité de la décision administrative :
La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :
Par avis motivé en date du 16 janvier 2026 , le Docteur [F] [O] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Madame [B] [Q] doit se poursuivre, en ce qu’il n’existe aucune autre possibilité actuellement de poursuivre les soins afin d’obtenir une amélioration symptomatique et une meilleure adhésion à la prise en charge. Le projet reste encore à définir au vu de l’opposition de la patiente à nous donner des informations la concernant.
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que la patiente puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [B] [Q] ;
Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].
Ainsi rendue le 19 Janvier 2026 au [Etablissement 1] par [X] [E] assisté de [J] [H] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 19 Janvier 2026,
la patiente,
l’avocat,
Monsieur le Directeur du CPA,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par courriel,
le greffier,
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