Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 3 cab 03 C
N° RG 26/05151 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I7U
Jugement du
Notifié à :
Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192
Me François CORNUT - 203
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant,
Après que l’instruction eut été clôturée le 16 juin 2025, devant :
Adrien MALIVEL, Président,
siégeant en formation Juge Unique,
Assisté(e) de Julie MAMI, Greffière,
Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :
DEMANDERESSE
Association LES AMITIES CORSES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me François CORNUT, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
Syndicat de copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS QUADRAL IMMOBILIER, domiciliée : chez QUADRAL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON
Par requête reçue le 10 février 2026, le Syndicat de copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE LESCUYER & ASSOCIES a sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue dans un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Lyon le 11 décembre 2025 sous le numéro RG 22 /08926 au motif d’une erreur affectant le nom du syndic en exercice représentant le Syndicat des coprorpriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], défendeur à l’instance.
Le défendeur régulièrementsollicité n’a pas fait connaître d’objection à cette demande.
SUR QUOI,
Sur l’erreur matérielle
Aux termes de l'article 462 du Code de Procédure Civile " les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement...peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu...selon ce que le dossier révèle ou à défaut, ce que la raison commande".
Suivant conclusions de Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 2] sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la [A], défendeur, en date du 7 octobre 2024, il est indiqué que l’immeuble [Localité 2] sis [Adresse 4] est depuis le 9 juin 2023 géré par le syndic [P] et non plus par le syndic de la REGIE DES LOGES.
Il convient en conséquence de rectifier le jugement en ce sens.
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, Statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort ;
Constate que le jugement rendu 12 Mars 2026 sous le numéro RG 22 /08452 est affectée d'une erreur matérielle.
Rectifie l’erreur matérielle comme suit :
au lieu de
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 2] sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la REGIE DES LOGES.
Il convient de dire
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 2] sis [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la [A].
Dit que cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l’ordonnance et sera notifiée comme celle-ci,
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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