Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/38846
N° Portalis 352J-W-B7J-DBIVK
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 09 septembre 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANTE
[W], [O], [G] [H]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Jean-olivier D’ORIA,
avocat au barreau de Paris, Toque C1060
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Aurélie DECHAMBRE, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du procureur
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Vanessa LE CORGUILLE
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 09 septembre 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Copie certifiée conforme à :
- Mme [H]
- Me D’ORIA
- Mme [S]
- Ministère public
+ 1 copie dossier
le :
Décision du 09 septembre 2026
Pôle famille - Chambre du conseil
N° RG 25/38846 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIVK
Vu la requête reçue le 17 septembre 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 2]
DE : [Q], [I] [S]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] (Val-de-Marne), de sexe féminin,
PAR : [W], [O], [G] [H]
née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 5] (Orne)
conjointe du père de l’adoptée ;
DIT que l’adoptée restera nommée : “ [S]” ;
ORDONNE que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4] (Val-de-Marne), acte n°000358/1969;
DIT que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Vanessa LE CORGUILLE Nastasia DRAGIC
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