Texte intégral
1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 26/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HIYZ
N° Minute : 26/00013
Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [Etablissement 1] en date du 30 décembre 2025, à la demande de [V] [F]
Concernant :
Madame [N] [F] NEE [B]
née le 25 Mai 1950 à
actuellement hospitalisée au [Etablissement 1] ;
Vu la saisine en date du 05 Janvier 2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 6 janvier 2026 à :
- Madame [N] [F] NEE [B]
Rep/assistant : Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Monsieur [V] [F]
Vu l’avis du procureur de la République en date du 7 janvier 2026 ;
Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [Etablissement 1] en audience publique :
- Madame [N] [F] NEE [B] assistée de Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;
* * *
La patiente, âgée de 75 ans, a été hospitalisée le 30 décembre 2025 à 11h00 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers
A l'audience, la patiente expose des éléments médicaux et psychiatriques qui relèvent de la compétence du médecin et ne formule pas de manière express son opposition à la poursuite des soins actuels.
Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.
I- Sur la régularité de la décision administrative :
La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :
Par avis motivé en date du 6 janvier 2026, le Docteur [I] [A] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Madame [N] [F] NEE [B] doit se poursuivre en ce qu’il existe une anxiété majeure résistante aux anxiolytiques, que l’étiologie reste indéterminée et que le comportement reste de manière récurrente inadaptée.
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [N] [F] NEE [B] ;
Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].
Ainsi rendue le 08 Janvier 2026 au [Etablissement 1] par Julien CASTELBOU assistée de Manon GUIEU qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 08 Janvier 2026,
la patiente,
l’avocat,
Monsieur le Directeur du [Etablissement 1],
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par courriel,
Le greffier
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