Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 1 cab 01 B
NUMÉRO : N° RG 26/07712 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4TAT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Jugement du :
Affaire :
M. [Y] [P], S.A.R.L. [1]
C/
Me [F] [I], représentée par Me [W], ès-qualité de liquidateur judiciaire, S.A. [2], venant aux droits de la société [3]
Notifié à :
Me Aïcha LAMAMRA, vestiaire : 1127
Me Maïté ROCHE, vestiaire : 539
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 B du , le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 14 Septembre 2026,
Après rapport de Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du , devant :
Président : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Assesseurs : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente
Noémie GOURDON, Juge
Assistés de :
et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant :
DEMANDEURS
Monsieur [Y] [P]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1127
S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1127
DEFENDEURS
Maître [F] [I], représentée par Me [W], ès-qualité de liquidateur judiciaire
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Maïté ROCHE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 539
S.A. [2], venant aux droits de la société [3], dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Maïté ROCHE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 539
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment